Compte-rendu du CTSD 1er degré

09 avril 2020

L'UNSA Education a transmis en amont du CTSD sa déclaration préalable (en PJ)

Le Comité Technique (CTSD) chargé d'étudier les ouvertures et fermetures de classes pour la rentrée 2020 dans le 1er degré du département de l'Hérault, s'est tenu jeudi 9 avril à 9h.

 

Carte scolaire 1er degré

Le DASEN ouvre le CTSD en répondant aux déclarations liminaires qui lui sont parvenues et en expliquant la méthode qui a guidé le travail des services dans l’élaboration du projet de carte scolaire pour la rentrée 2020.

L’UNSA Education a avant tout remercié le DASEN pour les échanges avec les services qui ont pu avoir lieu permettant ainsi au CTSD de se tenir dans de bonnes conditions évitant (comme dans le 2^nd degré par exemple) le boycott de certaines organisations syndicales.

Il fait également référence au CTA (Comité Technique Académique) qui a opéré la répartition des postes entre les différents départements de l’académie.

L’UNSA Education 34 n’approuve pas la répartition proposée et validée par Mme la Rectrice. Une répartition qui s’est faite en deux temps sans prendre en compte la dotation globale ce qui n’aurait certainement pas eu le même résultat en matière de postes particulièrement pour le département de l’Hérault qui en aurait besoin de plus (voir déclaration en PJ).

 

Les chiffres

Le DASEN rappelle quelques chiffres :

• National

42520 élèves en moins pour la rentrée 2020

+1688 postes malgré la baisse des effectifs

 

• Département

98403 élèves attendus pour la rentrée 2020 soit +267 élèves par rapport à la rentrée 2019.

+ 49 postes pour le département de l’Hérault

 

• E/C (Nb d’élèves par Classe)

Sur le département le nombre d'élèves par classe est en moyenne de 23,8 

Le DASEN informe le CTSD du E/C par circonscription :

Bédarieux : 20,2	Lunel : 21,92
Béziers centre : 21,77	Montp Centre : 23,25
Béziers Nord : 23,86	Mtp Est : 25,38
Béziers Sud : 23,76	Mtp Nord : 21,15
Béziers ville : 20,24	Mtp Ouest : 20,94
Castelnau le lez : 26,45	Mtp Sud : 25,58
Frontignan : 24,86	Pezenas : 23,7
Gignac : 25,58	St Jean de vedas : 26,06
Lattes : 25,37	St Mathieu de Tréviers : 24,85
Lodève : 22,69	Sete : 22,57

 

Rappel de la méthode

Le DASEN rappelle la méthode qui le guide avec les critères pris en compte pour juger du « cumul de difficultés » d’une école. 3 éléments sont pris en compte :

• La politique départementale avec prise en compte du cumul de difficultés. (Pour rappel : nb allophones, enfants du voyage, IPS (Indice de Position Sociale), notif MDPH). Les communes en ZRR et zone montagne et enfin la structure des écoles (coefficient plus fort appliqué aux petites structures, en lien avec la décharge de direction). Ce dernier élément était une demande de l’UNSA l’an dernier et elle se félicité de son intégration dans la prise en compte des cumuls de difficultés.

• Les mesures nationales (dédoublements des GS et GS à 24)

• Les annonces ministérielles (pas de fermetures dans communes de – 5000 habitants ; être attentif aux équilibres des taux d'encadrement dans les communes urbaines)

 

GS à 24

Le DASEN annonce que 83% des GS seront concernées par une limitation des effectifs à 24 pour la rentrée 2020. Cela concerne 312 écoles sur 374 qui sont en capacité dans leur organisation pédagogique de mettre les GS à 24.

Comment cela va-t-il se traduire sur le terrain ?

Exemple : Une école maternelle de 6 classes avec 172 élèves avec une moyenne à 28,67 élèves par classe. Dans ce cas précis il y a 58 élèves de GS. 3 postes sont donc nécessaires pour limiter les effectifs à 24 avec 2 classes de GS à 24 et une classe GS/MS à 24.

Il resterait donc 3 postes pour accueillir 100 élèves (172-72) sur une moyenne de 33,33 élèves. Il est donc proposé dans cet exemple d’implanter un moyen supplémentaire dans l’école afin que la mise en place des GS dans cette école soit possible.

L’administration précise bien qu’elle donne les moyens aux équipes de mettre en œuvre cette mesure mais sans contraindre et sans retirer la compétence aux directrices et directeurs après consultation du conseil des maîtres sur la répartition des élèves.

 

Suppression des RASED

Le DASEN a bien reçu les courriers et arguments des organisations syndicales dont l’UNSA. Pour lui, sortir 3 élèves de la classe n’a aucun effet sur la difficulté scolaire. La co-intervention par contre aurait plus d’effets. Ceci étant, il considère la difficulté scolaire dans son ensemble et souhaite réorienter les moyens à sa disposition. Il conteste le terme de « fermetures » et lui préfère le terme de « redéploiement ».

 

L’avis de l’UNSA Education

Parler de redéploiement en termes de postes, c’est juste. En matière de gestion des personnels, ça l’est moins… Pour les personnels qui espéraient obtenir leur poste à TD, c’est une suppression puisqu’ils ne pourront plus y prétendre lors opérations de Mouvement à venir s’ils sont fermés lors de la carte scolaire.

 

Le DASEN précise qu’il souhaite utiliser différemment les moyens dévolus aux EBEP (Elèves à Besoins Educatifs Particuliers) (les RASED, certains TR…) en mettant en place de manière expérimentale des équipes mobiles pluridisciplinaires qui seraient composées :

• d’un.e Psy-EN,
• d’un.e enseignant avec une expertise particulière (formateur (CPC ou PEMF),coordo ULIS (pour le versant handicap))
• d’un.e médecin scolaire,
• d’un.e assistant.e social.e

Le périmètre d’intervention reste encore à délimiter et le travail fin à consolider. Ces équipes auront vocation à intervenir aux côtés des équipes pédagogiques et pas forcément aux côtés des élèves. Le DASEN précise que cela devrait (dans l’absolu ?) s’accompagner d’une formation des enseignants en termes de gestes professionnels.

De même, des TR seront créés dans 4 circonscriptions pour apporter une réponse locale, sous la responsabilité de l’IEN, à des difficultés d’ores et déjà identifiées.

 

L’avis de l’UNSA Education

L’UNSA Education est assez sensible à la démarche et accueille favorablement la volonté de trouver des solutions concrètes aux difficultés rencontrées sur le terrain part les équipes (Elèves hautement perturbateurs, violences…). Ces expérimentations vont dans le bon sens mais l’UNSA Education conteste qu’elles soient en totalité financées par des « redéploiements » de postes RASED. Les personnels RASED pourraient au contraire s’inscrire totalement dans ces dispositifs en intervenant après la venue de l’équipe mobile pour accompagner les équipes dans la mise en œuvre de réponses appropriées.

 

L’UNSA Education intervient pour donner sa position sur les RASED et en quoi il s’agit pour elle plus qu’un point noir, d’un casus belli (cf. déclaration en PJ et courrier au DASEN).

Les supprimer sans avoir auparavant informé, consulté et associé les personnels à la réflexion n’est pas acceptable et sera extrêmement mal vécu par la profession. Les RASED n’interviennent pas seulement sur la difficulté scolaire mais apportent surtout des réponses pédagogiques aux enseignants en souffrance.

L’UNSA Education propose que les postes occupés actuellement par des personnels qui passent le CAPPEI, soient gelés et que le CTSD de juin refasse un point à ce moment-là. Cela permettrait de laisser les personnels faire leur mouvement et peut-être pourvoir certains postes.

Le DASEN ne le souhaite pas mais consent une ouverture en disant que les 10 postes de réserve (pour faire les ouvertures de juin et septembre) pourraient en partie être orientés sur la difficulté scolaire.

 

L’avis de l’UNSA Education

L’UNSA Education prend note de l’ouverture dans le discours. Si elle partage l’avis du DASEN sur de nombreux sujets, le problème demeure la méthode : Opérer un « redéploiement » sans que la réflexion ne soit plus avancée que ça et sans avoir consulté ou informé les principaux intéressés. Pour les RASED c’est un manque de considération et un coup porté à leur professionnalité. Comme l’UNSA Education l’a dit dans sa déclaration, redéfinir les missions, imaginer de nouvelles procédures de prise en charge de la difficulté… cela ne pose pas problème et serait plutôt positif. Mais pas dans ces conditions. L’UNSA Education souhaiterait que des échanges puissent avoir lieu au plus vite avec les différents acteurs concernés et les organisations syndicales

 

Situations particulières

Des échanges ont lieu entre l’administration et les organisations syndicales pour faire remonter les situations qui méritent que les services y portent une attention particulière.

Le DASEN revient sur une fermeture en élémentaire sur Villeneuve les Maguelone.

• Jean Jaures Béziers : les effectifs sont au-delà de 26 (hors dispositifs dédoublés) alors que l’école est en REP => La situation sera suivie et réétudiée en Juin

• Georges Sand Béziers perd 0,5 UPE2A + anim soutien => l’UNSA demande décharge exceptionnelle. A l’étude.

• Cruzy => ouverture provisoire en juin dernier, mais non confirmée. Le DASEN précise que les élèves annoncés n’étaient pas là et que malgré le caractère rural, le cumul de difficultés ne justifie pas une confirmation de l’ouverture provisoire…

• Ecole maternelle Fleury Lodève => L’UNSA Education demande à ce que la décharge soit conservée pour une année comme dans les autres mesures de carte scolaire.

Au final, il reste 10 ETP (Equivalents Temps Plein) au DASEN pour procéder à des ouvertures provisoires en juin et/ou septembre. Il précise qu’on ouvrira vraisemblablement sur Montpellier en juin et en août mais qu’il faut attendre de voir comment se répartisse les effectifs.

 

Vote

L’ensemble des organisations syndicales s’est exprimé « contre » le projet de répartition proposé. Un CTSD de repli se tiendra vendredi prochain.

L’UNSA Education a souhaité faire une explication de vote. Comme elle l’a souligné en séance, la répartition des moyens à l’échelon départemental aurait pu entrainer un vote « pour » de sa part. D’une part pour la qualité du dialogue social et la prise en compte des remontées de l’UNSA, d’autre part pour l’équilibre de cette carte scolaire (peu de fermetures, créations de 4 postes de Référents, ouverture de l’ULIS sur Sète, décharges de direction…). Seule la question des RASED vient ternir cette carte scolaire et oblige l’UNSA Education à exprimer un vote « contre » qui ne reflète absolument pas ce qu’elle pense du reste de la carte scolaire. C’est dommage…

 

Questions diverses

 

1-Elèves hautement perturbateurs : Lors de la dernière CAPD, M. le DASEN avait évoqué une rencontre avec l’ARS. Des conventions ont-elles été signées ? L’ouverture de places dans les établissements médicaux sociaux est-elle envisagée ?

La rencontre est reportée pour l’instant.

 

2- La réforme des maitres formateurs entraine une récupération d'ETP alors que les PEMF et DEA garderont les mêmes quotités de décharges l'année prochaine. L'Unsa Education souhaiterait avoir des éclaircissements sur ce point précis.

La récupération de moyens s'opère principalement sur les modulateurs puisque les DEA devraient conserver leur décharge et les maitres formateurs leur mission de formation s'ils en font la demande.

L'administration récupèrera les moyens de PEMF qui ne souhaiteraient pas de missions de formation. Au jour du CTSD 2 personnels se sont manifestés en ce sens.

 

3- Classes CHAM : Le transfert progressif des élèves en classe instrumentale des écoles Gambetta/Comte vers l’école Daviler aura-t-il une incidence sur ces écoles ?

2 demi-groupes de CHAM maintenus en CHAM vocal. Pas d'impact immédiat en matière de carte scolaire.

Les projections sur les années suivantes sont compliquées à définir mais l'administration veillera à ce que la mixité sociale induite par l'implantation d'une CHAM sur les écoles Comte et  Gambetta ne soit pas rfemise en cause par une fuite du public vers le quartier Boutonnet. Même si le choix de la métropole d'implanter une annexe du Conservatoire sur Boutonnet ne facilite pas la tâche...

 

4- Postes de PsyEN : 5 postes de PsyEN sont créés sur les moyens du 1^er degré. Ces postes concernant à la fois le premier et le second degré, comment se passe la répartition des moyens en cas de création ?

Ces 5 créations de PSYEN sont des PSY-EN EDA. Ils ne concernent que le 1^er degré et ne peuvent être financés par le 2nd degré.

 

5- Epreuves du CAFIPEMF : la mise en place des mesures sanitaires a entrainé une pause dans le passage des épreuves orales. Actuellement certains candidats ont passé cette épreuve, d’autres non. L’UNSA Education souhaiterait savoir ce qu’il est prévu pour la suite.

Tout est en pause actuellement, comme la problématique nationale des examens, il faut actuellement attendre la fin du confinement pour pouvoir se projeter.

 

 

Bilan

Le DASEN a fait preuve d’une grande transparence et d’une grande exhaustivité dans l’exposé des éléments qui ont guidé ses choix pour la carte scolaire. Pour l’UNSA Education, il s’agit là d’une preuve de confiance très appréciable.

Cette nouvelle mouture du projet de carte scolaire ne compte au final que 20 fermetures sur l’ensemble du département pour 71 ouvertures corrigeant ainsi, d’une certaine manière, le risque de rupture de mixité sociale sur laquelle l’avait alerté l’UNSA Education.

Sans l’épineuse question des RASED, la fédération aurait certainement été encline a voté en faveur du projet de répartition proposé par le DASEN…

 

Pour finir, le DASEN fait part de son mécontentement que des organisations syndicales communiquent en amont du CTSD les décisions qui ne sont pas encore prises. Les IEN sont mis à mal et les directrices et directeurs se mettent en porte à faux par rapport à l’institution en contactant le maire de la commune.

L’UNSA Education regrette également que le caractère confidentiel des documents de travail ne soit pas respecté. Cela met à mal le rôle et la crédibilité des organisations syndicales, cela nie la démocratie représentative au profit d’un ersatz de démocratie directe au nom d’une prétendue transparence. A part propager l’inquiétude au sein des équipes, de tels agissements n’apportent rien et ne font pas bouger les lignes…

 

Documents joints