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SE-UNSA 34


 Par SE-UNSA 34
 Le  vendredi 4 novembre 2016

Nouveau système d’avancement : une phase transitoire

 
Le nouveau système d’avancement sera effectif à la rentrée 2017 avec quelques aménagements pour commencer.
 
Ce sont les appréciations issues des rendez-vous de carrière qui vont impacter les vitesses des promotions à quatre moments de la carrière (changement d’échelon aux échelons 6 et 8 de la classe normale, accès à la hors classe et à la classe exceptionnelle).
 
Les textes réglementaires encadrant les rendez-vous de carrière n’étant pas encore publiés, ceux-ci ne peuvent pas se faire cette année pour préparer la campagne de promotions 2017/2018.
Ainsi à la rentrée 2017, nous entrerons dans une phase transitoire avec application du nouveau système mais différenciation des éléments de départage ou du barème en fonction des échelons auxquels se trouvent les enseignants. À savoir : la notation administrative est gelée pour 2016/2017.
 
Pour les avancements accélérés des 6ème et 8ème échelons
En 2016/2017, les personnels qui seront éligibles à ces accélérations en 2017/2018 seront inspectés s’ils n’ont pas eu une inspection récente de façon à avoir une note actualisée pour la campagne 2017/2018. Pour les promotions en 2017/2018, les personnels se verront proposer une accélération ou pas, en fonction  de leur note.
Dès 2017/2018, les RDV de carrière se tiendront en octobre pour la campagne suivante, de façon à entrer entièrement dans le nouveau dispositif avec décisions d’accélération en considérant l’appréciation issue du rendez-vous de carrière.
 
Pour l’accès à la hors classe
La période transitoire va durer plus longtemps jusqu'à ce que les personnels au-delà du 9ème échelon et deux ans de carrière, en septembre 2017, n’auront pas accédé à la hors classe.
Le barème appliqué (voir ici) comprendra des critères différenciés selon que les personnels ont passé plus de 2 ans dans le 9ème échelon de la classe normale ou qu’ils n’y sont pas encore. Pour les premiers, c’est la note qui sera prise en compte, pour les seconds, c’est l’appréciation issue du rendez-vous de carrière.
 
Pour l’accès à la classe exceptionnelle 
La période transitoire durera 4 ans, pendant laquelle les personnels remplissant les conditions d’éligibilité feront acte de candidature en déposant un CV (issu de I-prof). L’avis sera donné sur ce document et le barème sera appliqué (voir ici) pour départager les personnels.
 
Tout avancement d’échelon ou de grade est un acte administratif. Les CAP (Commissions administratives paritaires qui concernent la carrière) seront consultées pour valider l’ensemble de ces promotions dans le nouveau cadre. Les recours habituels pourront se faire.