La CAPD classe exceptionnelle s’est réunie en formation restreinte le mardi 3 avril 2018 à 14h.

Etaient présents pour l’administration : M Stanek (IA DASEN), Mme Boluix (Secrétaire Générale), M Bost (IEN Adjoint)

Pour les représentants des personnels : 2 collègues à la Hors Classe et non éligibles à la classe exceptionnelle tirées au sort, un expert du SE-Unsa (Jean-Robert BIGGIO)

 

Les grands chiffres

Département de l’Hérault :

• 267 dossiers recevables
• 36 non recevables (incomplet, fonctions non prises en compte, etc…)

Avis :

• 42 excellents
• 62 très satisfaisants
• 154 satisfaisants
• 2 sans avis
• 7 insatisfaisants

Promotions : 82 personnels promus

Vivier 1 (V1) : 71 promus soit 86,59%

Vivier 2 (V2) : 11 promus soit 13,41%

 

L’avis du SE-Unsa : Le DASEN avait la possibilité de promouvoir jusqu’à 20% des 82 promus au titre du vivier 2. Il n’en a promu que 13,4%.

 

Statistiques genrées

267 dossiers retenus dont :

• 59% (femme)
• 41% (homme)

82 promotions dont :

• 40 femmes
• 42 hommes

 

Le DASEN reconnait qu’il y a encore des efforts à faire pour parvenir à une équité d’accès à la classe exceptionnelle. Cependant, même si les choses évoluent, les femmes sont moins enclines à occuper les fonctions qui donnent accès à la classe exceptionnelle (CPC, Direction, ASH, etc…)

L’IEN Adjoint fait remarquer que l’incompatibilité de ces postes avec des temps partiel rend peut-être aussi la tâche difficile aux femmes. Le SE-Unsa souscrit totalement à cette remarque et continuera d’agir pour que les collègues occupant ces fonctions puissent continuer de les occuper tout en bénéficiant d’un temps partiel de droit.

 

Etudes des candidatures

Avis insatisfaisants : le SE-Unsa demande la lecture des 7 avis insatisfaisants.

RASED : le SE-Unsa intervient concernant le cas des RASED qui sont rattachés «hors Education Prioritaire » mais qui y exercent la majeure partie de leur temps. L’administration prend en compte le rattachement administratif et non l’exercice effectif. Le SE-Unsa demande à l’administration d’étudier la possibilité de corriger cette injustice pour la prochaine campagne.

Le DASEN partage l’avis du SE-Unsa et s’engage à regarder plus attentivement ces situations lors de la prochaine campagne à venir.

Sans avis : Le SE-Unsa demande comment il est possible que des collègues (2) soient sans avis. Le DASEN explique que l’un des personnels est en congé longue maladie et que l’autre étant à l’étranger, son supérieur hiérarchique sur place n’a pas fait remonter d’avis… impossible donc de lui attribuer une appréciation.

 

Questions diverses

 

1. Combien de collègues promus ont demandé un départ en retraite pour le 1^er septembre 2018 ?

Sur les 267 dossiers déposés, 33 ont déposé un dossier à ce jour. Sur les 82 promus, 19 ont déposé un dossier de départ à la retraite pour la rentrée 2018.

Le DASEN précise que le départ en retraite ne pouvait constituer un élément de départage des candidats.

 

L’avis du SE-Unsa : le SE-Unsa regrette que si peu de collègues retraitables aient finalement été promus. La classe exceptionnelle, à la différence de la Hors Classe, est un grade contingentée. C'est à dire qu'une fois atteint les 10% du corps (environ 500 personnes) aucun autre collègue supplémentaire ne pourra y accéder. Les places qui se libèreront pour y accéder dépendront uniquement des départs en retraite. Aussi, aurait-il été souhaitable de faire passer cette année un maximum de collègues retraitables qui auraient libéré leur place dès la campagne 2018...

 

2. Le SE-Unsa souhaiterait connaitre les critères plus ou moins déterminants pris en compte pour l’appréciation.

Le DASEN refuse de donner quelque critère que ce soit, justifiant les appréciations par une étude des dossiers au cas par cas.

Le SE-Unsa entend la philosophie qui sous-tend l’accès à la classe exceptionnelle dont l’accès doit être basé sur le mérite et non sur un barème critérié. Pour autant, toute décision se fait en fonction de critères objectifs.

Le SE-Unsa insiste donc pour savoir si les IEN ont reçu des consignes d’autant que certains IEN ont joint une appréciation à leur avis.

Le DASEN réfute toute consigne. Les appréciations ont été données après lecture de chaque avis des candidats.

 

L’avis du SE-Unsa : le SE-Unsa a un peu de mal à croire qu’aucune consigne n’ait été passée. Certains avis, certains parcours ne correspondent pas aux appréciations finales du DASEN.

 

3. Quels ont été les critères utilisés pour la répartition départementale des contingents ?

Les mêmes critères que ceux qui ont permis la répartition académique.

Le SE-Unsa demande si la composition du département (population enseignante plus âgée que la moyenne nationale) a été prise en compte.

L’administration répond par la négative.

 

4. La campagne classe exceptionnelle 2018 démarre ce mardi 3 avril. Les candidats non retenus lors de la campagne 2017 doivent-ils postuler à nouveau ?

Si oui, est-il vraiment nécessaire qu’ils refassent un dossier complet alors que rien n’a changé et que l’avis de l’IEN sera très probablement le même ?

La secrétaire générale précise qu’une note du Ministère envoyée vendredi 30 mars précise que suite à des soucis informatiques, l’ouverture de la campagne 2018 serait décalée de quelques jours, voire une semaine. A ce jour, la date précise n’est pas connue.

Les candidats non retenus lors de la campagne 2017 doivent à nouveau faire acte de candidature. Ils devront postuler sur IProf et pourront apporter des modifications à leur CV. L’IEN pourra donner un nouvel avis ou conserver l’avis précédent.

 

Bilan : Le SE-Unsa regrette le manque de transparence du DASEN sur les critères objectivants qui ont pourtant été utilisés. Connaitre les critères permettraient à nos collègues de mieux cerner les attentes et de mieux compléter leur dossier.

Au final, une sensation d'injustice pour de nombreux collègues qui ont pourtant obtenu des avis "trés satisfaisants" ou de très bons avis de leur IEN avec seulement une appréciation "satisfaisant".

Mais que l'on se rassure, la prochaine campagne devrait permettre une centaine de promotions supplémentaires.

Les collègues non promus lors de cette campagne 2017 le seront pour partie dans les prochaines semaines.

Le SE-Unsa regrette une certaine rigidité du DASEN qui n'a pas joué le jeu des départs à la retraite préférant apprécier "le mérite" et refusant toute automaticité.

Mais peut-on sincèrement juger la carrière d'un collègue à travers l'avis d'un IEN qui parfois ne connait même pas le collègue concerné? Pour le SE-Unsa, le dispositif est à améliorer et le SE-Unsa fera des propositions en ce sens dans les semaines à venir.