Déclaration de l’UNSA Education (voir ci-dessous)

Déclaration du Comité Départemental d'Action Laïque (CDAL) (voir ci-dessous)

 

Monsieur Calvat, vice-président du conseil départemental, devant quitter la séance rapidement il prend la parole pour répondre aux questions qui lui sont parvenues :

• Gestion de la maintenance informatique dans les collèges de l’Hérault

Cette compétence a été transférée en 2013 aux départements. Jusqu’à aujourd’hui la gestion de cette maintenance s’est faite empiriquement.

En 2017, deux collèges ont été désignés pilotes, Fabrègues et Lansargues.  Un comité de pilotage Education nationale- technicien du Conseil départemental au regard de l’expérience prépare un référentiel pour 2018.

Le déploiement de la maintenance se fera jusqu’en 2021 au rythme de 20 collèges par an (3 millions d’euros par an).

A partir de 2021, le CD assurera la maintenance sur l’ensemble des collèges publics du département et le budget mobilisé par année pleine se trouvera à la hauteur de 1,5 million d’euros (coût de la maintenance informatique). Pour information, le matériel alloué aux établissements est remplacé tous les 5 ans.

Enfin, M Calvat informe sur le coût des AET qui s’élève à 600 000€ par an.

 

• Evolution démographique et impact sur les locaux

Aujourd’hui le département compte 42 380 collégiens inscrits dans les collèges Publics du département. En 2022 leur nombre est estimé à 45 200.

M Calvat précise qu’actuellement le département de l’Hérault compte environ 50 000 places dans les collèges. Toutefois ces 50 000 places ne sont pas réparties de façon harmonieuse sur le département.

Plutôt que le projet de construction d’un nouveau collège, la tendance est à l’optimisation des places disponibles au moyen de la resectorisation de certains collèges. S’il le faut, des agrandissements seront exécutés ou programmés mais une fois l’ensemble des solutions alternatives étudiées.

M Calvat précise que la construction d’un collège se chiffre à 20 millions d’euros. Il est donc urgent de ne pas se précipiter et surveiller les évolutions démographiques selon les secteurs géographiques même si les grandes tendances pourraient être prévisibles.

L’UNSA Education demande ce que le CD envisage pour les zones en tension du département (Centre Hérault + Nord Biterrois). M Calvat répond que sur le centre Hérault l’extension du collège de St André de Sangonis et Clermont l’Hérault est en cours. Sur le nord Biterrois, une réunion est prévue le 11 décembre prochain pour envisager une resectorisation.

 

• Moyens de fonctionnement alloués aux collèges.

Sur 80 collèges, 18 vont voient leurs dotations baisser. Il va leur être demandé de prendre en charge certaines dépenses sur leurs fonds de réserve.

Selon le CD, le fond de réserve des collèges de l’Hérault avoisine les 7 millions d’euros, alors qu’un montant de 4 millions d’euros seraient largement suffisants.

Pour éviter les thésaurisations « peu utile » et rationaliser les budgets, le fond de réserve se verra ponctionné de 300 000€.

62 collèges sur 80, verront leurs moyens maintenus voire augmentés.

L’ensemble de ces décisions ont été prises en concertations avec les chefs d’établissement et les gestionnaires.

 

• Questions FCPE, sur l’impact du dispositif Devoir Fait sur le ramassage scolaire.

Monsieur Calvat, rappelle que désormais c’est la région qui préside Hérault Transport par l’intermédiaire de Monsieur H.Bourgi.

Ce dossier est désormais de la compétence de la Région, qui est représentée en CDEN par Mme Azemar.

Monsieur le DASEN indique que pour l’année 2017 2018, les activités « Devoirs Faits » resteront programmées en respectant « l’épure » des emplois du temps des établissements concernés par des ramassages scolaires.

 

Questions diverses de l’UNSA Education

1. Avec la suppression de l’aide administrative à la direction d’école, les directrices et directeurs se retrouvent dans des situations potentiellement dangereuses. Comment doivent agir les directrices et directeurs d’écoles lorsqu’un élève se présente au portail après l’heure d’entrée, mais que personne ne peut lui ouvrir puisque l’ensemble de l’équipe pédagogique, directeur compris, est en classe ?

Le DASEN répond de façon ironique que « les directeurs feront comme ils le faisaient il y a 100 ans lorsqu’il n’y avait pas d’aide administrative ».

L’UNSA Education n’accepte pas cette non-réponse et précise qu’il s’agit d’une question sérieuse qui pose de réels problèmes de sécurité sur le terrain.

Le DASEN répond que sa réponse est tout aussi sérieuse…

L’avis de l’UNSA Educ : Cette non réponse, pour ne pas dire ce mépris de la part de M l’inspecteur d’académie est inacceptable. Il y a 100 ans, les écoles n’étaient pas en mesures Vigipirate, les directrices et directeurs ne croulaient pas sous les charges administratives et la société n’était pas aussi procédurière. Certaines écoles, pour se prémunir de ces situations vont jusqu’à modifier leur règlement d’école précisant qu’ils n’accueilleront plus les élèves se présentant après l’heure. Ceci n’est pas légal et les directrices et directeurs, voulant se protéger de potentielles situations problématiques, se mettent tout seul en danger en faisant voter ces textes en conseil d’école. Cela témoigne d’une absence totale d’accompagnement sur le terrain et puisque l’inspecteur d’académie semble n’en avoir cure, l’UNSA Education s’adressera directement au ministère.

 

2. Dans la circulaire du 25 Août 2015 éditée par la DSDEN 34, il est écrit que « seuls les parents possédant l’autorité parentale et/ou les représentants légaux sont habilités à récupérer les élèves lors d’une alerte climatique de niveau rouge, si le confinement n’est pas exigé ». Les nouveaux documents envoyés dans les écoles le 7 novembre dernier contredisent cette consigne « il est demandé aux parents (ou aux personnes habilitées) de venir les chercher dès que possible ». Quelle attitude et surtout quelle information les directrices et directeurs doivent-ils communiquer aux familles sachant que certains d’entre eux ont déjà communiqué les consignes de 2015 aux familles ?

La secrétaire générale répond qu’il y a effectivement une souplesse apportée par les fiches « alerte météo » par rapport à la circulaire du 25/08/2015.

La secrétaire générale précise qu’il est inutile de modifier l’information cette année mais qu’une mise en corrélation sera faite l’an prochain afin de préciser la nouvelle procédure à l’ensemble des acteurs concernés.

A savoir : Seul le Préfet donne l’autorisation, ou pas, d’un départ anticipé.

* Les directrices et directeurs préviennent alors les personnes à contacter en cas d’urgence

* Ils remettent les élèves aux personnes autorisées/habilitées (cf. fiche de renseignement de rentrée)

 

3. L’arrêt du Conseil d’Etat du 19 juillet 2017 confirme le décret du 28 octobre 2016, et rappelle que les établissements hors contrat doivent assurer l’apprentissage progressif du socle commun de connaissances et de compétences, tout comme ils doivent respecter les lois et les valeurs de la République, les bonnes mœurs et l’hygiène.

L’UNSA Education souhaiterait que soit communiqué à l’ensemble des membres du CDEN :

1. La liste des établissements hors-contrat présents dans notre département et une statistique concernant l’instruction dans la famille ;

La liste des établissements sera distribuée. Concernant l’instruction à domicile, l’inspecteur d’académie s’engage à fournir les statistiques.

Par ailleurs il précise qu’en 2016-2017 deux établissements privés hors contrats ont été inspectés avec un avis favorable des IEN.

2. La périodicité des contrôles effectués dans les établissements hors contrat et pour l’instruction dans la famille ;

La secrétaire générale précise que la DSDEN se plie à la règlementation en vigueur à savoir que l’enseignement à domicile est contrôlé une fois par an. Pour les établissements cela n’est pas aussi fréquent…

L’avis de l’UNSA Educ : Loin de remettre en doute la parole de l’administration, l’UNSA Education demandera néanmoins lors du prochain CDEN une lecture des avis rendus par les IEN ayant contrôlé ces familles et ces établissements.

3. Un bilan régulier en CDEN de ces contrôles et une information sur les mesures mises en œuvre.

L’administration en prend note.

4. Rythmes scolaires : Une date limite a-t-elle été fixée par la DSDEN pour le retour des avis des conseils d’écoles concernant une éventuelle demande de dérogation à la semaine de 4,5 jours ?

Le DASEN précise qu’aucune date n’a été donnée et que la période durant laquelle pourront se tenir les conseils d’écoles s’étalera de janvier à avril/mai.

Par ailleurs, la règle reste inchangée à savoir :

* Accord identique Mairie / Conseil d’école pour demande de dérogation

* Dans les villes disposant de plusieurs écoles, majorité de conseils d’écoles

Pour en savoir plus : voir le rappel des textes et la FAQ du SE-Unsa

 

5. Le retard de deux mois dans la mise en place de l’accompagnement éducatif en éducation prioritaire a eu, sur les villes de Béziers et Montpellier, quelques conséquences. Accueil des enfants en périscolaire après la classe non satisfaisant, activités mises en place ne respectant pas les taux légaux d’encadrement (1 animateur pour 18 élèves en élémentaire), ailleurs, aucune solution proposée aux enfants dont au moins un des deux parents est en recherche d’emploi... Les deux communes reconnaissent les faits et renvoient la faute sur l’Education Nationale qui n’aurait pas respecté « le contrat » d’assumer, par l’accompagnement éducatif, la prise en charge de 25% des élèves inscrits en périscolaire.

 

L’UNSA Education avait déjà dénoncé par le passé l’absurdité d’un tel accord et les risques qu’il pourrait entrainer. L’UNSA Education demande à ce qu’il soit expliqué à ces communes qu’elles ne peuvent prendre en compte l’accompagnement éducatif dans leur organisation du périscolaire.

La secrétaire générale précise qu’un contrat Education Nationale / Ville a effectivement été passé pour une durée de 4 ans (2014-2018) avec la seule ville de Montpellier.

L’UNSA Education rappelle donc l’absurdité de cet accord notamment parce que l’Education Nationale peut se retrouver à tout moment dans l’incapacité de respecter son engagement. Les villes ont alors tout loisir de se retourner contre l’institution.

Aucune réponse de l’administration.

 

6. L’UNSA Education s’inquiète de la situation de la médecine de prévention dans l’académie de Montpellier et plus particulièrement dans le département de l’Hérault. A ce jour, le SEUL médecin de prévention (pour plus de 5500 personnels 1^er degré) est en arrêt maladie et personne ne le remplace. Les dossiers des collègues (handicap, allègements de services, CLM, CLD, invalidité…) sont donc en attente. Cette situation est inacceptable et ne pourrait durer dans le temps. L’UNSA Education souhaiterait savoir quelles mesures l’administration départementale envisage pour remédier à cette situation douloureuse pour les personnels ?

La secrétaire générale précise qu’une réponse a déjà été apportée à savoir que c‘est le médecin conseillère technique de madame le Recteur qui assure l’intérim sur le département de l’Hérault.

L’UNSA Education rappelle que le département de l’Hérault n’est pas une exception et qu’il ne reste guère dans notre académie que la médecin conseil de Mme le recteur. Cette dernière, le Dr Narboni, n’est pas inépuisable et l’institution en alourdissant sa charge de travail risque de mettre ce personnel en situation de fragilité.

L’administration dit en être consciente et qu’un recrutement de médecin est en cours sur le département.

L’UNSA Education rappelle qu’il est difficile de recruter des médecins de prévention eu égard au salaire proposé par l’Education Nationale. Elle demande donc à monsieur l’inspecteur d’académie de plaider auprès du Recteur pour une juste rémunération de cette fonction.

L’administration en convient.

L’avis de l’UNSA Educ : La question de la médecine de prévention est proche de la médecine scolaire. L’institution peine à recruter des médecins, moins bien rémunérés qu’en libéral et avec une charge de travail astronomique ! l’UNSA Education avec son syndicat le SNMSU-UNSA agira auprès du ministère afin qu’il ouvre dans les mois qui viennent la nécessaire question de la médecine scolaire et de prévention.

 

Documents joints