Comité Technique Spécial Départemental

Jeudi 25 février 2020

 

 

Déclaration liminaire UNSA Education (cf. PJ)

Réponses du DASEN aux déclarations

Concernant les E3C et le baccalauréat le DASEN confirme que des contestations ont eu lieu ainsi que quelques reports. Mais aux termes de cette 1ère série d'E3C, tous les élèves de l'Hérault auront pu suivre cette première session d'E3C.

Le DASEN rappelle que le Ministère n'est pas fermé à une évolution et une simplification du dispositif pour la session du mois de mai.

Concernant les conditions de travail, le DASEN entend mais il est prudent sur le ressenti des uns et des autres. Si la situation devient insoutenable il invite les personnels à contacter la RH de proximité.

Le DASEN reprécise qu’on n’est pas sur du H/E. La dotation se fait à la structure. Parfois le H/E baisse mais dans les faits cela correspond à 1 ou 2 élèves de plus dans certaines divisions. Il faut le tempérer.

Concernant les HSA, le DASEN sait dans quels établissements les enseignants sont demandeurs d’HSA et dans quels établissements les personnels sont à temps partiel. Le taux d’HSA doit être inférieur à 7% pour le département. Mais d’un établissement à l’autre on ne peut pas supporter le même nombre d’HSA. L’administration pose également un regard sur le nombre de temps partiel afin de déterminer le nombre d’HSA qui ne peut pas être le même avec des personnels à temps partiel qu’avec des personnels à temps complet.

Concernant le E/D (nombre d’élèves par division) si l’on prend le constat de rentrée 2019 et le prévisionnel 2020, on note 832 élèves supplémentaires pour 29 divisions créées (28,69élèves/division). Si l’on compare de prévisionnel à prévisionnel, on note 1063 élèves supplémentaires pour 29 divisions, (on obtient 36,65 élèves/divisions).

Pour l'UNSA Education, quoiqu’il en soit, le H/E baisse ce qui signifie que les conditions de travail des enseignants se déterioreront à la rentrée.

Education prioritaire, la limitation du nombre d’élèves par division est nécessaire mais ce n’est pas forcément là où on réussit le mieux pour autant. Il n’est pas question de le remettre en question puisque sans la limitation des effectifs cela pourrait être pire.

Le DASEN précise que les élèves d’ULIS sont comptabilisés dans les prévisions. Contrairement aux UPE2A.

Suite aux demandes de la plupart des organisations syndicales, le DASEN précise les indicateurs majeurs qui permettent au service des moyens d'attribuer ou pas les Heures postes et Heures sup:

• nb de dossier MDPH,
• nb d’UPE2A,
• indicateur social lié à l’IPS
• nb de temps partiel
• ...

Le DASEN reconnait 2 ou 3 situations pour lesquelles les parents d’élèves contestent les prévisions. Le DASEN renvoie à un CTSD au mois de juin pour refaire un point et si des ajustements doivent avoir lieu.

 

Lignes Directrices de Gestion Académique (LDGA)

Le document définitif voté en CTA le 6 février dernier a été présenté aux membres du CTSD.

Pour rappel, l'objectif des lignes directrices de gestion est d'indiquer la ligne directrice suivie par la rectrice en matière de mobilité. Ces LDG sont votées en Comité Technique Académique. Pour l’administration elles sont le cadre utilisé pour écrire les circulaires mouvements des enseignants du 1er et du 2nd degré (en savoir plus)

 

Carte scolaire 2^nd degré

Listes des mesures opérées :

Collège	Ville	Structure 2020
Collège Paul-Emile Victor	Agde	18 (-1)
Collège René Cassin	Agde	19 (+2)
Cité mixte Ferdinand Fabre	Bédarieux	23 (+1)
Collège Victor Hugo	Bessan	19 (+2)
Cité mixte Henri IV	Béziers	21 (+1)
Collège Jean Perrin	Béziers	30 (+2)
Collège Frédéric Bazille	Castelnau le Lez	27 (+1)
Collège les Pins	Castries	27 (+2)
Collège Jules Ferry	Cazouls lès Béziers	21 (+1)
Collège François Mitterrand	Clapiers	18 (+1)
Collège du Salagou	Clermont l'Hérault	31 (+1)
Collège Ray Charles	Fabrègues	20 (+1)
Collège S. de Beauvoir	Frontignan	21 (-1)
Collège lo Trintanel	Gignac	29 (-2)
Collège P. Mendès France	Jacou	28 (-1)
Collège Philippe Lamour	La Grande Motte	14 (+1)
Collège de la voie Domitienne	Le Crès	27 (+1)
Collège Paul Dardé	Lodève	27 (+1)
Collège de Loupian	Loupian	18 (-1)
Collège Ambrussum	Lunel	28 (-1)
Collège Frédéric Mistral	Lunel	29 (+2)
Collège Pierre Deley	Marseillan	15 (-1)
Collège Jean Jaurès	Mèze	21 (+1)
Collège Jules Ferry	Montagnac	12 (-1)
Collège Vincent Badie	Montarnaud	21 (+1)
Collège Marcel Pagnol	Montpellier	19 (+1)
Collège les Garrigues	Montpellier	24 (+1)
Collège escholiers de la Mosson	Montpellier	31 (+1)
Collège les Aiguerelles	Montpellier	21 (+3)
Collège Simone Veil	Montpellier	26 (+2)
Collège Gérard Philippe	Montpellier	20 (+1)
Collège du Jeu de Mail	Montpellier	21 (+1)
Collège Croix d'Argent	Montpellier	25 (+1)
Collège Camille Claudel	Montpellier	16 (-1)
Collège Arthur Rimbaud	Montpellier	31 (+3)
Collège Alexandre Laissac	Olargues (St-Pons)	5 (-1)
Collège E. Maffre-Baugé	Paulhan	24 (+1)
Collège Jean Bène	Pézenas	22 (-1)
Collège Via Domitia	Poussan	28 (+1)
Collège du Pic St Loup	St-Clément-de-Rivière	28 (+1)
Collège François Villon	Saint-Gely-du-Fesc	28 (+2)
Collège Alfred Crouzet	Servian	24 (+1)
Collège Victor Hugo	Sète	16 (-1)
Collège J. Moulin	Sète	17 (-2)
Cité mixte Paul Valéry	Sète	18 (+2)

 

Montpellier pourrait voir se créer un collège dans le secteur sud (Jacques Cœur). Le président du conseil départemental doit trancher prochainement. Si tel était le cas, une re-sectorisation importante s’ensuivrait. Il reste encore à l’heure actuelle près de 1000 places disponibles dans les collèges Montpelliérains.

 

Questions diverses UNSA Education

1. L'UNSA Education s’interroge sur la prévision des effectifs de 5ème dans certains établissements. Le passage de la 5e à la 4e est un palier d’orientation et entraine parfois le départ de certains élèves en filière agricole. L'UNSA Education note une forte augmentation dans certains établissements et parfois dans d’autres niveaux : (Lattes, Jean Perrin Beziers, Castries, St Clement de Rivière, St Gely (6e), St Jean de Vedas, Sète Paul Valéry (+ 33), Sète Victor Hugo (- 25). Comment l'administration explique-t-elle ces évolutions surprenantes ?

Pas d'explication apportées par l'administration.

 

2. DHG 2019 et DHG 2020 : l'UNSA Education note la disparition de la colonne bilangue, langue régionale et bilingue qui est progressivement sortie du tableau pour en disparaître totalement. Comment expliquer la disparition de cette colonne en liaison avec la dernière réunion de la commission académique des langues qui prônait la diversité?

Le DASEN rappelle que la dotation se fait globalement en 3 parties :

- enseignement obligatoire (nb d’heures par discipline) + ce qui relève du statutaire. Une fois cela distribué il reste un volume d’heure que l’on divise en deux.

- Une partie liée à la volonté académique et une partie fléchée (langue at, etc…). Ces options doivent relever d’une démarche d’établissement qui doit se financer sur ses moyens propres. Avant logique de guichet (on ouvre une option et le rectorat paye) qui touchait surtout les établissements favorisés.

- Puis la marge (3h x nb de divisions) qui sont données aux équipes et un volume redistribué en marge départementale en fonction des cumuls de difficultés (attention portée sur des établissements qui ne sont ni REP, ni REP+)

 

3. L’UNSA Education s’interroge sur les différences de moyens attribués à deux établissement proches en termes de public et de taille : le collège de Pézenas obtiendrait +10 heures d'accompagnement académique (dont 4 pour bilangues) alors que le collège de Paulhan en obtiendrait +4 (dont 2 pour bilangues) avec 2 classes de plus, une même typologie d'établissement et un seuil atteint pour les 4e.  Pourrions-nous avoir des éclaircissements sur cette situation?

Le collège de Pézenas combine plusieurs difficultés qui justifient cette attribution en comparaison avec Paulhan (faits établissements, élèves notifiés…)

 

4. Moyens attribués aux établissements REP + : Comment expliquer la baisse soudaine d’effectifs en 5e (prévision) aux Escholiers et qui fait que les effectifs ne correspondent pas aux moyens normalement attribués au REP+?  Comment expliquer que le collège des Garrigues ait 6 classes de prévues alors qu'il en faudrait 7 ? Enfin, à Paul Riquet Béziers les effectifs sont au-dessus du seuil.

 

5. L’UNSA s’interroge sur l’accompagnement accordé au collège de Lucie Aubrac à Béziers. Bien que les indicateurs pointent vers un passage REP demandé par l’établissement, les moyens n’évoluent pas alors que le collège de la Dullague obtient 5h d'accompagnement académique supplémentaire.

Rééquilibrage en nombre d'AED. La dullaguie n'était pas forcément le mieux doté. La cour d'Aubrac est plus facilement surveillable donc il est justifié que plus de moyens aillent à la Dullague qui se rapproche plus en termes d'indicateurs des collèges REP de la ville qu'Aubrac. De plus, la dullague accueille les conseils de discipline des REP+ de Béziers.

 

6. Comment expliquer les différences d’HSA attribuées aux établissements : Clermont l’Herault (plus une classe, plus 18 HSA), Gignac (deux fermetures, moins 21 HSA), Mtp les Aiguerelles (3 ouvertures, plus 10 HSA), St Gely du Fesc (2 ouvertures, + 10 HSA)...

Concernant l'attribution des HSA, 2 indicateurs sont particulièremebnt pris en compte : la typologie et la taille de l'établissement. S'y rajoute le nb de temps partiels.

Par exemple pour un établissement entre 20 et 29 divisions, augmentation du taux d’HS. Idem pour un établissement à plus de 30 divisions, encore plus d’abondement.

 

Autres questions diverses

Implantation des UPE2A sur l'Hérault et effectifs : implantation UPE2A en postes (Mtp Croix d'argent, clémenceau, G.Philippe, Joffrre, Jeu de mail, les garrigues, Fontcarrade, Rimbaud et Simone Veil). Sur Béziers (Riquet et Perrin). Sur Sète, Victor Hugo.

+1800HSE pour accompagner les Elèves allophones sur le département. En 2018-2019 : 1933 élèves (écoles, collèges, lycées) dont 951 dans le 1er degré.

Pour 65,5% d'entre eux ils sont scolarisés sur le secteur de Montpellier et un peu plus de 17% sur Béziers.

ULIS : 774 élèves en collèges. 49 en attente en école et 45 en collège.

IME ou ITEP : Enquête DGESCO de décembre 2019 = 444 élèves en attente

4734 élèves notifiés avec une aide humaine.

148 sont en attente d'une AESH.

2441 AESH en droit public et demeurent 64 PEC.

 

Bilan

L'UNSA Education reconnait le travail sérieux des services, toutefois elle regrette le manque de transparence dans l'attribution des moyens. Même si les indicateurs ont été clairement communiqués, la gestion au cas par cas dans le détail n'est pas lisible par les représentants des personnels.

L'UNSA Education demeure donc vigilante pour la suite des opérations et accompagnera chaque équipe qui en fera la demande.