CTSD 27 juin 2016

1. Evolution Organisations des rythmes scolaires

Expérimentations

En 2015 41 communes avaient fait une demande d’expérimentations (½ journée libérée). En 2016, il y en aura 43. Mme le Recteur a autorisé les communes de Baillargues et de St Thibéry à mettre en œuvre « le décret Hamon » à la condition que la ½ journée libérée soit le jeudi après-midi, ce qui semble être la moins mauvaise solution au dire de la DSDEN.

L’avis de l’UNSA Education : L’UNSA Education rappelle son opposition au décret Hamon qui ne va pas dans le sens d’un allègement de la journée de l’enfant qui continue de bénéficier de 3 journées de classe de 6h.

Dérogations

Pas d'évolution. Comme en 2015, 22 communes ont demandé une dérogation (des journées de longueurs différentes).

Changement d’horaires

La DSDEN informe le CTSD que 2 communes ont demandé un changement d’horaire autour de la pause méridienne : St Just et Juvignac.

PEdT

245 communes sur le département ont un PEdT et 8 n’en ont pas (Berlou, Castanet le Haut, Notre-Dame de Londres, Palavas, Restinclières, St Genies de Varensal, St Gervais sur Mare).

Cette année 71 PEdT ont dû être renouvelés et 5 communes ont déposé un avenant.

St Pons de Thomières abandonne son PEdT. Poilhes aura un PEdT à la rentrée 2016.

 

2. Préparation de la rentrée 1^er degré / ajustements

La DASEN présente les mesures spécifiques :

Lodève : Fermeture du poste « - de 3 ans » initialement prévu. Seulement 16 élèves se sont inscrits et il existe déjà un dispositif sur la commune. Ce 2^ème dispositif ne semble donc pas pertinent.

La DASEN propose alors de fermer ce support et de créer à la place un poste de « Plus de Maitres que de Classes » (PMC) sur l’école élémentaire de César Vinas.

Vote 

Refus de vote : 1 FO

Abstention : 4 FSU

Contre :1 SUD Education

Pour : 3 UNSA Education + 1 SNALC

L’avis de l’UNSA Education : L’UNSA Education avait alerté la DSDEN dès le mois de février sur l’inopportunité d’un tel choix vu que le dispositif existant sur la commune peinait à faire le plein. L’UNSA Education avait alors proposé qu’un poste de PMC soit créé en lieu et place du « - 3 ans » ce qui correspondait, qui plus est, à une demande des équipes. L’UNSA Education se félicite du choix de la DASEN

 

Informations sur la régularisation de mesures de Carte Scolaire

- St Jean de Védas : Pas d’ouverture sur A. Cabrol mais une 2^nde ouverture sur les Escholiers

- Montpellier Primaire Mitterrand : 1 ouverture en élémentaire et non en maternelle

- Agde Marie Curie : Création d’un poste « accueil des – de 3 ans »

- Mauguio : Changement d’école de rattachement du TR Brigade rattaché initialement à Vauguières et qui sera finalement rattaché à l’élémentaire Mario Roustan.

 

Propositions d’ouvertures provisoires pour la rentrée 2016

L’UNSA Education a transmis aux services du SCDOS une liste de situations préoccupantes nécessitant au pire une surveillance accrue, au mieux une ouverture : Agde, Puimisson, Mèze, Montpellier, Castelnau le lez, St drezery, Boisseron, etc…

La DSDEN propose une liste de mesures provisoires pour la rentrée 2016

Maternelle	Elémentaire	Primaire
Montpellier Mermoz (1 ouverture provisoire) pour désengorger Vasco de Gama et Ingrid Bergman	Castelnau-le-lez Jean Moulin (1 ouverture provisoire)	Montpellier Beethoven (2 ouvertures provisoires) + ½ décharge exceptionnelle direction
Gignac	Mèze Clémenceau (1 ouverture provisoire)	Agde Littoral (pour désengorger J.Prévert)
Clapiers		Montpellier Olympe de Gouges (1 ouverture provisoire)
RPI Vacquières/Sauteyrargues/Claret Implantation d’1 Algeco sur Claret		Puimisson (1 ouverture provisoire)

 

Coût total : 11,5 ETP

L’avis de l’UNSA Education : l’UNSA Education se félicite qu’un grand nombre de situations qu’elle a fait remonter aient été prise en compte par les services du SCDOS et par la DASEN. Certaines situations demeurent toutefois tendues :  Lespignan, Boisseron, St Drezery, Olympe de Gouges, Montarnaud maternelle… L’UNSA Education y reviendra lors du CDEN du 28 juin.

 

3. 2^nd degré / Collèges

La DASEN précise qu’elle n’a pas la compétence pour décider d’ouvertures, mais qu’elle s’engage à faire remonter les situations qui lui seront communiquées. Le Recteur devrait donner son arbitrage d’ici la fin de la semaine.

L’UNSA Education a évoqué les situations de :

• St Clément de Rivière : demande d’ouverture d’une 6^ème
• Servian : demande d’ouverture d’une 6^ème
• Baillargues : demande d’ouverture d’une 6^ème   
• Paulhan : demande d’ouverture d’une 5^ème

L’UNSA Education avait également alerté le DASEN Adjoint en amont du CTSD sur la situation du Collège Paul Riquet. La réponse apportée nous montre que 18 élèves qui devaient être affectés au collège P. Riquet ont obtenu une dérogation pour un autre collège. Cependant, les effectifs prévus en 6^ème sont toujours trop lourds pour 6 classes de 6^ème. Nous demandons donc qu’une classe supplémentaire soit ouverte.

La situation du Collège Las Cazes a également été évoquée à propos des effectifs de la section internationale. 50 élèves ont fait acte de candidature pour la section internationale Las Cazes/Claudel. Les élèves hors des secteurs de ces deux collèges ont été affectés dans l’un ou l’autre des collèges par tirage au sort, à la DSDEN en présence des fédérations de parents d’élèves. Mme la DASEN annonce que les moyens de la section internationale de Las Cazes seront conservés, même si les effectifs réels étaient faibles à la rentrée 2016.

 

Dotation Assistants d’Education (AED) 2016-2017

La Secrétaire Générale et le SCDOS ont transmis la liste détaillée des implantations des AED (non titulaires) sur les Collèges du département.

L’UNSA Education pointe l’iniquité qui perdure entre les collèges REP+ de Béziers et ceux de Montpellier. Historiquement et pour des questions de Gestion du Personnel, les collèges Montpelliérains sont mieux dotés que leurs homologues Biterrois. L’UNSA Education le regrette et souhaiterait que l’on tende de plus en plus vers une équité de traitement et d’encadrement.

L’UNSA Education a également fait part à la DASEN du courrier envoyé par les enseignants du Collège de Roujan à Mme le Recteur concernant leur souhait de bénéficier de quelques moyens supplémentaires afin de pouvoir recruter un AED qui pourrait s’occuper de la maintenance du matériel informatique.

 

Indemnités pour Missions Particulières (IMP)

L'UNSA Education avait demandé depuis le mois d'avril à avoir connaissance des IMP pour le département de l'Hérault.

La DASEN répond que cela n'est pas de sa responsabilité mais de celle du Recteur.

L'UNSA Education répond que les autres départements de l'Académie ont connaissance depuis des semaines de leurs IMP et que cette différence de traitement est incompréhensible.