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SE-UNSA 34


 Par SE-UNSA 34
 Le  mardi 9 avril 2019

Foire aux questions Mouvement 2019

 

Malgré toute l'attention portée à l'élaboration de la circulaire Mouvement, des questions émergent auxquelles la circulaire ne répond pas forcément. Le SE-Unsa 34 met en place cette foire aux questions avec les réponses Utiles apportées par l'administration aux questions des collègues. Cette FAQ est mise régulièrement à jour.

Signalé : additif à la circulaire en bas d'article

 

Foire aux Questions (FAQ)

Je suis titulaire de mon poste. Je ne participe pas au mouvement car j’ai peur d’être affecté sur une « Zone Infra Départementale ».

Si vous êtes titulaire de votre poste, aucune obligation de faire un vœu de zone infra. Ce vœu large ne s’adresse qu’aux personnels n’étant pas titulaires de leur poste.

 

A-t-on droit au rapprochement de conjoint si son conjoint et/ou concubain est fonctionnaire ?

Le conjoint (ou concubin ou pacs etc...) fonctionnaire, quelle que soit la fonction publique, ouvre droit aux points de bonification pour rapprochement. C'est un oubli dans la circulaire qui sera corrigé l'an prochain.

 

Absence d'école dans la commune administrative du conjoint.

La bonification de 10 points sur le 1er voeu s'appliquera sur une des communes voisines (celle choisie par le candidat au Mouvement) dans laquelle il y a une école.

 

Quel est le barème envisagé pour le renouvellement du 1er voeu à partir de l'an prochain ? Ce premier voeu pourra-t-il être un Vœu Géo (commune ou zone) ?

Aucune réponse de l’administration pour le moment. Le barème sera défini l’an prochain.

 

Postes à Exigences Particulières (PEP) : que se passe-t-il si le collègue ne possède pas le titre demandé? Affecté à titre provisoire ? Voeu barré ?

Pour les PEP il y a souvent 2 conditions. Détenir le titre ou la certification (cf. p26 circulaire mouvement) et être dans le vivier. Ce qui signifie avoir passé la commission d’entretien.

  • Si on n’est pas dans le vivier, le vœu est barré.
  • Si on n’a pas le titre requis, on est affecté à titre provisoire.

Exception : postes fléchés langue, direction d’école, poste dans l’ASH (Maitre E, ULIS, SEGPA, TR Brigade ASH), poste de maitre formateur en école d’application.

 

Rang du voeu et priorité pour les dispositifs dédoublés.

Pour ce mouvement, certainement dans l'optique de simplifier les choses et d'éviter les écueils, l'administration appliquera la priorité détenue, quel que soit le rang du voeu (et non plus en 1ère ou dernière position uniquement)

 


Critères de départage en cas d'égalité de barème.

Contrairement à ce qui avait été annoncé, les critères de départage n'évoluent pas. A barème égal le logiciel regarde dans l'ordre :

  • l'AGS
  • l'âge
  • le rang du voeu

 

Rapprochement de Conjoints : Engagement des liens de PACS de moins de 3 mois ou extrait d'acte de naissance récent (avec mention du PACS)

Le délai pour obtenir ces documents auprès des mairies peut être de plusieurs jours. N'hésitez pas à contacter l'administration. Le mail justifiant  votre demande suffit dans l'attente du document officiel.

Documents joints