Compte-rendu du CHSCT-Départemental

Jeudi 24 novembre 2016

1. Adoption du PV de la réunion du 16/06/2016

Adopté à l’unanimité

2. Bilan santé et sécurité au travail

Le conseiller départemental et académique en prévention (CDAP) David Bergeron introduit la présentation en précisant qu’il s’agit d’un bilan académique donnant des orientations à visée académique. L’ensemble des précisions départementales devraient être apportées dans le document final qui sera transmis aux représentants des personnels siégeant en CHSCT académique le 06/12/2016.

L’Unsa –Education relève que, si à titre informatif il est intéressant d’avoir ces données en revanche pour ce qui est des missions du CHSCT D 34 ce document est inexploitable (manque d’informations départementales, données incomplètes ex : nombre d’établissements par départements.)

L’Unsa Education demande que l’ensemble des membres des CHSCT départementaux soit destinataire du document final complété des données départementales.

L’administration va faire la demande au service rectoral.

L’avis de l’Unsa Education : Il est à noter que le CHSCT A s’est tenu sans que nous ayons été destinataires de ce document complété. Nous regrettons qu’une nouvelle fois les informations académiques concernant les CHSCT départementaux ne parviennent pas directement aux membres départementaux représentant les personnels.

3. Bilan de la médecine de prévention

Le CDAP précise qu’il s’agit d’un document à portée académique. Le médecin de prévention (MP) explique que les données ne sont pas propres à l’Hérault du fait de la mutualisation des services avec le rectorat. Le MP fait état de l’impossibilité de dissocier dans le logiciel utilisé (Mededuc) les données entre l’académie et le 34. 

Par ailleurs le MP confirme la réaffectation d’un demi-service au secrétariat du service de prévention du 34. La tâche du MP reste cependant complexe au vu du nombre de personnels du département.

DAASEN : Le logiciel est peut-être susceptible d’être adapté. Il faudrait faire une remontée au CHSCTM et interroger les services gestionnaires de ce logiciel  pour que le CHSCTD 34 puisse mener un travail plus précis sur les Troubles Musculo Squelettiques (TMS) par exemple en comparaison avec les autres départements.

L’avis de l’Unsa –Education :

• L’Unsa Education ne peut qu’accueillir favorablement l’effort budgétaire de réaffectation du demi service au secrétariat du service de prévention et ce en toute logique avec les instructions ministérielles. L’Unsa-Education continuera dans les instances départementales, académiques ou nationales où il siège à demander le déploiement  par l’éducation nationale de services de médecine de prévention effectifs.

• L’Unsa Education regrette qu’à nouveau les documents fournis ne permettent pas de singulariser les données héraultaises afin d’établir des indicateurs utiles à la mise en œuvre d’un plan de prévention départemental.
   

 4. Orientations stratégiques pour 2016/2017

Cf OSMinistérielles ayant reçu un avis favorable au CHSCTM du 04/07/2016

Ces OSM sont au nombre de 4 :

• Axe1: Poursuivre la réalisation et l’actualisation des Documents Uniques d’Evaluation des Risques (DUER) et mettre en place des actions de prévention et d’amélioration des conditions de travail

La mise en place et la mise à jour se poursuit dans le second degré. Pour le 1^er degré un certain « essoufflement » se fait sentir.

L’Unsa Education remarque qu’elle a alerté notre administration à plusieurs reprises sur l’absence/le manque de retours aux équipes suite à la réalisation des DUER. Ceci classant le DUER dans les documents à réaliser mais dépourvu d’effectivité et d’intérêt.

Le CPA reconnaît la nécessité de redynamiser la procédure en organisant un accompagnement des DUER par les personnels en charge de la prévention. Des réunions sur l’organisation des missions en lien avec la santé et la sécurité au travail doivent se tenir début 2017 avec les circonscriptions.

L’avis de l’Unsa Education : Nous prenons acte de cette annonce et serons vigilants quant aux modalités de  mise en œuvre notamment en lien avec l’axe 2 des OSM.

• Axe 2 : Renforcer l’organisation en matière de santé et sécurité au travail

3 acteurs sont évoqués dans les orientations : le réseau des conseillers et assistants de prévention, les CHSCT, les inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST)

Concernant le réseau des conseillers en prévention, David Bergeron (actuel conseiller en prévention pour l’académie et le 34)  voit sa mission recentrée uniquement sur l’académie.

Un conseiller spécifique au 34 est en cours de recrutement et exercera ses fonctions à temps plein à partir du deuxième trimestre.

Concernant le réseau des assistants de prévention départementaux, les préconisations nationales évoquent la nécessité de dégager un temps « qui pourrait être a minima d’une journée par semaine, soit 20% de leur temps de travail »

Il s’agira également de réactualiser les lettres de cadrage quant aux missions des assistants de prévention en EPLE et dans les circonscriptions.

L’Unsa Education attend de voir quelles dispositions seront envisagées et demande la communication aux membres du CHSCT de la lettre de cadrage.

L’administration réponds par l’affirmative.

L’avis de l’Unsa Education : Nous saluons la décision d’affecter deux temps pleins indépendants sur les missions académique et départementale. La reconnaissance d’une véritable politique de santé et sécurité au travail passe aussi par l’attribution de moyens propices à sa mise en œuvre.

• Axe 3 : renforcer et optimiser le fonctionnement des services de médecine de prévention

Si notre département à l’instar d’autres départements de l’Académie dispose d’un service avec un médecin de prévention et un secrétariat il n’en reste pas moins que la tâche est lourde au vu du nombre de personnels.

• Axe 4 : Prévenir les risques professionnels à enjeux

Les OSM mettent en exergue 3 points : La prévention des risques psychosociaux (RPS), la prévention liée aux troubles musculo-squelettiques (TMS) et la prévention du risque d’exposition à l’amiante.

Au –delà de ces orientations ministérielles l’Unsa Education relève pour objectif départemental un travail de communication autour des documents  et procédures en lien avec la santé et la sécurité au travail tels que le registre santé et sécurité au travail (RSST) qui doit être présent dans chaque établissement, la déclaration de danger grave et imminent.

Actuellement les situations d’alerte voire d’urgence n’empruntent pas les procédures idoines. Cet état de fait dilue l’efficience des réponses qui doivent être apportées et va jusqu’à créer parfois de l’incompréhension, de l’inquiétude pour les collègues.

L’Unsa Education demande un accès facilité aux documents et une explicitation des procédures dans l’onglet CHSCT du site de la DSDEN.

Le CPAD explique que l’accès existe par le biais de l’intranet (Melodie)

La DASEN-A propose de relancer la communication auprès des personnels, des chefs d’établissements et directeurs.

L’avis de l’Unsa Education : L’accès aux documents ne doit pas relever de procédures d’initiés, un réel travail d’accessibilité et d’explicitation est à réaliser.

Si vous vous souhaitez vous procurer les documents tel que le RSST ou connaitre les procédures en lien avec la santé et la sécurité, contactez votre organisation syndicale.

5. Fonctionnement des visites du CHSCT

Un rappel  et un accord sont effectués sur les procédures quant à l’organisation et le suivi des visites (réunions, constitution des délégations, confidentialité des documents, compte rendu, préconisations)

6. Groupe de travail sur les Risques Psychosociaux (RPS)

Suite à la demande ministérielle de 2016, le groupe de travail académique a produit une enquête à l’attention d’un panel de 20% des personnels du département dans le 1^er degré. L’objectif étant la production d’un guide d’accompagnement sur la rentrée 2017/2018.

7. Proposition d’un groupe de travail sur les intempéries

L’Unsa Education  demande à ce que le CHSCT soit associé à des propositions faites pour la gestion des intempéries. Réflexion en amont ou groupe de travail, peu importe mais la DSDEN doit se positionner clairement.
L’Unsa demande à ce que les membres du CHSCTD soient obligatoirement mis dans la boucle lors d’une communication de circulaire sur les intempéries et globalement sur les textes en lien avec les missions  du CHSCTD.

La DASEN-A donne son accord pour la mise en place d’un groupe de travail dont la date sera fixée à la rentrée de janvier 2017.

8. Proposition d’une 4^ème visite d’établissement par le CHSCT

L’administration expose les difficultés à réaliser cette 4^ème visite pour des raisons d’organisation et de disponibilités de certains des membres du CHSCT sur la fin de l’année scolaire 2016/2017.

L’Unsa Education  insiste afin de retrouver a minima 4 visites pour notre département.

L’Unsa Education par ailleurs fait la proposition d’une école maternelle,  sachant qu’à ce jour aucune école maternelle n’a été visitée par le CHSCT depuis sa mise en place.

 L’Administration prend note et reporte la décision au  CHSCTD34 du 02/03/2017, afin d’avoir en main le planning à jour de chacun .La visite serait envisagée la dernière semaine d’Avril.

L’avis de l’Unsa Education : Au regard du rythme de visite des autres départements de l’académie dont le nombre d’établissements et de personnels est inférieur au nôtre, l’Hérault doit être en mesure de faire 4 visites. Cela doit être considéré comme une priorité et l’administration doit en tirer les conséquences logistiques quant à l’organisation afférente aux visites.

9. Point d’information

L’administration énonce l’ensemble des situations ayant fait l’objet d’une alerte auprès de leur service.

Cinq écoles sont concernées et font l’objet d’un suivi par les services de la DSDEN, une information régulière sera faîte aux membres du CHSCTD 34.