CAPD du vendredi 26 mai 2016

Mouvement,  Allègements de service

Compte rendu du SE-Unsa 34

 

Déclaration liminaire du SE-Unsa 34 (voir pièce jointe)

 

La DASEN explique que le premier report du mardi au jeudi était dû à sa présence au conseil national des ESPE. La DASEN assume le 2^nd report du 26 au 27 et regrette que les organisations syndicales aient diffusé le projet de Mouvement avant la tenue de la CAPD.

 

Mouvement 2016

 

Général :

1551 participants dont  698 mutés : soit 45 %.

613 maintiens sur poste : soit  39,52 %.

240 collègues restants sans poste :   soit 15, 47%

L’administration précise qu’il y a au total 25 503 vœux qui ont été émis.

La DASEN explique qu’il y a une baisse générale du taux de satisfaction comparé à l’année dernière, jugée exceptionnelle.

Elle explique cette baisse par le nombre élevé de stagiaires l’année prochaine.

 

Satisfaction par vœu :

240 collègues ont été affectés sur leur premier vœu

55 ont été affectés  sur le second vœu

30 ont été affectés sur le troisième vœu

30 ont été affectés sur le quatrième vœu

36 ont été affectés sur le cinquième vœu

80 ont été affectés sur les vœux de  entre 6 et 10

41 ont été affectés sur les vœux de  11 à 15

44 ont été affectés sur les vœux de  16 à 20

61 ont été affectés sur les vœux de 20 à 25

 

Postes à pourvoir

 

• 12 directions « classiques »
• 5 directions avec commission d’entretien (14 classes et +, REP+)
• 28 TR Brigade
• 13 postes ASH (ULIS, RASED, Référent)
• 1 poste PEMF
• 1 poste Adjoint élémentaire
• 5 postes fléchés
• 12 postes sur fonction spécifique (-3ans, PMC)
• 2 postes CPC

 

Personnels sans affectation

Les services de l’administration nous informent qu’une notice technique en cours d’élaboration sera diffusée sous peu. Cette notice détaillera le fonctionnement du nouveau dispositif d’amphi-garnison qui devrait se dérouler en 3 phases sur une même journée :

• Prise de connaissance de la liste des postes vacants
• Constitution par chaque collègue d’une liste de  10 vœux par ordre de préférence pour gagner du temps
• Affectation des collègues par  barème.

L’administration précise qu’il est possible que des collègues se retrouvent sans affectation à l’issue de l’amphi garnison. Par ailleurs, une liste des postes vacants sera diffusée sur le site de la DSDEN34 en amont de l’amphi-garnison afin que l’ensemble des collègues puisse la consulter.

L’administration annonce enfin que l’amphi garnison se déroulera fin août et non fin juin comme l’avait demandé et obtenu (d’un accord oral) le SE-Unsa 34.

La DASEN explique que le choix de la date fait débat. Une date tardive permet d’avoir davantage de choix pour les collègues. Une date avant la fin d’année scolaire permettrait aux collègues de partir en congé d’été en connaissant leur affectation et leur niveau. Mais qu’il lui semble plus équitable qu’ils puissent choisir en Août. L’administration rajoute qu’à ce jour elle n’a que 85 postes disponibles pour 240 collègues sans affectation.

L’ensemble des Organisations syndicales marque son opposition à cette date tardive. Même si certains collègues (une minorité) se verront affectés en Août, la grande majorité sera heureuse et soulagée d’avoir son affectation avant les vacances estivales.

Par ailleurs, le SE Unsa rappelle qu’il y a 12 directions restées vacantes à l’issue du mouvement et qu’il serait peu judicieux de ne les pourvoir qu’en août. Enfin, il parait peu probable que l’administration trouve 155 postes d’ici le mois d’août…

Le Se Unsa demande à l’administration s’ils ont tenu compte des mi-temps annualisé, des congés formations et des compléments des postes créés pour les PES.

L’administration estime à 50 le nombre de postes qui risque de se libérer.

 

L’avis du SE-Unsa : Le SE Unsa entend  les arguments avancés par de la DASEN mais rappelle que la note de service mobilité précise que l’ensemble des personnels doit être affecté avant le 1^er juillet. De plus, de nombreux collègues ont déjà fait part au SE-Unsa de leur préférence d’une affectation en juin. Le SE-Unsa refusera toute affectation au-delà du 1^er juillet. Enfin, le SE-Unsa 34 rappelle qu’il serait plutôt favorable à une phase d’ajustement informatique comme cela est le cas dans d’autres départements.

 

La DASEN précise alors qu’une date ne sera pas avancée aujourd’hui, qu’elle entend les remarques des représentants des personnels et que les services se laissent le temps de la réflexion. Elle s’engage à envoyer la note de service précisant les modalités et le calendrier d’ici le vendredi 3 juin.

 

Allègement de service

• 77 demandes d’allègement de service.
• 16 demandes satisfaites (4 ETP).
• 21 bénéficiaires (16 + 5 collègues qui ne sont pas devant élèves)

L'administration doit transmettre la liste des collègues concernés dans les jours à venir. Dès réception, le SE-Unsa contactera tous les collègues lui ayant transmis leur dossier.

 

Postes à profil spécifique et fonction spécifique

L’administration explique que les appels à candidature sur ces postes restés vacants à l’issu du mouvement seront envoyés aux écoles dès la fin de la CAPD.

 

• Fonction à fonction spécifique

L’IEN adjoint précise qu’il y aura une priorité aux collègues ayant déjà eu un avis favorable de la commission de février 2016.

L’IEN adjoint précise que si aucun collègue ayant la reconnaissance pour le poste ne le demande, des commissions seront programmées le 15 juin.

 

• Postes à profil spécifique

L’administration précise la liste des postes à profil spécifique restés vacants :

2 Direction 14 classe et + 

4 directions  REP +

3 postes de CPC

2 postes en SEGPA en REP+

Les commissions d’entretien sont prévues le 8 juin (sauf  pour les postes de SEGPA en REP+ prévues le 15 juin). Les collègues seront classés à l’issue de l’entretien.

 

Mi temps annualisés

• 14 personnes satisfaites durant le mouvement.
• 22 mi temps annualisés ont été assemblés hors mouvement pour 11 affectations d’office.
• 8 personnes n’ont pas été satisfaites.

 

Critères de choix :

Le critère pris en compte est la période souhaitée en priorité puis la zone géographique.

 

Questions diverses

1. AESH : le SE-Unsa souhaiterait connaître les organismes, les acteurs de la formation, et son coût éventuel. Les AESH déjà en poste pourront-ils bénéficier, sur leur temps de service effectif, de la formation nécessaire à l’obtention du diplôme comme prévu dans le décret de 2014 ?

La DASEN annonce que la formation est bien prévue. Le sujet est traité au niveau académique par le DASEN du Gard. La secrétaire générale adjointe explique qu’il est encore trop tôt pour pouvoir donner les réponses attendues (coûts et acteurs de la formation) car le sujet est en cours d’étude. L’IEN ASH avance le chiffre de 6 000 euros par personne.

 

2. Hors Classe : Les services du SCPE ont-ils pu vérifier le nombre potentiel de collègues lésés par le plafond de péréquation fixé à 19 pour le département de l’Hérault ? Le SE-Unsa 34 souhaiterait que sa demande de longue date de supprimer le plafond de la revalorisation de note pour absence d’inspection soit prise en compte et effective dès les promotions à la Hors Classe de cette année.

L’IENA informe les représentants des personnels que 54 collègues n’ont pas été inspectés depuis 4 ans. Il s’engage à ce qu’ils le soient dès la rentrée de septembre.

Le SE-Unsa 34 ne peut se satisfaire de cette réponse qui n’empêchera en rien que les 54 collègues soient une fois de plus pénalisés.

Après de longs échanges le SE-Unsa 34 demande à la DASEN de trancher cette situation aujourd’hui et d’accepter le « déplafonnement » de la péréquation dès cette année.

La DASEN accepte.

L’avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa se félicite de cette décision. Voilà 3 ans que le SE-Unsa 34 n’avait de cesse de demander la suppression de cette inégalité de traitement. C’est maintenant chose faite et le SE-Unsa remercie la DASEN pour cette prise de position.

 

3. Circulaire frais de déplacement titulaires de secteur : Lors de la CAPD du 19/01, le Se Unsa souhaitait connaître la date de parution de la circulaire sur les défraiements des frais de déplacement pour les postes fractionnés. A ce jour, cette circulaire n’est toujours pas parue. Une date est-elle prévue ?

La chef de service du SCPE nous informe qu’effectivement aucune communication n’a été faite par le SCPE. Pour autant, la circulaire est en ligne sur le site de la DSDEN.

Le SE-Unsa s’en étonne car il ne l’a jamais vu… Le SE-Unsa 34 demande à ce qu’à l’avenir, les circulaires soient systématiquement envoyées aux représentants des personnels.

La chef de service en prend note.

 

1. Amphi garnison : le SE-Unsa 34 a déjà fait part de ses réserves quant à cette nouvelle modalité d’affectation. Les collègues s’inquiètent de ne pas avoir plus de détails sur le fonctionnement surtout au regard des retours très négatifs des départements du Gard et des Pyrénées Orientales qui l’ont mis en place l’an dernier. Le SE-Unsa 34 souhaiterait que soit diffusé un calendrier des échéances ainsi qu’une note explicative du fonctionnement à l’ensemble des écoles. Par ailleurs le SE-Unsa 34 demande à ce que les représentants des personnels puissent être présents lors de cette phase d’affectation qui relève de leur compétence.

Voir plus haut « personnels sans affectation

 

5. Amphi garnison : Le Se Unsa souhaiterait savoir comment l’administration compte gérer les situations particulières (affectations protégées, mesures de carte scolaire) lors de la phase d’ajustement.

Affectation bienveillante : L’administration affirme que les collègues ayant eu une demande d’affectation bienveillante de la part du médecin de prévention suite au groupe de travail du 24 mars seront affectés hors amphi garnison.

 

6. Affectation TRS : Le SE Unsa souhaiterait savoir si la mise en place du formulaire dématérialisé est maintenue. Les TRS auront-ils la possibilité d’avoir un récapitulatif de leurs vœux une fois la saisie effectuée ?

L’administration précise qu’un récapitulatif imprimable sera mis en place.                

Le Se Unsa se satisfait de cette décision. Ce récapitulatif nous permettra d’assurer de manière efficace le suivi des collègues TRS lors de leur affectation durant le groupe de travail du 20 juin auquel siègera le SE-Unsa.

 

7. Commissions d’entretien : Comme l’avait déjà dénoncé le SE-Unsa 34 l’an dernier, il semblerait que les IEN concernés faisaient partie des jurys pour les commissions d’entretien et particulièrement les postes de direction 14 classes et plus. Le SE-Unsa réitère sa demande que les IEN concernés par le poste à pourvoir ne soit pas présents lors de la commission et ce, pour lever tout soupçon quant aux critères retenus dans la sélection des candidats.

L’IEN adjoint confirme que des IEN de circonscriptions étaient bien présents, notamment pour les postes de direction 14 classes et +. Il ajoute que la commission est composée de l’IEN concernée, d’un IEN non concernée et d’un enseignant ayant le profil du poste concerné. L'IENA ajoute qu'il ne souhaite pas voir évoluer cette situation

L’avis du SE-Unsa : Le Se Unsa déplore la position de l'IENA. Il demande que l’IEN de circonscription donne seulement un avis et que le jury soit composé d’un enseignant et d'un autre IEN.

 

8. Lauréats du CRPE 2016 affectés sur le 34 : pourrions-nous connaître la date, le lieu et la liste de supports de stage déterminés pour accueillir et affecter ces futurs collègues ?

Les supports PES pour l’année 2016 2017:

A ce jour, l’administration  a envoyé aux inspecteurs des circonscriptions  une liste exhaustive afin d’affiner l’accueil des stagiaires.

Le 15 juin la liste sera établie de manière définitive précisant les écoles et les niveaux d’enseignement.

L’IEN adjoint annonce que la date du 1^er juillet a été choisie pour les  affectations des PES, dans l’amphi D de l’ESPE. Il précise que les modalités d’affectations seraient les mêmes que l’année dernière, c’est-à-dire par ordre de classement au concours.

Il s’interroge toutefois sur l’intégration des PES, issus des concours 2014 et 2015, en  renouvellement ou  prolongation. Il semble opter pour les intégrer en début de classement.

L’avis du SE-Unsa : Le rang au concours d’une session antérieure ne peut en aucun être un critère objectif. Le seul critère objectif est donc l’ancienneté. Le SE-Unsa est donc en total accord avec le choix de l’administration et espère que ce choix sera définitif.   

 

9. Titularisation des stagiaires 2015/2016 : pourrions-nous connaître le calendrier de titularisation 2016 (période des jurys d'entretien, date du jury de titularisation, date d'information de la décision du jury aux stagiaires) ?

Le DASEN adjoint annonce les dates retenues :  

Le jury  d’entretien est prévu le 16 juin, la commission d’entretien le 27 juin et le jury final le 28 juin.

Le SE-Unsa demande une date de réception des arrêtés de titularisation aux stagiaires  afin que les problématiques connues l’année dernière soient évitées.

L’IEN adjoint précise qu’une fois le jury du 28 juin tenu, c’est Mme la recteur qui valide la titularisation. Toutefois il précise que cette année, les stagiaires auront la possibilité d’appeler Mme Villecourt au SCPE afin d’avoir oralement l’avis du jury.

 

L’avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa se satisfait pleinement des annonces puisqu’elles font suite à ses différentes demandes depuis les dysfonctionnements notés et dénoncés dès juin 2015. Pour rappel, toujours dans sa logique d’amélioration, le SE-Unsa reçu régulièrement en audience au rectorat sur l’année 2015-2016 avait émis différentes propositions (relire nos différents comptes rendus d’audience sur notre site).

 

10. Retraites : pourrions-nous être destinataires de la liste des départs en retraite au 01/09/2016 ?

La Secrétaire Générale n’a pas souvenir d’avoir communiqué de tels documents aux représentants des personnels par le passé. Le SE-Unsa rappelle que les représentants en ont été destinataires chaque année.

Le document sera transmis dans les prochains jours.

 

11. Affelnet : Malgré l’utilisation généralisée d’AFFELNET et la promesse d’une simplification pour les directrices(teurs), certains écueils perdurent. Délais à 48h, demandes aux écoles une fois l’accès terminé… Le SE-Unsa souhaiterait des éclaircissements et que tout soit mis en œuvre afin de ne pas reproduire les mêmes erreurs l’an prochain.

L'administration reconnait des dysfonctionnements certains de son fait et d'autres liés à des retards dans les remontées des écoles.

ces écueils devraient, selon la DASEN, être évités l'an prochain.

L'avis du SE-Unsa : La procédure Affelnet censée faciliter le travail des directrices(teurs) n'est pas en cause. C'est bien un manque d'anticipation de la part des services chargés de sa mise en oeuvre qui entrainent les situations complexes pour les directrices(teurs). Le SE-Unsa demandera une audience sur ce sujet à la rentrée prochaine afin d'éviter que les mêmes désagréments perdurent.