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SE-UNSA 34


 Par SE-UNSA 34
 Le  jeudi 12 avril 2018

Ville Montpellier : Commission de dérogation

 

Comme chaque année au mois d'avril s'est tenue la commission de dérogation de la Ville de Montpellier à laquelle sont conviées les organisations syndicales enseignantes.

Comme l'an dernier, seul le SE-Unsa était présent pour apporter son expertise, sa connaisance du terrain et parfois de certains dossiers.

Cette commission étudie l'ensemble des demandes de dérogations des familles pour la scolarisation de leurs enfants dans les écoles de la ville. Ce sont pas moins de 467 dossiers qui ont été étudiés.

Pour rappel, la liste des critères :

  • Accordé de droit : fratries seulement (hors cursus spécifique SI, CHAM, etc…)
  • Accordé si justificatifs : Motifs professionnels, mode de garde (professionnel), autres motifs.

Toute demande doit être accompagnée de justificatifs sachant que l’ensemble de ces demandes restent dépendantes de la situation des effectifs dans les écoles d’origines et les écoles demandées.

Certaines demandes sont traitées Hors commission,  par exemple les problèmes médicaux et demandes pour raisons pédagogiques (demandes Eduction Nationale).

Chaque demande reçoit un courrier de la direction de l’éducation. Chaque refus doit être justifié. La Certification « Qualivi » oblige la ville de Montpellier à répondre dans un délai raisonnable (max 1 mois).