Ce CTSD destiné à étudier les effectifs prévisionnels et les moyens des collèges et Segpa est présidé par Mme Boluix, secrétaire générale de la DSDEN 34 par délégation du Dasen.

Il se réunit suite au boycott par certaines organisations syndicales du précédent (27 janvier). Il n’y aura donc pas de vote lors de ce CTSD.

Déclarations liminaires de l'Unsa-Éducation (en pièce jointe)

Mme Boluix précise que l’académie est bien dotée en postes cette année.

 

1. Les prévisions d’effectifs

Les collèges

Les organisations syndicales font remonter les problèmes d’effectifs. L’Unsa-éducation pointe deux problèmes majeurs : les effectifs au collège de Montagnac sur le niveau 4^ème, et en 6^ème au collège d’Olargues.

Pour M. Munier (responsable de la DOS/service administratif gérant les moyens des collèges) les situations doivent être vérifiées. Le mail envoyé par l’Unsa-éducation sur ces situations semble ne pas avoir été reçu.

Les Segpa

L’Unsa-éducation ne comprend pas pourquoi, alors que les Segpa sont de 64 élèves, à Lunel et aux Aiguerelles (Montpellier) les effectifs sont déjà supérieurs et se demande comment l’administration accompagnera les établissements dont les SEGPA sont au seuil.

M. Munier s'engage à se rapprocher du Rectorat pour trouver les moyens nécessaires.

Sud : les élèves de SEGPA doivent être inclus dans les classes ordinaires… Cela a-t-il été pris en compte dans les prévisions ?

M. Munier explique qu’ils sont toujours vigilants quand ils prévoient les ouvertures ou fermetures de classe. Le problème se pose toujours dès lors qu’un niveau est sur le seuil… qu’il y ait des Segpa, des Ulis ou rien. Pour Mme Boluix, il faudrait revoir le seuil dans les établissements où il y a des élèves inclus de Segpa et d’Ulis.

 

2. Allocation des moyens aux collèges

Mme Boluix rappelle le principe d’allocation des moyens aux collèges. La DHG se fait en 2 temps :

• la dotation de base : structure (29h/classe) + heures statutaires (UNSS/3h par prof, « heure de vaisselle » pour les profs de SVT et de sciences physiques faisant au moins 8h de cours)
• l’accompagnement académique : pondération REP+ (environ 10% de plus de DHG), accompagnement éducation prioritaire, bilangues/2h en 6^ème, bilingues (2h/groupe de plus de 15 élèves), sections internationales (6h/niveau), l’accompagnement académique en fonction de la catégorie de collège (taux de retard à l’entrée 6^ème, pourcentage d’élèves boursiers, pourcentage d’élèves boursiers taux 3, taux de PCS favorisées et défavorisées).

La dotation de base est calculée sur une base de divisions à 30 élèves dans les collèges ordinaires, 25 pour REP/REP+ et 27 pour les sorties de l’éducation prioritaire. Les effectifs prévisionnels sont arrêtés par les DASEN.

L’Unsa-éducation interroge sur les différences d’accompagnement académique hors politique des langues et d’éducation prioritaire entre les établissements d’un même groupe. Elle fait la démonstration avec des exemples précis de collège, que non seulement les collèges les plus en difficultés ne reçoivent pas forcément plus de moyens que les plus favorisés, mais que l’iniquité est perceptible entre collèges d’un même groupe.

Pour l’Unsa-éducation, cette répartition ne va pas dans le sens de ce que dit Mme le Recteur.

La secrétaire générale nous informe qu’il faut aussi tenir compte du H/E, ce qui ne fait pas partie des critères de répartition de l’accompagnement académique expliqués lors du groupe de travail du CTA le 26 janvier dernier, ni de l’exposé précédent de Mme Boluix.

Les OS interrogent aussi sur la non-distribution de l’heure de chorale.

Mme Boluix rappelle le texte : les collèges qui souhaitent mettre en place la chorale doivent prendre l’heure sur leur propre marge.

Sur la question des classes à horaires aménagés (CHAM, CHAT etc…), l’administration explique que chaque collège doit faire une demande spécifique de financement supplémentaire. Ces moyens sont accordés directement par le Rectorat.

Les Segpa

L’Unsa-éducation réaffirme sa demande que les Segpa reçoivent 3h de DHS comme les classes ordinaires de collège et comme le prévoient les textes sur la réforme du collège.

M. Munier rappelle que la non-distribution de ces moyens est une décision rectorale.

Les Ulis

L’Unsa-éducation et les autres OS interrogent l’administration sur les moyens distribués aux collèges pour financer les Ulis.

M. Munier explique qu’en Ulis, lorsqu’un certifié/agrégé intervient, la différence d’heures est récupérée par le rectorat puisque 21h sont données par défaut pour les Ulis.

L’Unsa-éducation veut notamment savoir pourquoi la politique est différente selon les départements ou les collèges, puisque selon les cas, les chefs d’établissement conservent les 3h ou 6h de dotation Ulis quand ce n’est pas un PE qui est sur le poste. C’est heures sont parfois mise dans le DHG du collège, parfois elles deviennent des HSA pour le coordonnateur Ulis ou sont rendues au rectorat.

Aucune réponse n’est fournie par l’administration.

L’administration s’engage à fournir aux OS, pour le GT du 28 février, toutes les modifications de DGH qui seraient décidées.

 

Télécharger la déclaration