Dans l'attente de la version définitive de la circulaire, ce mercredi 23 mars s'est tenu le second groupe de travail (GT) sur le mouvement 2016. Lors de ce GT ont été abordées :

- L’attribution des 800 points dans le cadre de la bonification « handicap »

- Les modalités de définition des supports de postes pour les futurs PES

- L’analyse du projet de circulaire Mouvement 2016

 

1. Attribution des 800 points

Le Dr Grimaldi informe les représentants des personnels que le nombre de demandes est en forte baisse cette année. 64 demandes dont 5 annulations, 12 refus d’attribution de la bonification et 47 octrois.

Comme les années passées, l’administration a confirmé qu’elle aurait une attention bienveillante pour les collègues ayant une RQTH mais n’ayant pas bénéficié de la bonification de 800 points.

L’avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa 34 a contacté l’ensemble des collègues lui ayant confié leur dossier. Malgré les demandes du SE-Unsa, le Dr Grimaldi n’a donné que très peu de détails concernant la motivation des refus invoquant le secret médical. Le SE-Unsa invite donc les collègues à prendre contact avec le Dr pour toute réclamation.

 

2. Définition des supports de postes pour les futurs PES

A la rentrée 2016, le département de l’Hérault accueillera plus de 260 Professeurs des Ecoles Stagiaires. C’est 100 de plus qu’à la rentrée précédente !

S’il faut se réjouir du rajeunissement de la profession et de l’arrivée de tous ces jeunes collègues dans les écoles, n’en demeurent pas moins de nombreuses inquiétudes quant à la détermination de leurs supports.

La Secrétaire Générale annonce que la méthode retenue s’appliquera à l’ensemble des départements de l’académie.

L’administration a travaillé sur 4 axes :

• Récupération des supports actuels
• Utilisation des postes vacants (ouvertures de classes, départs en retraite, départs en postes adaptés, EXEAT,…)
• Augmentation de la décharge des PEMF
• Couplage de 2 PES sur un support d’adjoint

Cette dernière solution n’a pas été retenue car jugée potentiellement problématique et impopulaire auprès des familles et des équipes.

L’administration précise que l’utilisation des 3 premiers axes suffit à déterminer un nombre de supports nécessaire.

Concernant la « préemption » de postes vacants, elle s’élèverait à 96 supports et se déclinerait comme suit :

- Ouvertures de classes : 41 supports bloqués (sur les 63 créations de cette année)

- Départs en retraite : 16 supports bloqués (sur les 40 départs)

- Départs sur postes adaptés : 5 supports récupérés

- EXEAT : 16 supports bloqués (sur les 33 supports libérés)

- Décès : 1 poste récupéré

- Affectations Provisoires : 17 supports récupérés

L’avis du SE-Unsa : Cette solution, au-delà de créer de nouveaux supports pour les Titulaires de Secteurs (puisque seul 50% du support sera attribué au PES), questionne sur la future gestion de la classe. Qui est en charge de la classe ? le TS ? le PES ? les titulaires de secteurs risquent de se retrouver tuteurs de PES et en gestion d’une classe qu’ils n’ont pas demandée. Cette solution hypothèque sérieusement le mouvement des titulaires puisque la majorité des créations de postes se retrouvera, comme par le passé, bloquée.

Le SE-Unsa a fait part de son insatisfaction, cette solution résultant d’une mauvaise gestion de la carte scolaire par l’administration départementale (en savoir plus).  

Concernant l’augmentation de la décharge des Maitres Formateurs, le SE-Unsa avait évoqué cette possibilité auprès de l’administration et se réjouit qu’elle ait retenu cette proposition.

Cette solution à l’avantage de décharger les PEMF à 50% (au lieu de 25%) libérant ainsi 25% pour un support PES et permettant au PEMF de suivre un stagiaire supplémentaire.

Pour autant, les postes générés par cette mesure restent anecdotiques puisque seulement 15 PEMF seraient concernés. Cela reviendrait à dégager 7,5 supports de PES.

 

L’avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa, conscient du surcoût généré par cette solution se félicite que l’administration ait fait le choix politique de la mettre en œuvre malgré le peu d’impact en terme de supports.

 

3. Analyse et propositions du SE-Unsa concernant le projet de circulaire

Le SE-Unsa aura dû faire preuve d’une grande abnégation et de beaucoup d’insistance pour que se tienne ce groupe de travail autour des règles du Mouvement. La Secrétaire Générale a reconnu un manque d’anticipation et une organisation « type » a été retenue pour l’an prochain, associant les représentants des personnels à l’échelon départemental et respectant les délais.

Le SE-Unsa se félicite et saura demander à l’administration un calendrier dès la rentrée de septembre 2016.

Voici la liste des sujets sur lesquels le SE-Unsa 34 est intervenu :

 

• Calendrier

Le SE-Unsa demande à ce que la période de suppression des vœux (7 jours après la fermeture du serveur) qui a disparu de la circulaire l’an dernier soir réintroduite.

L’administration refuse au prétexte qu’il s’agit d’une harmonisation des pratiques.

Le SE-Unsa souhaite que ce point soir rediscuté l’an prochain lors du Groupe de Travail Bilan Mouvement 2016. Accord de principe de l’administration.

 

Phase d’ajustement. Il s’agit là d’une grande nouveauté pour notre département. Les personnels non affectés à l’issue de la phase informatisée ne seront plus affectés d’office par les services sur un support resté vacant. L’administration envisage de mettre en place un système « d’amphi garnison », c’est-à-dire de réunir l’ensemble des personnels restés sans affectation à l’issue de la 1^ère phase et de leur faire choisir, par ordre de barème, un des supports resté vacant.

L’administration envisage de faire venir les personnels à l’inspection académique par vagues de 30 et par ordre de barème (les plus gros barèmes en premier). Cette « phase d’ajustement » se déroulerait à la fin du mois d’Août afin de permettre à l’administration de disposer d’un maximum de supports.

L’avis du SE-Unsa : Si la mise en place de cette « phase d’ajustement » est une bonne chose pour les collègues et pour les services, la date arrêtée au mois d’Août n’est pas satisfaisante. Le SE-Unsa 34 a demandé à ce que cette phase d’ajustement ait lieu à la fin du mois de juin afin de permettre à un maximum de collègues de partir en vacances en connaissant leur affectation et en ayant pris contact avec leur future équipe. Cela amènerait également de la sérénité dans les équipes qui se retrouveraient sinon dans l’expectative jusqu’à la rentrée… L’administration dit y réfléchir

 

• Vœux

Le SE-Unsa est également intervenu sur l’obligation pour les participants obligatoires de formuler un vœu de zone. La circulaire nationale parle de « vœu géographique » et ne précise pas s’il s’agit d’un « vœu zone » ou d’un « vœu commune ». Le SE-Unsa 34 demande à ce que le vœu commune puisse être considéré comme un vœu géographique au même titre que le vœu zone, tout particulièrement pour les entrants qui risquent, avec un barème élevé, d’obtenir un vœu zone et de se retrouver lésés par rapport à des barèmes plus petits.

L’administration en convient mais ne souhaite pas modifier la formulation cette année. Le SE-Unsa fait alors remarquer que les départements de l’Aude et du Gard l’ont pourtant fait. La Secrétaire Générale ne semble pas au courant mais propose une solution alternative qui consisterait à appliquer cette règle aux seuls « néo titulaires » pour lesquels le vœu zone ne pose pas de problème.

L’avis du SE-Unsa : La proposition de l’administration est intéressante mais le SE-Unsa regrette qu’elle ne soit pas mise en place dès cette année.

 

Concernant les Titulaires de Secteur (TS) l’administration propose un formulaire (ancienne Annexe VII) dématérialisé.

Selon cette nouvelle procédure, les TS devront remplir ce formulaire en ligne après les résultats de la CAPD prévue le 24 mai. Seront donc concernés les TS anciennement nommés et les TS nouvellement nommés à la suite du Mouvement.

Cette procédure simplifiera surtout le traitement des dossiers par les services évitant de surcroit le risque d’erreurs.

Les données seront par la suite compilées et les services procèderont à des regroupements qui seront proposés lors du groupe de Travail prévu pour le 16 juin.

L’avis du SE-Unsa : La procédure change donc très peu pour les TS mais simplifiera grandement le travail des services.

 

Concernant les vœux de TR Zil REP+, le SE-Unsa rappelle sa demande qu’un code spécifique soit créé dans le cahier des postes afin d’identifier facilement ce type de support et d’éviter les courriers pour les collègues postulant dessus.

L’administration dit s’être renseignée auprès du Ministère et qu’il n’est pas possible de créer un nouveau code. Le SE-Unsa demande si c’est le cas de l’ensemble des départements français. L’administration répond par l’affirmative.

L’avis du SE-Unsa : le SE-Unsa s’étonne qu’au 21^ème siècle et à l’heure de l’Ecole de Numérique, l’administration Education Nationale ne soit toujours pas en mesure de résoudre un problème aussi bénin… Le SE-Unsa 34 se renseignera auprès des autres départements afin de savoir ce qu’il en est.

 

• Barèmes

Le SE-Unsa a posé un certain nombre de question concernant les éléments de barèmes :

Le SE-Unsa demande si les points REP ou REP+ sont liés à une affectation à titre définitif ou au code RNE de l’école ?

L’administration répond que c’est lié au code RNE. Un collègue à Titre Provisoire dans une école puis à Titre Définitif dans la même école pourra donc bénéficier des points.

Un collègue bénéficiant de 5 années en Education Prioritaire mais dans 2 départements différents (cas des entrants) peut-il bénéficier de la bonification REP/REP+ ?

L’administration répond par l’affirmative.

Quid des écoles qui n’étaient pas en Education prioritaire jusqu’en septembre 2014 et qui sont passées en REP+ en septembre 2015 ?

L’administration confirme que la mesure est rétroactive et que les collègues peuvent bénéficier de la bonification REP.

Enfin, le SE-Unsa 34 demande qu’une mesure transitoire soit mise en place pour les collègues en REP/REP+ depuis 4 ans. L’an dernier, une disposition particulière leur permettait de bénéficier de l’ancien système (3ans => 3 points ; 4 ans => 4 points ; 5 ans => 5 points) mais plus cette année. Un collègue pouvait donc avoir 3 points cette année, mais plus aucun cette année…

L’administration en convient et devrait intégrer une clause dérogatoire (pour la dernière année) pour les personnels en poste depuis 4 ans.

 

Concernant les points attribués pour les « faisant fonction » de directeur d’école, l’administration informe que ces points sont valables pour tous postes de direction.

L’avis du SE-Unsa : Cette nouvelle disposition est contraire à ce qui avait été annoncé l’an dernier puisque l’administration affirmait alors que ces points étaient valables seulement pour le poste occupé par le faisant fonction. Le SE-Unsa prend acte de ce revirement mais regrette que l’administration ne soit pas au clair avec ses propres règles semant un peu plus le doute chez nos collègues.

 

Concernant la bonification de 500 points liée à une mesure de carte scolaire, le SE-Unsa s’étonne que la bonification s’applique dans le cas des directeurs(trices) sur un poste à décharge équivalente ou inférieure. Le SE-Unsa avait insisté l’an dernier pour que cette contrainte injuste disparaisse de la circulaire. L’administration en convient et s’engage à retirer cette clause.

 

• Cas des congés parentaux

Depuis l’harmonisation de la circulaire mouvement l’an dernier, les collègues peuvent prendre un congé parental sans crainte de perdre leur poste, celui-ci étant conservé sur toute la durée du congé parental. Il s’agissait là d’une demande de longue date du SE-Unsa qui s’est félicité de sa mise en place. Les effets ne se sont d’ailleurs pas fait attendre puisque les services ont noté une explosion du nombre de demandes sur l’année scolaire 2015-2016 de 300% !

Le problème s’est posé des collègues obtenant un poste au Mouvement, mais prenant un congé parental au 1^er septembre. Pour l’administration, ces collègues ne peuvent conserver le bénéfice d’un poste qu’ils n’ont jamais occupé.

Une nouvelle règle apparait donc cette année, l’obligation de prendre son poste au 1^er septembre pour demander un congé parental.

Le SE-Unsa signale que cette règle est absurde et entrainera des contournements. L’administration en est consciente et  propose que le sujet soit rouvert lors des futurs Groupe de Travail.

L’avis du SE-Unsa : L’administration partage le souci et l’analyse du SE-Unsa. Suite à sa demande, l’administration accepte à titre exceptionnel de conserver le poste aux collègues ne l’ayant pas occupé au 1^er septembre. Le SE-Unsa a remercié l’administration pour cette décision bienveillante et continuera à faire des propositions pour améliorer ce dispositif.

 

La richesse des débats et la longueur de ce compte rendu prouve, s’il le fallait encore, l’utilité de ce 2^nd groupe de travail demandé par le seul SE-Unsa 34.

Ainsi, si certaines interrogations ont pu trouver des réponses immédiates, d’autres permettront d’alimenter le débat pour les prochains groupes de travail. L’élaboration des règles du Mouvement est un travail de longue haleine qui s’inscrit dans la durée. Pour le SE-Unsa, c’est là que le travail « militant » prend tout son sens et les enseignants du département peuvent compter sur le sérieux et l’abnégation des représentants du SE-Unsa 34.