Le CTSD du vendredi 9 février 2018 destiné à étudier les effectifs prévisionnels et les moyens des collèges et Segpa est présidé par le DASEN de l’Hérault, puis dans un second temps par la secrétaire générale de la DSDEN 34, Mme Boluix, par délégation du DASEN.

Il se réunit suite à la demande unanime de report des organisations syndicales.

Déclaration liminaire : Unsa-Éducation (en pièce jointe)

A noter : Absence du SNALC sans explication...

 

Le débat général

Le DASEN fait une présentation générale des effectifs et moyens alloués aux collèges et Segpa de l’Hérault :

• une croissance des effectifs dans les collèges (+1000 élèves) ce qui entraine l’ouverture de 28 divisions.
• la base de calcul pour ouvrir ou fermer des classes est de 30 dans les collèges ordinaires, 25 en éducation prioritaire et 27 dans les collèges qui sortent de l’EP
• Les DGH des collèges sont donc abondées de 1075h. Le H/E (nombre d’heures par élève) est stable
• 384h (0,6% du total) sont consacrées à l’accompagnement académique : classe bilangue de 6ème, initiation LVR, sections internationales, sections sportives labélisées, classes à horaires aménagés et accompagnement des collèges (en fonction des caractéristiques sociaux-économique des collèges/groupe 0 à 4)
• stabilité des effectifs et des moyens dans les Segpa : elles sont toutes à 64 élèves sauf celle de St-Pons-de-Thomières qui monte en charge.

 

L’Unsa-Education interroge le DASEN sur la manière dont les moyens sont répartis :

Quels critères sont retenus pour répartir l’accompagnement académique entre les groupes et à l’intérieur de chaque groupe de collège, en dehors des choix académiques (bilangues, langues régionales, sections internationales, classes à horaires aménagés et sections sportives labélisées) ?

Réponse du DASEN : elle se fait en fonction de l’évolution du nombre de classes et du H/E des collèges. Cela permet de corriger une perte de division pour atténuer les fermetures de postes ou l’augmentation des compléments de services, et d’équilibrer le H/E entre les collèges.

 

Pour l’Unsa-Education : cette explication contredit les propres déclarations du DASEN en introduction et n’est pas satisfaisante parce qu’elle ne tient pas compte des difficultés des collèges.

Y a-t-il eu des appels à projets pour distribuer cet accompagnement académique ? Si oui, dans quel cadre réglementaire s’inscrivent ces projets, notamment quand ils prennent la forme d’options non prévus dans l’arrêté du 16 juin 2017 ?

Réponse du DASEN : il n’y a pas eu d’appels à projets pour distribuer l’accompagnement académique.

 

Pour l’Unsa-Education : certaines remontées de collèges montrent le contraire, mais la réponse du DASEN nous rassure puisque les textes ne prévoient pas de financement après appel à projet.

Plus généralement, jusqu’à quel point la DSDEN de l’Hérault entend faire respecter l’arrêté sur l’organisation des enseignements au collège ?

Réponse du DASEN : le contrôle se fait à postériori, lors du dialogue de gestion qui a lieu en décembre entre les principaux et la DSDEN. L’administration contrôle aussi l’intérêt des dispositifs mis en place et la constitution des groupes. Le contrôle ne se fait pas au moment de la remontée de répartition de DGH pour respecter l’autonomie des établissements. Cependant, le DASEN rappelle que les collèges doivent respecter les textes.

 

Pour l’Unsa-Education : ce contrôle a lieu trop tardivement parce qu’on laisse aux établissement la possibilité de créer des options ou dispositifs non réglementaires.

Le financement à raison d’une heure par section sportive labélisée entre-t-il dans le plan de labélisation « génération 2024 » ? Ce financement est-il à la hauteur de l’ambition affichée par le ministre

Réponse du DASEN : aucune

 

Pour l’Unsa-Education : dans la mesure où le gouvernement annonce faire un bilan des sections sportives labellisées avant d’en ouvrir 1000 à l’échelle nationale, l’Unsa-Education demande à avoir la liste des sections sportives labellisées pour la rentrée 2018 dans le département

Comment le plan chorale (nouvelle option facultative de 72h annuelles dont une heure hebdomadaire) est-il mis en place ?

Réponse du DASEN : le texte est arrivé après la distribution des moyens donc il n’a pas pu en tenir compte

 

Pour l’Unsa-Education : c’est la preuve que beaucoup d’annonces sont plus médiatiques que destinées à être mises en place. Nous regrettons que le financement annoncé par le ministre n’existe pas pour développer la musique à l’école

 

Situations particulières

L’Unsa-éducation montre avec des exemples précis de collèges, que non seulement les collèges les plus en difficulté ne reçoivent pas forcément plus de moyens que les plus favorisés, mais que l’iniquité est perceptible entre collèges d’un même groupe.

Ainsi la situation du collège L. Aubrac de Béziers est abordée (baisse de moyen avec une structure égale) ou celle du collège (REP+) J. Moulin de Sète qui a structure équivalente perd des moyens.

Pour l’Unsa-éducation, cette répartition ne va pas dans le sens de ce qu’annonce le Recteur et le DASEN.

L’Unsa-Education fait la liste des collèges où la perte d’une classe entraine une perte d’heures supérieure aux 29h réglementaires par classe (par exemple les collèges de Castelnau-le-Lez ou de Clapiers).

A contrario, l’Unsa-Education fais la liste des collèges où l’augmentation de structure se fait sans recevoir 29h/classe supplémentaire (collèges de Clermont-l’Hérault, de Fabrègues, de Mèze, de Murviel-les-Béziers, Croix d’Argent à Montpellier)

 

Documents joints