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SE-UNSA 34


 Par SE-UNSA 34
 Le  vendredi 1er janvier 2016

Mes Retenues : retraite, CSG, CRDS, CS

 

Retraite : retenue pension civile (PC)

Elle est guidée par le principe de solidarité intergénérationelle. Les actifs cotisent pour les retraités. Ce principe a été maintenue dans la loi de 2014 sur les retraites.

Elle apparait sur votre bulletin de paye sous la ligne "retenue PC".

C'est un poucentage de votre rémunération brute (incluant les bonifications d'indices comme BI et NBI). Le taux en 2016 est de 9,94%. Il augmentera tous les 1er janvier jusqu'en 2020 pour terminer à 11,1% suite aux différentes réformes des retraites. Pour calculer votre augmentation de cotisation et donc votre perte de rémunération, cliquez ici

La retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP)

C’est un système de retraite complémentaire obligatoire par point. Sa mise en place date de 2003, donc les effets ne se font pas encore sentir pour les collègues qui partent en retraite maintenant. Elle s’applique à un taux de 5% sur les revenus autres que la rémunération brut (et la NBI), elle concerne donc les majorations, indemnités, primes, HS,... Mais dans la limite de 20% de son traitement brut annuel.

Cotisations et contributions

La Contribution Sociale Généralisée (CSG)  sert au financement de la sécurité sociale. Il existe une CSG déductible des impôts et une CSG non déductible.

la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) a été créée en 1996 (réforme Juppé de la sécurité sociale),

La cotisation sociale est destinée au financement du régime de solidarité géré par l’État (assurance chômage)

Une question ? Contactez votre section locale du SE-Unsa

Envoyez un mail à votre section locale 34@se-unsa.org

 

Voici les différents taux des cotisations et contributions :

 

Revenus
d'activité

Revenus
de remplacement

 

Assiette
de calcul

Non
titulaires

Titulaires

Titulaires
en CPA
(mi-traitement)

Titulaires
en CPA
(indem. 30%)

Congés
de fin
d'activité

Retraite

Retenue pour pension
ou cotisation vieillesse SS

a

6,85 %

9,94 %

9,94 %

 

 

 

Cotisation maladie (*)
SS + veuvage

a

0,75 %
(0,10 %)

 

 

0,95 %

0,95 %

 

Contribution sociale
générale (CSG)

b

7,5 %

7,5 %

7,5 %

6,6 %

6,6 %

6,6 %

Remboursement
de la dette sociale (RDS)

b

0,5 %

0,5 %

0,5 %

0,5 %

0,5 %

0,5 %

Solidarité-chômage

c

1 %

1 %

1 %

 

 

 

a- Traitement brut pour les titulaires, traitement brut et indemnités pour les non-titulaires.
b- Totalité des rémunérations diminuée de 1, 75 % pour les actifs, pension pour les retraités.
c- Totalité des rémunérations (sauf cotisations et retenues pour retraite et maladie)

Le taux de retenue pour pension civile (retraite) augmente tous les 1er janvier jusqu'en 2020.

La RAFP (régime additionnel de la Fonction publique) a été mise en place en 2003 pour constituer une retraite additionnelle. Elle s'applique à 5% des majorations, indemnités et primes (avec un plafond de 20% du traitement brut annuel)

La CSG est composé d'une part déductible du revenu imposable pour 5,1% et d'une part non déductible (2,4%)


(*) dans les départements 57, 67 et 68 : taux porté à 2,35 %
Tenir également compte de la cotisation MGEN : 2,97 % (traitement brut + indemnité de résidence).
Les non-titulaires cotisent également à un régime de retraite complémentaire, l'Ircantec : 2,64 % (sous plafond S.S.) ou 6,58 % (au-dessus du plafond) du traitement brut. Le plafond sécurité sociale se situe à 3170€/mois au 1er janvier 2015.

 

 

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