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SE-UNSA 34


 Par SE-UNSA 34
 Le  mardi 15 novembre 2016

Quelques avancées sur la note de service MOBILITE 1er degré

 
La note de service mobilité 1er degré est parue au BO du 10 novembre 2016.
 
2 nouveautés permettent de mieux prendre en compte les situations des personnels :
  • la prise en compte de  la résidence privée du conjoint  dans la bonification « rapprochement de conjoint » dans la mesure où cette dernière est compatible avec la résidence professionnelle.  C’est une demande du SE-Unsa.
  • la possibilité d’étendre la bonification 800 points au-delà du vœu 1. Le ministère souhaitait restreindre l’attribution de la bonification handicap de 800 points au vœu 1. Après discussion, le SE-Unsa a obtenu que cette bonification puisse, si la situation médicale le justifie, être donnée sur d’autres vœux sous réserve que le vœu 1 soit bonifié.
     
Pour autant, ces modifications ne sont pas de nature à prendre en compte d’autres situations signalées par le SE-Unsa.

Ainsi, dans un souci d’amélioration de la gestion des ressources humaines, le SE-Unsa continue de revendiquer plusieurs évolutions :

  • une meilleure prise en compte de la résidence des enfants, une prise en compte des ascendants dépendants ;
  • les années de séparation en congé parental ou en disponibilité pour rapprochement de conjoint doivent être comptabilisées pour des années entières ;
  • la prise en compte du nombre réel d’années de séparation y compris au-delà de 4 ans ;
  • une révision de la bonification « 80 points »  accordée pour des demandes de rapprochement de conjoint concernant un département d’une académie non-limitrophe. Celle-ci nie la réalité géographique de certaines académies : 2 départements d’académies limitrophes peuvent être plus éloignés que 2 départements d’académies non-limitrophes.