CAPD Promotions :

Le Compte rendu du SE-Unsa 34

 

Déclaration liminaire du SE-Unsa (voir PJ). (Drame de Sète)

En réponse à la déclaration, le DASEN appelle à la prudence quant à cette situation dramatique. Il ne souhaite pas faire de généralités sur un comportement isolé.

Le DASEN répond que l’administration a été réactive et opérationnelle et ne se sent en aucun cas responsable. Le SE-Unsa 34 précise qu’à aucun moment sa déclaration ne visait à trouver un responsable du côté administratif. Nous souhaitions juste mettre en lumière la situation catastrophique de la médecine de prévention sur le département de l’Hérault depuis maintenant plusieurs années.

Le DASEN explique que le manque de médecin est un réel problème pour lui car la santé scolaire n’intéresse pas les personnels formés à cet effet.  Il précise que ce n’est pas un problème de poste mais d’attractivité du poste car l’appel d’offre est ouvert depuis maintenant 2 ans.

 

Approbation du Procès Verbal de la CAPD du 11 janvier

Le PV est approuvé par l’ensemble des organisations syndicales.

 

Avancement des enseignants 1^er degré aux échelons 6 et 8

L’avancement est dorénavant automatique sauf pour les échelons 6 et 8. Pour ces 2 échelons, 30% des collègues éligibles à un rendez-vous carrière sont promus (gain d’un an dans l’échelon).

L’administration présente le récapitulatif des appréciations données par le DASEN.

 

	Excellent	Très satisfaisant	Satisfaisant	A consolider	Non renseigné
Echelon 6	52	45	55	1	15
Echelon 8	76	90	65	0	18

 

L’IEN adjoint présente les statistiques suivantes :

Echelon 6 :

51 collègues ont été promus parmi les 52 appréciations « Excellent ». Une femme et un hommes étaient à égalité pour la dernière promotion, l’administration devant tenir compte du pourcentage d’hommes et de femmes dans la profession, c’est l’enseignante femme qui a été promue.

Il y a au donc 83% de femmes et 17% d’hommes qui ont été promus à l’échelon 6.

 

Echelon 8 :

76 collègues ont été promus, tous ayant eu un avis « Excellent ».

L’administration a utilisé 2 reliquats des promotions 2017-2018 (0,2) et 2018-2019 (0,9) qui a permis de promouvoir un enseignant de plus.

Au final à l’échelon 8, 86% de femmes et 14% d’hommes ont été promus.

 

Le DASEN explique comment les enseignants ont été évalués. La démarche est d’identifier les 30% de promus par le mérite professionnel. Selon le DASEN, l’excellence se distingue tout autant dans la fonction d’enseignant que dans celle de fonctionnaire d’état. Les 11 items évalués sont répartis dans ce sens.

Il ajoute que certains items sont valorisés (les compétences 1, 3, 5, 7, 9 et 11 du référentiel) pour s’assurer que les deux dimensions soient maitrisées.

Il précise qu’il n’y a pas de quotas par circonscription. Tous les mois en réunion d’Inspecteur, l’IEN adjoint présente les rendez-vous carrière afin d’avoir une vision globale. La question « quels sont les personnels que l’on veut distinguer ? » est posée et certains IEN ne voient pas 30% de leurs personnels éligibles promus.  

 

Le SE-Unsa 34 demande à l’administration l’ensemble des documents (détails des rendez-vous carrières par enseignant amenant l’appréciation finale) leur permettant d’assurer le travail de suivi et de vérification pour lesquels ils ont été élus par la profession. Le DASEN refuse de les donner car il ne voit pas l’intérêt de les transmettre aux Organisations Syndicales. Le SE-Unsa 34 ajoute que sans ces documents il ne peut faire ce travail et éviter d’éventuelles erreurs.

De plus le SE-Unsa 34 demande comment sont classés les enseignants ayant eu un avis identique. Y a-t-il un classement chiffré ?

L’IEN adjoint précise qu’il n’y a pas d’éléments chiffrés, l’appréciation finale est donnée en fonction des items et de la lecture de l’avis de l’IEN.  Il ajoute que cette année l’avis excellent emmenait au Boost de carrière et qu’il n’y a pas eu de départage à faire à appréciation égale.

 

L’avis du SE-Unsa 34 :        

Cette CAPD « Promotions » est la première sous cette forme depuis la mise en place du PPCR.

Le SE-Unsa 34 comprend la difficulté pour l’administration de tenir compte des différentes contraintes pour promouvoir 30% des enseignants. Toutefois le SE-Unsa 34 s’étonne que le nombre d’avis « Excellent » corresponde à 1 enseignant près au nombre de personnes concernées par le boost de carrière… De plus l’opacité dans le classement des collègues ainsi que la volonté du DASEN de ne pas donner l’ensemble des documents aux organisations syndicales inquiètent le SE-Unsa sur les choix et les critères objectifs retenus par l’administration.

Enfin, le SE-Unsa 34 s'étonne du grand nombre d'avis "non renseignés". Certains s'expliquent mais, après avoir contacté les collègues, le SE-Unsa 34 a mis au jour des oublis...

L’IEN adjoint explique que 2 cas de figure sont possibles :

• les enseignants n’étaient pas en activité l’année 2017-2018 (congé parental, congé formation, congé maladie…)
• une erreur informatique n’a pas permis aux IEN de voir que l’enseignant était éligible. 

Lorsque cela a été possible, les rendez vous carrière ont eu lieu en début d’année scolaire. S’il n’y avait pas la possibilité de faire un rendez-vous de carrière, le DASEN a donné un avis sur dossier de l’enseignant concerné. Seuls les enseignants ayant eu un avis excellent (une seule à l’échelon 8) ont été intégrés dans le tableau d’avancement.

 

L'avis du SE-Unsa :

La solution proposée par l'administration, si elle n'est pas totalement satisfaisante, a au moins le mérite d'être une solution. Les collègues lésés ont donc été étudiés à la lumière de leur dernière inspection et de leur dossier. Le SE-Unsa 34 conseille donc à tous les collègues concernés de contacter leur IEN afin d’avoir connaissance de leur avis.

Pour les enseignants éligibles cette année 2018-2019  qui sont en congé ou qui n’ont pas été contactés par leur IEN, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre circonscription afin d’anticiper un éventuel oubli.

 

Questions diverses du SE-Unsa

 

1. Direction d’école : Le SE-Unsa 34 vous a alerté à plusieurs reprises sur la surcharge de travail engendrée par l’envoi des ordres de mission aux directrices.teurs d’écoles qui doivent les répartir par la suite à chaque collègue. Ces envois n’étant pas nominatifs, cela oblige les directrices.teurs à ouvrir un par un chacun de ces envois. Le SE-Unsa 34 souhaiterait qu’une alternative soit proposée dans les meilleurs délais (envoi direct ou mise à disposition sur un espace personnel par exemple).

Le DASEN explique qu’il ne peut rien y faire car ces envois sont automatiques et dépendent du paramétrage de GAIA.

 

2. Etat des effectifs enseignants : Le SE-Unsa 34 souhaiterait connaitre à ce jour l’état des effectifs enseignants sur le département.

La Secrétaire Générale avance le chiffre de 5 600 enseignants 1^er degré dont 5 350 sont en poste.

 

3. Demandes de temps partiels et disponibilités : Les accords ou refus des temps partiels et disponibilités ont-ils été communiqués à tous les enseignants concernés ?

Les accords ou les refus n’ont pas encore été donnés puisque les IEN ont jusqu’au 22 février pour donner leur avis

Le SE-Unsa 34 présente 2 situations problématiques avec le même IEN de circonscription qui demande aux enseignants de se positionner sur un 75% plutôt que sur un 50% s’ils souhaitent un avis favorable de sa part.

Les services semblent étonnés de cette proposition car il est impossible de modifier sa quotité lorsque la demande via la procédure dématérialisée a été effectuée.

L’avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa 34 conseille donc aux collègues concernés de maintenir leur demande initiale et de ne pas hésiter à les tenir informés en cas d’opposition de l’IEN.

 

Le SE-Unsa ajoute que cette rigidité est problématique car de nombreux collègues souhaitent annuler ou modifier leur quotité (passage de 75% à 80% notamment) et voient un refus de l’administration alors que la circulaire nationale précise que les demandes doivent être envoyées avant fin mars.

L’avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa 34 comprend la volonté de connaître le plus tôt possible le nombre d’enseignants à temps partiel en vue des opérations de Mouvement notamment mais alerte l’administration sur le risque de voir les enseignants concernés attendre le dernier moment pour faire leur demande. Le SE-Unsa 34 demande donc une gestion individuelle et humaine de ces situations et suivra et défendra les enseignants concernés.

 

4. Inéats/Exéats stagiaires : Le SE-Unsa souhaiterait savoir si les stagiaires auront la possibilité de participer aux Inéats/Exéats cette année.

Le DASEN précise que les INEATS/EXEATS sont réservés aux titulaires et refuse tout échange entre stagiaires qui serait un signe de titularisation avant l’heure.

Le SE-Unsa 34 explique qu’il y a maintenant 3 ans, les stagiaires avaient la possibilité de participer aux Inéats/Exéats à l’intérieur de l’académie et d’échanger entre eux. Le SE-Unsa 34 précise que cela n’a aucune incidence sur les Inéats/Exéats des titulaires.

Le DASEN entend cet argument mais maintient sa position.

 

5. Stagiaires 2019-2020 : Sur quels supports de postes vont être mis en stage les stagiaires 2019-2020 ? Les supports seront-ils les mêmes que cette année ? Les écoles seront-elles informées avant la parution du cahier des postes ?

L’IEN adjoint répond que la mise en stage va dépendre du nombre de stagiaires. Si le nombre augmente, il y aura à la fois des supports de 2 X 25% et 50%, si le nombre est identique ou à la baisse, il n’y aura que des 50%.

Concernant la liste des supports, les services proposent des postes aux IEN qui valident ou non la demande.

L’avis du SE-Unsa 34 : Le SE-Unsa 34 conseille donc aux directeurs concernés de contacter directement leur IEN afin de savoir si un poste est bloqué sur leur école.

Le SE-Unsa demande à l’administration si elle a connaissance de nombre de recrutement au CRPE l’année prochaine. Le DASEN répond qu’il sera à la baisse et que le Rectrice devrait annoncer le nombre précis rapidement.

 

6. Stage de réussite : Le SE-Unsa 34 remarque une augmentation du nombre de demandes de stage sur les écoles du département. L’enveloppe prévue pour ces stages est-elle fixe ou dépend-elle du nombre de demandes ?

La secrétaire générale explique que l’enveloppe est fixée en début d’année. 13 300 HSE (Heures Supplémentaires Années) sont disponibles pour cette année contre 11 800 l’année dernière. Le DASEN ajoute qu’une priorité a été donnée aux vacances de février. Pour le mois d’août, l’administration ajustera en fonction des moyens restants, avec en priorité les écoles en REP et REP+ et les CM1 et CM2.

 

7. Indemnités péri éducatives : A quelle date paraitra la circulaire ?

La secrétaire générale répond que la circulaire est parue dans le courant du mois d’octobre.

 

8. Indemnités MAT : Le SE-Unsa 34 souhaiterait connaitre le montant des indemnités pour les Maîtres d’Accueil Temporaires.

La secrétaire générale informe que l’indemnité est de 150 euros par stagiaire M1 (versés en 2 fois car il y a 2 stages) et 300 euros par stagiaires Master 2.

 

9. Titulaires remplaçants : Les TR ZIL et Brigade, lorsqu’ils interviennent en REP et REP+ perçoivent l’indemnité selon la règle dite du 30ème. Lors d’un groupe de travail au mois d’avril 2015, cette problématique avait été abordée et une des pistes était de verser l’intégralité de la prime au TR à partir d’un mois complet. Si moins d’un mois, la règle du 30ème continuait d’être appliquée. Le SE-Unsa 34 souhaiterait que l’administration étudie sérieusement cette possibilité dans un souci d’équité.

La secrétaire générale précise qu’il est normal que les Titulaires ZIL et Brigades soient rémunérés au prorata de leur temps passé en classe car les vacances et les jours fériés ne doivent pas être inclus dans le calcul de la prime.

Le SE-Unsa 34 s’étonne de cette réponse et  explique qu’il ne comprend pas pourquoi les TR ne toucheraient pas la prime entièrement quand ils font un remplacement long (supérieur à 1 mois) car leur engagement est le même que tous les adjoints de l’école. Le SE-Unsa 34 ajoute que dans la mesure où le titulaire de la classe ne touche plus la prime, il ne comprend pourquoi le TR ne la toucherait pas.

La secrétaire générale entend ces remarques et s’engage à relire la circulaire nationale.

Le SE-Unsa 34 conclut auprès du DASEN qu’il reposera la question à la prochaine CAPD en cas d’absence de réponse des services.

 

Dociuments joints