La CAPD de ce jeudi 9 novembre était chargée d'étudier les candidatures retenues au plan départemental de formation. Elle a aussi été l'occasion pour le SE-Unsa 34 de poser de nombreuses questions diverses à l'administration.

Si le SE-Unsa a malgré tout pu obtenir des réponses (principalement des listes) il regrette le manque de maitrise (ou d'intérêt?) de l'administration sur certains sujets. Le SE-Unsa regrette également que notre administration départementale n'apporte pas plus d'importance au Plan Départemental de Formation (PDF), seul outil censé permettre aux enseignants de se former de manière "choisie" contrairement aux animations pédagogiques de plus en plus imposées à la profession...

 

Déclaration liminaire (extrait)

« La CAPD d’aujourd’hui doit se prononcer sur les collègues retenus au plan départemental de formation. C’est un sujet important et auquel nos collègues attachent beaucoup d’importance puisque très demandeurs de formations ou plus exactement d’une formation choisie.

Le SE-Unsa constate que cette année encore, le nombre de formations à candidatures individuelles s’amenuise au profit des formations à candidatures collectives et désignées. […]

Force est de constater que le Plan Départemental de Formation ne répond pas aux attentes de nos collègues et cela met en exergue un problème plus général qui est celui de la formation « choisie ».

Diminution de l’offre de formation, augmentation des formations « subies », découragent nos collègues pourtant très demandeurs. […] »

Autres sujets abordés : Animations pédagogiques, Aide administrative direction d’école, Temps partiel et sous service, Tableau suivi 108h. (Voir en PJ)

 

Formation continue

Présentation d’un diaporama détaillant les formations proposées en fonction de différents critères (niveaux de classe concernés, thèmes de la formation, formations entrainant des remplacements ou non…).

On retiendra particulièrement :

• 8952 Journées stagiaires au total dont :

4574 journées avec remplacement

4378 journées sans remplacement

Le SE-Unsa 34 note une forte augmentation comparé à 2016 (3252).  L’administration explique que le chiffre de l’an dernier était en baisse à cause de l’état des effectifs et l’obligation d’annulation de certaines formations

• Adapatation (Entrée métier, directeurs, Conseillers Pédagogiques, …) : 4564 journées stagiaires soit environ 51%, de l’ensemble des formations, dédiés à l’adaptation
• ASH : 640 journées stagiaires en 2016, 764 cette année. La différence s’explique par un plus grand nombre de départs en formation accordé par le DASEN lors de la CAPD de mai 2017.

L’administration conclue à un effort très important en termes quantitatifs.

Le SE-Unsa note positivement que l’administration a accepté la quasi-totalité des candidatures y compris lorsque celles-ci dépassaient le nombre de places disponibles. Elle a ainsi redéployé des moyens non-utilisés afin de satisfaire les collègues. Le SE-Unsa s’en réjouit car c’est une demande qu’il porte chaque année.

Par ailleurs, le SE-Unsa demande combien de journées stagiaires seraient encore disponible. L’administration répond qu’en regroupant deux formations, cela permet de libérer la journée du 24 novembre avec 15 moyens de remplacement possibles.

L’IEN adjoint a donc laissé à disposition ce jour de formation au groupe départemental de Mathématiques dirigé par M. Jolivet, IEN de Montpellier centre.

Concernant le peu d’inscrits pour le nombre de places proposées pour les conversations en langue (8 inscrits sur 100 places disponibles), et ce pour la deuxième année consécutive, l’administration s’interroge sur les raisons et réfléchit à des solutions pour les rendre plus attrayantes. L’IEN adjoint soumet aux organisations syndicales de rendre ces formations diplômantes par des organismes privés (institut de langue) car l’éducation nationale n’est pas en mesure de le faire.

L’avis du SE-Unsa : Pour le SE-Unsa le problème vient du fait que ces formations sont proposées « Hors temps de service ». Donc sur le temps personnel ce qui rebute de plus en plus nos collègues à qui l’on demande de faire toujours plus d’heures en dehors de leurs ORS (Obligations règlementaires de Service). De plus, faire appel à des organismes privés alors que les universités pourraient également délivrer des diplômes est une proposition étonnante à laquelle le SE-Unsa 34 ne peut adhérer.

Le SE-Unsa refuse de répondre en séance puisqu’il s’agit de réflexions et de propositions qui auraient toute leur place dans un groupe de travail sur la formation, comme demandé en déclaration liminaire.

D’une manière plus générale, le SE-Unsa 34 dénonce le manque de choix pour les collègues et avance le problème d’une formation subie plus que choisie.

 

Enfin, concernant la demande d’un conseil départemental de formation, le DASEN répond qu’il existe un conseil d’école de l’ESPE qui serait LE lieu pour discuter et faire des propositions.

L’avis du SE-Unsa : Pour le SE-Unsa, cette instance n’est pas adéquate pour discuter des contenus du Plan Départemental de Formation même si l’ESPE est l’exécutant de la formation continue, c’est bien l’employeur et donc le DASEN qui décide des orientations en matière de formation. 

 

Questions diverses

1. CP dédoublés : le SE-Unsa souhaiterait avoir la liste des personnels affectés sur des postes de CP dédoublés dans le département.

 

La liste est distribuée en séance.

Le SE-Unsa demande à ce que les directrices et directeurs d’écoles concernés puisse bénéficier d’une revalorisation indemnitaire si les classes supplémentaires de CP dédoublés les font changer de « tranche » (1à 4 classes / 5 à 9 classes / 10 à 13 classes / 14 classes et +).

L’administration répond une fois de plus par la négative précisant que ces changements seront pris en compte l’an prochain après validation de la carte scolaire de février 2018.

L’avis du SE-Unsa : 36 départements sur le territoire national ont pris en compte dès la rentrée de septembre 2017 le nombre de classe réel ce qui a permis aux directrices et directeurs d’écoles de parfois bénéficier d’un régime de décharge plus avantageux et d’une revalorisation indemnitaire. Le SE-Unsa déplore le manque d’écoute du DASEN qui témoigne du peu d’intérêt que porte notre administration départementale aux conditions de travail des directrices et directeurs et à leur investissement au quotidien.

 

2. Etat des effectifs enseignants : Le SE-Unsa 34 souhaiterait connaitre à ce jour l’état des effectifs enseignants sur le département.

La secrétaire générale informe les représentants des personnels que le département de l’Hérault compte 5497 enseignants au 01/09/2017.

Concernant les postes vacants, (pour rappel, 80 postes vacants l’an dernier) la DSDEN en annonçait 20 vacants au mois de juillet. A la date d’aujourd’hui, 50 postes seraient vacants. 25 à la rentrée + 25 dûs aux CP dédoublés. Le DASEN précise que dans ces conditions il n’est pas envisagé de faire appel aux contractuels.

Les 25 postes de CP dédoublés seront régularisés lors de la carte scolaire 2018. Pour les 25 autres postes, l’administration augmentera le nombre d’entrants dans le département au mouvement inter-départemental.

 

3. PPCR : des dates ont-elles été fixées concernant les changements induits par le protocole PPCR ? CAPD Classe exceptionnelle, Hors classe, définition des barèmes départementaux…

La secrétaire générale explique qu’ils sont dans l’attente des listes et d’outils qui permettront de traiter l’avancement et les promotions. Les services devraient recevoir en début de semaine prochaine les outils pour l’avancement et le changement d’échelon.

Pour la classe exceptionnelle, la DSDEN est toujours dans l’attente de circulaire du Ministère.

Selon l’IEN Adjoint, 545 personnels seraient éligibles aux rdv carrière

• 95 au 6^ème échelon,
• 200 au 8^ème échelon,
• 250 pour Hors Classe.

Le SE-Unsa 34 demande que la liste des 545 personnels soit communiquée aux organisations syndicales afin qu’elles soient en capacité de répondre aux collègues. Le DASEN accepte.

Le SE-Unsa 34 interroge l’administration sur les critères pris en compte pour le choix des 30 % des collègues bénéficiant de l’accélération de carrière au 6^ème et au 8^ème échelon. Le DASEN explique que sans consigne ministérielle, il ne pouvait répondre.

Enfin, le SE-Unsa demande la tenue d’un groupe de travail afin de préciser aux organisations syndicales les modalités d’évaluation et les critères choisis. Le DASEN répond qu’un travail était fait au niveau académique entre inspecteurs et qu’il ne relevait pas d’un groupe de travail avec les organisations syndicales. De plus dans l’attente d’éléments du Ministère il ne prendra aucune initiative.

L’avis du SE-Unsa : La CAPD devant se dérouler d’ici la fin du mois de janvier (note ministérielle), le SE-Unsa s’inquiète du manque d’anticipation de l’administration et des nombreuses questions : qui restent sans réponse (passage à la hors classe et à la classe exceptionnelle, critères d’évaluation…).

Une fois de plus, la seule réponse apportée est « attendons de voir ! ». Nous avons vu, depuis deux ans que l’administration « attend de voir », les effets calamiteux de ce manque de réactivité et d’anticipation. 

 

4. Appels à candidature : le SE-Unsa souhaiterait que les OS soient destinataires des appels à candidatures académiques qui arrivent jusque dans les circonscriptions mais pas forcément sur le site de la DSDEN. Ces recrutements se font souvent de manière trop confidentielle.

Réponse positive. D’autant que le l’ENA nous informe à cette occasion de la volonté de la DSDEN d’organiser les commissions d’entretien PEP beaucoup plus en amont cette année : elles se tiendront les mercredis 6 et 13 décembre après-midi pour tous les PEP.

 

5. Postes à profils : De la même manière, le SE-Unsa 34 souhaiterait que les fiches de postes pour chacun des postes à profil soient complètes, éditées en temps et en heure, accessible sur le site de la DSDEN et contiennent systématiquement une rubrique « conditions indemnitaires ».
6. Formation : le SE-Unsa 34 souhaiterait savoir ce que l’administration a mis en place concernant le CPF (Compte Personnel de Formation) qui remplace le DIF depuis 2017 pour les agents de la fonction publique ? Un conseiller en formation existe-t-il au Rectorat ou à la DSDEN afin d’accompagner les enseignants dans leurs projets ?

En attente d’instructions du Ministère. La Secrétaire générale n’a pas à ce jour de réponse à apporter.

 

7. ECECA : cette application, en plus de l’anomalie majeure qui a mis en difficulté les écoles de 10 classes et plus, ne facilite pas le travail des directrices.teurs. Ces derniers sont obligés d’imprimer, d’écrire à la main tous les noms des élus, faire signer et scanner pour des transmissions électroniques… Cela ne va pas dans le sens de l’allègement des tâches de direction.

Pas de difficulté pour la DSDEN car tout leur est remonté à temps. De plus, aucune plainte de directrices.teurs ne leur est non plus parvenue.

Le SE-Unsa fait remarquer que là n'est pas le sujet car les directrices.teurs font ce travail sur leur temps personnel. Ils ne manifestent pas leur mécontentement à l’administration car ils agissent généralement en "fonctionnaires éthiques et responsable" et font preuve de beaucoup de discipline. Toutefois, ils arrive que les organisations syndicales en soient elles destinataires, mais cela ne semble pas suffire...

L'avis du SE-Unsa : L'administration nie ou méconnait une fois de plus le travail des directrices et directeurs et le SE-Unsa se retouve une fois de plus à jouer la mouche du coche. Le SE-Unsa invitera aussi souvent que nécessaire les directrices et directeurs à faire savoir leur mécontentement et les difficultés qu'ils rencontrent.

 

8. MIN : Pourrions-nous avoir un bilan chiffré du nombre de demandes de participation à des MIN (Modules de formation d’Initiative Nationale) ouverts en priorité aux collègues titulaires ou passant le CAPPEI ?

L'IEN ASH informe qu'aucune candidature n'a été déposée pour le département. Des formations locales auront lieu pour le CAPPEI.

Le SE-Unsa s’étonne qu’aucun collègue n’ait candidaté alors que les années précédentes si... L’administration répond qu’elle n’a pas communiqué différemment des autres années.

L’avis du SE-Unsa : Effectivement l’administration n’a pas communiqué différemment des autres années puisqu’elle n’a pas communiquée du tout… Les années passées le SE-Unsa informait la profession dès le début du mois de septembre et des candidats postulaient. Il est anormal que l’institution ne soit pas en capacité d’informer la profession comme elle en a l’obligation.

 

9. ERH : Le SE-Unsa souhaite qu’une réflexion soit engagée concernant les modalités d’intervention des ERH. Leur présence à la première ESS parait, à l’usage, indispensable à la fois pour que les familles, lorsqu’il s’agit de constituer un dossier MDPH, mais également dans le cadre de l’allègement des tâches des directrices.teurs.

L'IEN ASH répond que le GEVASCO relève de la compétence d’une équipe éducative c’est-à-dire sous la responsabilité du directeur d’école.

Concernant les ERH, le SE-Unsa fait part d'une recommandation qui aurait été faite aux ERH concernant leurs frais de déplacement. 

L'IEN ASH conteste l'existence de ces recommandations par la MDPH.

 

10. CAPPEI : avec le CAPPEI, le diplôme est désormais le même pour les options E et G. Cela a donc inéluctablement des conséquences sur le mouvement des personnels ainsi que sur les indemnités et autres bonifications indiciaires. Le SE-Unsa demande à ce que l’administration réétudie rétrospectivement au mouvement 2017 les situations de collègues potentiellement concernés par cette évolution des règles et que la CAPD soit consultée pour avis sur la suite à donner.

La secrétaire générale a pris en compte la situation indemnitaire de la collègue, seule à s'être manifestée pour le moment. L'attribution d'un poste à titre définitif ne sera possible que lors du Mouvement 2018.

 

11. Formateurs : le SE Unsa souhaiterait connaître la liste des DEA, PEMF à TD et à TP (encadrant les PES), des CPC et CPD ainsi que la liste des MAT désignés par le DASEN.

Les listes sont distribuées en séance sauf la liste des PEMF à TD et TP dont la finalisation est en cours et sera communiquée dès que possible aux OS.

L’IEN adjoint distribue également la liste des enseignants accueillant un étudiant en Licence 2^ème année ou 3^ème année.

L’IEN adjoint précise que ces enseignants ne seront pas rémunérés, à la différence des MAT (maitre accueil temporaire). Plus de 200 étudiants seront mis en stage sur le département pour plus de 1 000 demandes.

 

12. Formateurs - accompagnateurs REP + 2017-2018 : le SE-Unsa souhaiterait connaitre le régime indemnitaire et/ou de décharge horaire dont relèvent les collègues concernés ?

A ce jour, deux collègues sont concernés sur le département et bénéficient d’une décharge à mi-temps. Ils perçoivent l’indemnité Education prioritaire REP + au prorata du volume de formation, de même que l’ISAE - auxquels s’ajoute une NBI de 27 points car formateurs d’adultes.

 

13. Formulaire de non grève : Le SE-Unsa s’est adressé à vous dans un courrier en date du 19 octobre. Une alternative à l’extraction MOZART a-t-elle été trouvée afin de simplifier la tâche des directrices et directeurs d’écoles ?

La réponse de l’administration laisse pantois… Il s’agit tout simplement d’un transfert de charge des secrétaires de circonscriptions vers les directrices et directeurs d’écoles.

Le SE-Unsa demande à nouveau qu’une solution individuelle soit proposée afin de ne pas rendre la directrice ou le directeur responsable d’éventuelles retenues sur salaire. L’administration semble bien méconnaitre le fonctionnement d’une école.

Le SE-Unsa continuera d’agir et de demander une amélioration de la procédure.