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SE-UNSA 34


 Par SE-UNSA 34
 Le  vendredi 6 octobre 2017

Stagiaires 1er degré : demandez votre reclassement !

 

Les stagiaires 2017/2018 qui ont effectué des services antérieurs à leur année de stagiaire ont la possibilité de demander un classement dans leur nouveau corps d’appartenance.

NB : La circulaire, les annexes et le formulaire de demande (1er degré) sont en pièce jointe

Attention :

* la date butoir pour faire sa demande de classement est le 6 novembre 2017

* les stagiaires qui n'ont aucun service à signaler doivent tout de même retourner le dossier à l’administration

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’un calcul qui permet, lorsqu’on devient fonctionnaire (ou lorsqu’on change de corps dans la fonction publique) de définir l’AGS (ancienneté générale de service) et l’indice avec lequel on débute ces nouvelles fonctions. De cet indice dépend bien entendu son traitement mais parfois aussi l’échelon qui sera pris en compte pour sa mutation ! C’est l’administration qui procède au reclassement. Même si la décision n’intervient que plus tard, le reclassement intervient rétroactivement au 1er septembre de l’année de stage.

Les salaire du fonctionnaire est déterminé de par son échelon: ici

1) Pour les lauréats des concours externes ou internes qui ont effectué des services antérieurs à l’Éducation Nationale ou dans la fonction publique (contractuel par exemple), peuvent être pris en compte les services effectués :

- en qualité de fonctionnaire titulaire : personnels de catégorie A, B ou C appartenant à un corps de fonctionnaires de l’État, de ses établissements publics, des collectivités territoriales

- en qualité d'agent non titulaire de l'Etat, de ses établissements publics, des collectivités territoriales

- dans l’enseignement privé sous agrément rectoral

- hors de France (Services de professeur, de lecteur ou d’assistant dans un établissement d’enseignement à l’étranger, sous réserve d’obtention de l’avis favorable du Ministère des Affaires étrangères)

- dans le cadre du service national

2) Pour les lauréats du 3ème concours, le bénéfice de la bonification d'ancienneté est d'une durée :

- d'un an, lorsque la durée des activités professionnelles dont vous justifiez est inférieure à six ans

- de deux ans, lorsque cette durée est comprise entre six ans et neuf ans

- de trois ans, lorsqu'elle est de neuf ans et plus

La procédure de reclassement est donc complexe, il ne faut rien laisser au hasard et fournir bien entendu toutes les pièces nécessaires pour que les services du rectorat puissent faire leur calcul au plus vite … A compter de la date de l’arrêté de reclassement, le délai pour un dépôt de recours est de deux mois !


La personne référente à l’inspection académique est Mme Corinne FOLCHER que vous pouvez contacter au 04 67 91 47 06 ou à corinne.folcher@ac-montpellier.fr

Pour toute question : entree-metier.34@se-unsa.org