Mardi 29 janvier s’est tenu le 2^ème groupe de travail préparatoire au Mouvement 2019.

Comme annoncé au mois de novembre dernier, l’ensemble des éléments qui constituent notre circulaire départementale « Mouvement » découlent chaque année de la publication d’une note de service ministérielle appelée « NdS mobilité ».

Cette année, la note de service Ministérielle va plus loin dans la prise en compte des priorités dites « légales ». Jusqu’à présent étaient prises en compte les situations de Handicap, Carte scolaire, Exercice en Education prioritaire… auxquelles se rajouteront désormais :

• le rapprochement de conjoint
• la prise en compte des situations sociales ou médicales (hors handicap)
• l'autorité parentale conjointe

(Voir compte-rendu de la 1^ère réunion)

Pour ce 2^ème groupe de travail deux points étaient à l’ordre du Jour :

• Intégration des priorités légales de mobilité dans le mouvement départemental
• Dispositifs dédoublés (CP et CE1)

Signalé : l’IA-DASEN ne souhaitant pas que les organisations syndicales informent la profession à la suite de groupes de travail (voir position du DASEN), le SE-Unsa ne rendra pas précisément compte des échanges.

 

Intégration des priorités légales de mobilité dans le mouvement départemental

Après 1h30 de débats entre les organisations syndicales et l’administration, aucune avancée ferme et définitive. L’interprétation des textes ministériels prête à discussion et l’administration réexaminera les textes avant de se positionner définitivement

Une chose est sûre, le Mouvement ne sera plus le même et la multiplication des bonifications va le rendre beaucoup plus complexe en créant au passage des situations d’injustice.

Le SE-Unsa a fait des propositions afin que l’intégration de ces nouvelles priorités légales ne déséquilibrent pas outre mesure les équilibres actuels.

 

Dispositifs dédoublés (CP et CE1)

L’esprit demeure qu’un maximum de collègues soit dans le vivier. Le DASEN ayant pris conscience du besoin d’assouplir la règle, mais refusant de remettre en question l’étiquetage « PEP » de ces supports.

L’ensemble des cas de figure sont évoqués (création, dédoublements, fermetures…) ainsi que les règles qui en découlent.

Le SE-Unsa aborde les situations particulières de collègues qui vont subir une fermeture de poste mais qui n’ont pas fait la démarche dans les temps de s’inscrire dans le vivier.

L’administration propose alors que les organisations syndicales fassent remonter les situations et informent les collègues qu’ils peuvent contacter l’ADASEN, M Bost, afin d’être inscrit « tardivement » dans le vivier.

L’avis du SE-Unsa :

Le SE-Unsa apprécie cette souplesse accordée dans l’intérêt des personnels et de la stabilité des équipes. Il aurait été plus simple de « déflécher » ces supports, mais l’on ne peut contester la volonté d’assouplir le dispositif.

 

Autres points

Perte des points de stabilités 

Dans le cadre d'un congé parental ou d'un temps partiel de droit donnant lieu à une AFA (poste incompatible temps partiel), les collègues perdent leurs points de stabilité. Le SE-Unsa demande à ce que les collègues ne soient pas pénalisées dans leur choix d’élever un enfant et que la stabilité soit maintenue.

L’administration accepte et les collègues devraient dorénavant continuer de cumuler des points de stabilité.

Le SE-Unsa se félicite de cette avancée.

 

Temps partiel et poste difficilement compatible

Le SE-Unsa demande un assouplissement car ces incompatibilités n’existent pas dans la note de service Ministérielle.

L’administration ne souhaite pas modifier la règle actuelle

 

Changement de circonscription Magalas – Béziers Nord

Le SE-Unsa demande que les collègues TR ZIL et TRS souhaitant régulariser leur situation puissent bénéficier d’une priorité absolue. Il est important de ne pas reproduire les erreurs commises lors de la création des circonscriptions de Béziers Centre et Montpellier Centre.

La demande du SE-Unsa sera étudiée.

 

Au final, un 3^ème groupe de travail se réunira d’ici les vacances d’Hiver. C’est à la suite de ce dernier que nous aurons connaissance de l’ampleur des modifications.

Le SE-Unsa continuera de vous tenir informés.