Comité Technique Spécial Départemental

Jeudi 14 mars 2019

 

 

Déclaration liminaire UNSA Education (cf. PJ)

Réponses du DASEN aux déclarations

Concernant la circulaire Mouvement 1^er degré, le DASEN est entièrement d’accord avec le fait que l’harmonisation n’est pas « uniformisation ». Il précise qu’un GT n’est pas décisionnel d’où les frustrations des organisations syndicales et leur inquiétude. Le DASEN rappelle que le CTSD est là pour décider et des décisions seront prises.

Il indique également que l’harmonisation académique des règles du mouvement 1er degré découle de la volonté ministérielle d’uniformiser l’ensemble des règles des mouvements départementaux et que même si tous les départements ne sont pas identiques, chaque administration locale dispose toutefois d’une marge de manœuvre pour prendre en compte ces différences.

Sur la carte scolaire 2^nd degré, le DASEN reconnait que le financement de la carte scolaire se fait majoritairement sur des heures supplémentaires au détriment d’heures postes. Au final 33 postes seront créés cette année et pour lui, le tableau n’est pas aussi noir.

L’UNSA Education regrette l’absence de réponse concernant l’impact de ces heures supplémentaires sur le quotidien des enseignants qui verront se multiplier l’augmentation des postes fractionnés.

 

Carte scolaire 2^nd degré

Le DASEN annonce l’annulation d’une fermeture sur le collège Clémenceau en Anglais ce qui porte le solde (ouvertures/fermetures) à +33 postes. Il pointe également une diminution du nombre de postes partagés pour la rentrée 2019 par rapport à 2018 et précise que sur les 9 collèges qui perdent une division, aucun poste ne sera fermé.

Listes des mesures opérées :

• Pignan : plus de BMP car retour du collègue en disponibilité

• Gérard Philippe Montpellier : le BMP passe de 4,5h à 9h compte tenu de la demande en GT (décharge syndicale)

• Bessan : En relation avec l'établissement : En attente

• Lattes : Question sur le poste EPS --> c'est bien un berceau stagiaire non occupé d'où la création du BMP. La DSDEN sera vigilante afin que cette situation évolue et permette la mobilité des collègues.

• Les Escoliers : Le BMP de 13,2h reste en l'état

• Poussan : Perte d'une division à la rentrée mais aide d'éviter une suppression de poste, transformation de 9 HSA et HP en plusieurs compléments de service (CSD).

• St Pons de Thomières : la suppression des 2 SPEA PLP est une anticipation du transfert de la SEGPA vers St Gervais qui devrait ouvrir de manière anticipée. En effet, le plateau technique de St Pons posait problème et des travaux vont être menés par le département à St Gervais afin d’installer un autre plateau technique. Après expertise, il s'agira d'Horticulture.

• Section sportive à Sète : il y a un problème juridique avec le club partenaire au niveau de la responsabilité lors de l'acheminement des élèves. Le DASEN s’engage à se renseigner plus précisément sur la situation.

• La Dullague : Les collègues s'inquiètent du devenir de leur section sportive (Handball) s'il n'y a pas de pérennisation des sections soutenue par la DSDEN.

• UPP St Gervais et Cité Mixte de Bédarieux : Le SPEA APPN (Activités Pleine Nature) créé sur Bédarieux interroge car il n’y avait pas de besoins. Le DAASEN, M Benazech, explique qu’il s’agit d’un projet avec la ville de Bédarieux et qu'à terme les APPN devront être développées.

 

Mouvement 1^er degré

Le DASEN liste les points de crispation qui sont apparus entre les organisations syndicales et l’administration lors des différents groupes de travail.

 

• Nombre de vœux

Demande issue du GT	Réponse du DASEN	L’avis du SE Unsa
La circulaire prévoyait la possibilité de formuler 35 vœux.	Le DASEN accepte la possibilité de formuler 40 voeux	Ces 5 vœux précis supplémentaires pourront amener une légère souplesse afin d’obtenir un poste.

 

• Bonification enfants

Demande issue du GT	Réponse du DASEN	L’avis du SE Unsa
Jusqu’à cette année, la bonification était de 1 point par enfant. La circulaire prévoyait le maintien de cette bonification seulement dans le cadre d’un rapprochement de conjoints.	Le DASEN accepte de maintenir les bonifications enfants pour l’ensemble des personnels.	Le maintien de cette bonification est une victoire et une mesure de bon sens qui aurait pu être source d’un grand désarroi chez les collègues.

 

• Zones infra-départementales

Demande issue du GT	Réponse du DASEN	L’avis du SE Unsa
Dans le cadre des participants obligatoires, la constitution de 3 zones couvrant l’ensemble du département était prévue. Le SE-Unsa avait demandé la création de 6 zones plus petites permettant de limiter l’éloignement géographique lors de l’obtention d’une affectation provisoire.	Le DASEN annonce le réexamen de ces zones et s’avance sur le nombre de 5 zones.	Ce redécoupage des zones ne sera opérant qu’avec la possibilité de formuler plusieurs vœux larges. Sans cette possibilité, la probabilité d’être affecté hors zone sera plus grande. L’administration a entendu cette demande.

 

• Maintien des points de stabilité

Demande issue du GT	Réponse du DASEN	L’avis du SE Unsa
La circulaire prévoyait la disparition dès cette année des points de stabilité. Le SE-Unsa avait défendu les points de stabilité et demande leur maintien ou à minima leur maintien 1 année pour permettre aux collègues qui en ont de les utiliser.	Ils seront maintenus cette année, ils disparaitront l’année prochaine.	La victoire peut sembler légère mais c’est une vraie victoire quand on sait qu’avant le GT n°3, c’est la disparition de ces points qui était actée dès cette année. Si vous avez cumulé des points de stabilité, il faudra les utiliser cette année.

 

 

• Ordre des MUG*

Demande issue du GT	Réponse du DASEN	L’avis du SE Unsa
L’ordre des 4 MUG* établis correspond à une priorité d’affectation pour l’administration. En cas de non-affectation après l’épuisement des vœux (précis et larges), les affectations seront effectuées dans l’ordre suivant par l’algorithme : Direction de 2 à 7 classes ASH Remplacement Enseignant Le SE-Unsa 34 et les organisations syndicales présentes ont demandé l’inversion de cette liste.	L’ordre des MUG ne bougera pas et sera étudié l’année prochaine.	Le SE-Unsa comprend la logique de l’administration mais regrette le maintien de cet ordre. Sans affectation après les vœux précis et les vœux larges, l’algorithme procèdera à une affectation sur une direction de 2 à 7 classes que les collègues n’auront pas demandé… Le SE-Unsa 34 sera vigilant à la mise en œuvre de cette mesure et à son impact sur les personnels.

 

 

• Fonctionnement de l’algorithme

Demande issue du GT	Réponse du DASEN	L’avis du SE Unsa
Le SE-Unsa 34 aimerait avoir des explications sur le fonctionnement de l’algorithme lors de la 3ème phase (affectation provisoire hors zone demandée). Les vœux formulés précédemment sont-ils pris en compte pour limiter l’éloignement géographique ?	Il est compliqué de répondre à cette question puisque le logiciel n’est pas toujours livré.	Dans le 2nd degré, cette possibilité existe et est opérationnelle. Le SE-Unsa souhaite que le logiciel puisse effectuer cette opération et que si ce n’est pas possible, ce travail soit effectué manuellement par l’administration (ce qui est déjà le cas pour les affectations d’office)

 

• Réexamen des diverses bonifications prévues dans la circulaire

Demande issue du GT	Réponse du DASEN	L’avis du SE Unsa
Diverses bonifications importantes sont prévues cette année notamment sur les réintégrations après détachement, disponibilité…	Un arbitrage ministériel est en cours sur ces questions (Réintégration après CLD, Détachement et Dispo).	Le SE-Unsa ne conteste pas l’attribution de ces bonifications qui correspondent à des priorités issues des textes de la fonction publique. Mais certaines bonifications sont actuellement trop élevées et se doivent d’être réexaminées avant l’ouverture du serveur. L’affaire est actuellement en cours d’arbitrage au niveau du ministère mais se devra d’être limitée dans certains cas.

 

*Un MUG (Mouvement Unité de Gestion) est un ensemble de natures de supports/spécialités.

4 MUG sont proposés dans le département, classés dans l’ordre suivant :

-DIR 2 à 7 classes

-ASH

-REMPLACEMENT

-ENSEIGNEMENT

 

L’avis du SE-Unsa :

Le SE-Unsa salue les prises de position du DASEN qui vont dans le bon sens. Cela faisait longtemps qu’un vrai dialogue social ne s’était pas installé dans le département. Trois groupes de travail, 12 heures de discussions et d’échanges (voir les actions du SE-Unsa) et au final, une circulaire, certes comportant encore quelques zones d’ombre et quelques points de désaccord, mais une circulaire très largement amendée par rapport au projet initial.

Un texte de compromis, qui permettra de mettre en œuvre la volonté ministérielle, tout en prenant en compte les situations individuelles des collègues et les anciennes règles départementales.

C’est de cette façon que l’UNSA conçoit le dialogue social et la négociation. Les militants ont effectué un important travail de lecture, de préparation, de réflexion afin que le Mouvement 2019 puisse se dérouler en toute équité et avec le moins d’injustices possibles.

D’autres modifications et/ou améliorations seront certainement à apporter dans les années à venir, et les enseignants de l’Hérault, pourront compter sur le volontarisme et l’implication des militants du SE-Unsa pour les accompagner et continuer à défendre leurs intérêts.

 

Documents joints