SE-UNSA 34
Par SE-UNSA 34 Le jeudi 24 septembre 2020Cumul d’activités
En tant qu'enseignant ou personnel d'éducation, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous ne pouvez exercer une autre activité.
Néanmoins, vous pouvez cumuler des activités accessoires publiques ou privées tant que celles-ci sont compatibles avec votre activité principale.
Des activités librement autorisées
Exemple d'activités: la gestion du patrimoine personnel ou familial; la production des œuvres de l'esprit ; l'exercice d'une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif ; ...
Les activités soumises à autorisation préalable
Vous devez faire une demande écrite au DASEN avant de commencer à exercer à une autre activité. Vous trouverez le formulaire à remplir ICI
L'administration a un mois pour vous répondre par écrit, deux en cas de demande d'informations complémentaires.
Passé ce délai (1 ou 2 mois selon le cas), votre demande est réputée rejetée.
Passé ce délai (1 ou 2 mois selon le cas), votre demande est réputée rejetée.
Exemples d'activités: enseignements ou formations, activités à caractères sportif ou culturel, activités liées à la création ou reprise d'entreprise, ...
Les activités interdites
Exemple d'activités : participer aux organes de direction de sociétés ou d'associations (sauf en cas de création ou reprise d'une entreprise) ; donner des consultations,...
En cas de problème ou pour tout renseignement: capd.seunsa34@gmail.com