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SE-UNSA 34


 Par SE-UNSA 34
 Le  mercredi 20 janvier 2016

CAPD du mardi 19 janvier 2016 : Permutations, étude des vœux et barèmes, 800 points, postes adaptés

 

CAPD du mardi 19 janvier 2016

Permutations : étude des vœux et barèmes + 800 points + postes adaptés

Compte rendu du SE-Unsa 34

 

Déclaration liminaire du SE-Unsa 34 (voir pièce jointe)

 

Réponses de la DASEN : La semaine dernière, une réunion ministérielle associant Recteurs et DASEN à la Sorbonne est allée dans le sens de nos préoccupations, notamment sur la carrière des enseignants, sa revalorisation et la confiance qui doit sous-tendre tous nos travaux.

Ce chantier ouvert depuis longtemps, ravivé par des événements terribles a redit la nécessité de travailler sur les valeurs de la République à travers notamment la question de mixité sociale dans les établissements.  Il faut reconnaître que ces valeurs ne vont pas de soit, des problèmes se posent au sein même des établissements.

Une conférence de la laïcité a été évoquée dans notre déclaration, ce thème a été travaillé par l’ESPE proposant un cycle de conférences, avec des entrées très différentes. Sur cette question, l'administration reconnait le besoin de se former continuellement.

La DASEN évoque le concept d’une école juste, exigeante et inclusive.

La violence à l’école n’est pas éludée, et la DASEN soutient les personnels à travers la protection juridique qu’elle accorde aux professionnels concernés, incités à porter plainte. Cette injustice, ce préjudice envers les personnels est entendu de même que les plaintes des parents doivent être instruites et traités par la Justice.

L’augmentation du nombre d’élèves à besoin spécifique est une réalité de plus en plus fréquente, nos partenaires de l’ARS ont ouvert des places supplémentaires, l’effort a été fait en se focalisant d’ailleurs sur l’Hérault (60 places nouvelles, octroyées à des jeunes enfants-adolescents qui ne fréquentaient pas l’école et selon deux critères : en rupture de soins ou de scolarisation et en situation de danger pour soi ou pour les autres).

 

Etude des demandes de bonifications au titre du handicap

Une semaine avant la CAPD, le SE-Unsa a été destinataire de la liste des collègues demandant une bonification de 800 points dans le cadre de leur participation aux permutations informatisées (Mouvement Inter-départemental).

Le médecin de prévention, présent à cette CAPD, explique les raisons qui ont motivé un avis favorable pour 6 situations sur les 7 demandes déposées au total.

Une seule situation recueille un avis défavorable du médecin de prévention puisque ne rentrant pas dans les textes.

Les membres de la CAPD actent l’attribution des 800 points de bonification pour 6 de nos collègues.

L’avis du SE-Unsa : le SE-Unsa a contacté et informé de ces résultats tous les collègues lui ayant envoyé une demande de suivi.

 

Etude des vœux et barèmes mouvement inter-départemental

Dès réception des documents de travail une semaine avant la CAPD, le SE-Unsa avait effectué les vérifications des situations de tous les collègues lui ayant confié leur fiche de suivi.

Le nombre de participants aux permutations informatisées s’élève au final cette année à 64 collègues.

77 demandes initiales ont été effectuées (dont 11 au titre de voeux liés, 7 au titre du handicap, 22 au titre du rapprochement de conjoint, 1 au titre du rapprochement de domicile, 23 pour convenances personnelles, 8 candidatures sans suite et 5 candidatures annulées).

L’avis du SE-Unsa : le SE-Unsa a contacté et informé de ces résultats tous les collègues lui ayant envoyé une demande de suivi.

 

Postes adaptés

L’administration annonce que s’est tenu un groupe de travail académique qui a pour objectif d’attribuer les postes adaptés aux collègues ayant fait une demande. Elle précise que les situations des collègues héraultais demandeurs classés à ce jour par type de pathologie et par priorité sont étudiées académiquement et donc reclassés parmi les demandes de tous les collègues des 5 départements de l’académie.

A noter : 26 collègues ont effectué une première demande et 10 autres, une demande de maintien :

- 18 relevant des groupes I et II

- 4 sorties proposées

- 6 situations de maintien sur postes adaptés

Rappel des différentes catégories de priorités : I (très prioritaire), II (prioritaire), III (non prioritaire), IV (hors poste adapté)

 

Questions diverses du SE-Unsa 34

  1. Promotions : Une décision académique a-t-elle été prise concernant l’harmonisation de la revalorisation de note pour absence d’inspection ?

Concernant l’harmonisation académique de la revalorisation de note pour absence d’inspection, M Bost (IENA) annonce qu’aucune décision n’a été actée. Il rappelle qu’une consigne départementale a été passée auprès des IEN afin qu’ils inspectent en priorité les collègues ayant une note de 19 afin qu’ils ne soient pas pénalisés.

Une réflexion académique est toujours en cours afin de construire une grille harmonisant les pratiques d’inspection. Un état des lieux est en train d’être mené, au travers de la collecte et de l’analyse des différentes grilles existantes et du plafonnement de la revalorisation de la note. Cependant, aucune décision académique n’a été encore prise…

Le SE Unsa espère instamment que ce sujet soit tranché avant la tenue de la prochaine CAPD promotion.

L’avis du SE-Unsa : cela fait maintenant plus de 2 ans que le SE-Unsa 34 n’a de cesse de demander cette harmonisation de la revalorisation de note qui pénalise nos collègues. Le SE-Unsa continuera de demander cette harmonisation synonyme de justice ainsi que le « déplafonnement » de la note dans l’intérêt des collègues.

Dans de nombreux départements, la revalorisation de note n’est pas plafonnée. La plafonner revient à appliquer une double sanction au collègue. La revalorisation n’est jamais aussi favorable qu’une inspection, il suffit de comparer l’avancement des collègues qui sont régulièrement inspectés avec ceux qui avancent à l’aide de la revalorisation de note.

 

  1. Retards : le SE-Unsa constate un retard général d’un mois dans la parution des circulaires (temps partiels, CAPA-SH, frais déplacement TS, etc…). Pourrions-nous connaitre les dates approximatives de sorties des circulaires sus-citées ? De manière plus générale, pour quand est prévu un retour à la normale ?

La Secrétaire Générale détaille le calendrier de publication de chaque circulaire :

- Temps partiels : cette circulaire très attendue devrait être envoyée cette semaine, dans une mouture simplifiée pour une meilleure lisibilité.

- CAPA-SH : relative au départ en formation, la circulaire est également en cours de signature et sortira très prochainement.

- Frais de déplacement TS : l’Administration ne voit pas de circulaire de son ressort à ce sujet et qui serait en retard.

Le SE Unsa 34 précise qu’il s’agit de la circulaire de défraiement de frais de déplacement pour les enseignants du 1er degré affectés sur des postes fractionnés, parue en octobre 2014 l’année dernière.

L’administration précise que cette circulaire relève de la DIBA (direction du budget). L’administration s’engage à relancer ce service.

- Disponibilités : l’Administration reconnait de manière générale un retard sur la parution des circulaires.

 

  1. Direction : Le SE-Unsa 34 souhaiterait que soit arrêtée une date afin de continuer les discussions engagées sur la simplification des tâches des directeurs.

La Secrétaire Générale indique que des groupes de réflexion « Direction » départementaux ont été réunis, la synthèse des travaux a été faite puis remontée à l’académie et au Ministère. Elle précise que ce dossier relève toutefois du périmètre de l’Académie et non du département.

En outre, elle nous informe que cinq thèmes principaux ont été retenus et seront présentés prochainement en CTA. Le SE-Unsa demande à connaître quels sont ces cinq thèmes : l’Administration répond que ces thèmes ne peuvent nous être communiqués en CAPD départementale tant que le CTA ne s’est pas réuni.

 

  1. Prime d’entrée dans le métier : le SE-Unsa a du intervenir à deux reprises auprès des services de la DSDEN concernant une absence de versement de la prime pour la moitié des néo-titulaires et souhaite non seulement s’assurer que la prime sera bien versée sur le salaire de janvier pour les éligibles mais également avoir une explication sur ce retard.

La Responsable SCPE 1er degré répond par l’affirmative et nous informe que la prime d’entrée dans le métier sera bien versée en janvier à la seconde moitié des collègues.

En outre, elle précise que la raison de ce retard est due à une modification des modalités de versement de la prime qui a eu pour conséquence informatique que certains personnels sortaient sur les fichiers « en anomalie ». Les services ont du corriger cette erreur et effectuer des corrections manuelles qui ont pris du temps. Dès lors, compte tenu des contraintes habituelles pour le délai de paiement des traitements, un retard a en effet été occasionné sur le versement de cette prime.

L’avis du SE-Unsa : Cette réponse n’est que partiellement satisfaisante. Le SE-Unsa 34 entend les arguments développés par l’Administration. Mais quand on sait que les modifications des modalités de versement de la prime ont été publiées dans un décret datant de septembre 2014, on ne peut que dénoncer le manque de réactivité de l’administration entrainant un retard de versement allant de 1 à 2 mois.

 

  1. AVS : Des remontées de collègues en ULIS collège font état de difficultés concernant l’organisation du service des AVS Co dont ils sont coordonnateurs. Selon la circulaire ULIS du 21/08/2015 cette organisation relève bien du coordonnateur, donc de l’enseignant de la structure. Dans certaines situations, les principaux de collèges s’octroient cette responsabilité au détriment des enseignants et des élèves d’ULIS. La DSDEN est-elle informée de ces difficultés ? Des solutions sont-elles envisagées voire engagées ?

L’Administration répond que dans un collège il y a certes un coordinateur AVS mais également un chef d’établissement qui, en dernier ressort, a la responsabilité de l’organisation des services.

Le SE Unsa rappelle que, selon les termes de la circulaire, c’est le coordinateur qui organise et décide de l’emploi du temps de l’AVS CO. Certains cas qui nous ont été remontés indiquent que des chefs d’établissement affectent l’AVS CO sur des tâches hors accompagnement des élèves, du type vie scolaire (jusqu’à 6h sur 20 heures ! Seulement 14 effetives sur l'ULIS sur les 20 prévues), ce qui met en péril les inclusions des élèves telles que prévues par la circulaire.

L’IEN ASH ajoute que ces situations de détournement de moyens sont peu courantes mais peuvent exister. La DASEN demande in fine à ce que les situations lui soient remontées.