Suite aux alertes portées par le SE-Unsa et l’Unsa FP, la circulaire du 1er ministre (en bas de page) apporte des précisions sur la situation des agents vulnérables.

Elle distingue deux cas :

1. les facteurs de vulnérabilité listés par l’article 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 :

• Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

• Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

• Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro-vasculaires ;

• Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Ces collègues pourront être placés en ASA lorsque le télétravail n’est pas possible, sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin.


2. les autres facteurs listés par l’avis du Haut conseil de santé :

• les personnes âgées de 65 ans et plus (même si les personnes âgées de 50 ans à 65 ans doivent être surveillées de façon plus rapprochée) ;

• les personnes avec antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV* ;

• les diabétiques, non équilibrés ou présentant des complications* ;

• les personnes ayant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

• les personnes présentant une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm-2) ;

• les malades atteints de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

• les personnes présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

• les femmes enceintes, au troisième trimestre de la grossesse, compte tenu des données disponibles et considérant qu’elles sont très limitées.

Pour ces collègues, en cas de nécessité de travail en présentiel pour raisons de service, l’employeur devra leur fournir des masques chirurgicaux à raison de 1 masque pour 4h de travail, et aménager l’espace de travail.

Un agent ne pouvant exercer en télétravail et dont le médecin estime qu’il ne peut  exercer en présentiel malgré les aménagements ci-dessus devra justifier son absence par un arrêt maladie (droit commun).

L'avis du SE-Unsa :

Le SE-Unsa acte favorablement la possibilité de bénéficier du télétravail ou d’une ASA pour les collègues les plus vulnérables.

Pour les personnels vulnérables au titre de l’avis du Haut conseil de santé publique, la solution de l’arrêt maladie ne correspond pas à la réalité d’une épidémie, qui peut durer au-delà de 3 mois et mettra les collègues en difficulté.

Le SE-Unsa demande au ministère un temps de concertation au plus vite des membres du CHSCT-Men, pour définir la déclinaison des mesures annoncées au sein de l’Education nationale.


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