CAPD du vendredi 19 juin 2015

Mouvement, Hors-Classe, Liste d’aptitude PE,

DIF, Allègements de service

Compte rendu du SE-Unsa 34

 

Déclaration liminaire du SE-Unsa 34 (voir pièce jointe)

 

Mouvement 2015

 

Général :

 

1749 collègues ont participé au mouvement 2015.

Parmi eux, seuls 82 collègues ont bénéficié d’une bonification (toute bonification confondue).

1174 ont obtenu satisfaction, souvent sur un de leurs premiers vœux.

Ce qui équivaut à un taux de satisfaction de plus 67 % !!! Un taux record !!!

171 collègues restent encore sans affectation.

53 postes sont restés vacants à l’issue du mouvement informatisé :

• 22 directions (dont 3 en REP +)
• 4 postes de PEMF (dont un déjà attribué en affectation d’office)
• 11 postes ASH (CLIS, Segpa, Maître G, TR Brigade ASH)
• 4 postes fléchés LV
• 2 postes Education Prioritaire
• 6 postes de MSUP
• 4 postes de CPC

Les postes de CPC et MSUP sont restés vacants non parce qu’ils n’ont pas été demandés mais parce libérés en cours de mouvement ils ne pouvaient être réattribués sans nouvelle commission d’entretien.

De même, les postes fléchés LV ou maîtres G nécessitaient un titre pour y être nommé.

Le SE-Unsa demande à l’administration si des appels à candidature vont être lancés pour pourvoir les postes spécifiques vacants.

L’administration répond par l’affirmative en donnant la date de publication (ce jour) et la date des commissions, le 1^er juillet.

Il s’agira des postes de CPC, MSUP, fléchés LV, PEMF et maîtres G.

Le SE-Unsa demande à l’administration que les postes de CLIS puissent aussi faire l’objet d’un appel à candidature car la difficulté de ces postes doit pouvoir être choisie par les collègues.

L’IENA répond que cela n’est pas prévu.

Le SE-Unsa le regrette et ajoute que tout poste ASH, comme c’est déjà le cas pour les postes de maîtres G, doit pouvoir être proposé à des enseignants volontaires prioritairement.

 

Postes hors barème :

 

L’administration dresse un bilan des commissions d‘entretien.

Le SE-Unsa demande si les collègues recevront les conclusions de leur avis.

L’administration répond que cela représente beaucoup trop de travail et qu’elle propose plutôt aux collègues de venir consulter les conclusions directement à la Dsden.

 

Mi-temps annualisés :

 

Concernant les mi-temps annualisés, 52 sur 56 ont pu être mis en place par les services.

Certains ont été attribués à des collègues ayant eux-mêmes demandé un mi-temps annualisé, d’autres ont été regroupés pour composer des postes d’affectation d’office.

L’avis du SE-Unsa : si vous avez demandé un mi-temps annualisé pour la rentrée 2015 et que vous ne savez pas s’il sera mis en place, contactez-nous !

 

Affectations d ‘office :

 

15 ont été réalisées lors de la CAPD.

Elles concernent essentiellement des collègues en situation de handicap.

Le SE-Unsa demande à l’administration si d’autres affectations d’office seront réalisées prochainement.

L’administration répond que le faible nombre de postes vacants à ce jour ne permet pas d’avoir suffisamment de visibilité pour attribuer de façon équitable les postes aux collègues et qu’elle préfère attendre.

L’avis du SE-Unsa : à l’issue de la CAPD, le SE-Unsa a contacté tous les collègues lui ayant confié leur fiche de suivi et s’est réjoui d’échanger avec autant de collègues satisfaits !!

 

Cas de l’école Delteil

 

L’administration a porté à l’attention des représentants des personnels la situation de l’école Delteil sur Montpellier :

• Une équipe manquant de stabilité
• Une direction vacante depuis 2 ans
• Une école au cœur de la sphère médiatique

Face à cette situation, l’administration nous informe qu’un personnel de l’école Armstrong s’est proposé pour occuper le poste de direction de l’école Delteil à la condition que 3 de ses collègues la suivent.

Pour le SE-Unsa 34, une telle proposition est tout simplement inacceptable.

• Les collègues n’ont pas participé au mouvement
• Leur proposition aurait pour effet de vider l’école Armstrong et de la fragiliser
• Leur proposition entrainerait le déplacement d’office de 2 collègues arrivés sur l’école Delteil par choix
• Cette solution à court terme ne serait que provisoire

Le SE-Unsa 34, rejoint par l’ensemble des Organisations Syndicales, a demandé à ce que le système de « commission d’entretien avec classement » mis en place par l’administration s’applique à tous et que, si un ou une collègue était intéressé par le poste de l’école Delteil, il n’avait qu’à postuler.

La DASEN a néanmoins soumis la proposition de la collègue aux élus de la CAPD qui ont unanimement voté « contre ».

L’administration a pris acte et a décidé de faire passer un nouvel appel à candidature. Le SE-Unsa 34 se félicite que « l’avis de la CAPD » ait été pris en compte.

 

Ineat-exeat

 

La Dasen annonce accorder tous les exeat, même aux professeurs stagiaires dans et hors académie.

Le SE-Unsa se félicite de cette dernière donnée sur les stagiaires qui représente une nouveauté, elle permettra sans doute à nos jeunes collègues d’obtenir un ineat pour un département le lui accordant et solutionner ainsi des problématiques de personnels.

La Dasen informe ensuite que les ineat-exeat de stagiaires ont été traités.

L’administration énonce alors la liste des collègues stagiaires pouvant bénéficier des échanges stagiaires par ineat-exeat à l’intérieur de l’académie.

• 1 échange entre le 34 et le 11
• 5 échanges entre le 34 et 30
• 1 échange entre le 48 et le 66
• 3 échanges entre le 34 et le 66

NB : d’autres échanges ont été effectués de la même manière entre les autres départements de l’académie.

Le SE-Unsa, après avoir rencontré différentes embûches sur ce dossier qu’il a défendu tout seul (désaccord avec l’administration mais surtout avec d’autres organisations syndicales), se satisfait pleinement de ces nombreux échanges ne lésant aucunement d’autres collègues, respectant les barèmes et solutionnant un nombre important de situations personnelles.

Concernant les demandes d’ineat de titulaires, la Dasen ajoute qu’en l’absence de visibilité sur les besoins du département, elle n’en accordera aucun à ce jour.

Le SE-Unsa questionne la Dasen sur la situation d’une collègue dont la situation n’a pas été prise en compte par le Ministère lors des permutations informatisées.

La Dasen répond que pour cette collègue, exceptionnellement l’ineat sera accordée.

Le SE-Unsa ajoute que parmi les nombreuses demandes d’ineat, 4 ont été formulées au titre du rapprochement de conjoint 4^ème demande.

La Dasen répond qu'effectivement il s'agira d'en tenir compte pour la CAPD de fin Août.

Le SE-Unsa, comme il l’a déjà fait, demande que des échanges soient possibles entre collègues comme cela se pratique pour les professeurs stagiaires.

La Dasen répond qu’elle a bien conscience de l’intérêt de ces échanges mais qu’à ce jour rien n’est décidé.

Le SE-Unsa le regrette car 9 échanges pourraient être effectués et donc 18 collègues satisfaits, sans modifier les budgets  des départements concernés et tout en respect du barème des personnes à l’intérieur de leur département.

 

Liste d’aptitude Professeurs des écoles

 

L’administration annonce avoir accordé toutes les demandes de passage sur la liste d’aptitude car sur le contingent de 7 octroyé à notre département, seuls 6 ont pu être utilisés car c’est le nombre de collègues demandeurs.

Le SE-Unsa demande à l’administration son utilisation du reste.

L’administration répond qu’elle n’a d’autre choix que de le « rendre » au Ministère.

 

Hors-Classe

 

L’administration annonce que le contingent du 34 permet à 176 collègues d’être promus à la Hors Classe !

Le SE-Unsa demande à l’administration si une liste complémentaire est prévue.

L’administration répond par l’affirmative. Elle y intègre trois collègues.

 

L’avis du SE-Unsa : à nouveau cette année, le combat du SE-Unsa sur ce dossier visant à faire croître le contingent chaque année est une réelle satisfaction ! Les 7% mettant les PE sur le même pied d’égalité que leurs collègues du second degré se rapprochent !

A l’issue de la CAPD, le SE-Unsa a contacté tous les collègues lui ayant confié leur fiche de suivi.

 

DIF

 

Le budget alloué au DIF 2015/2016 s’élève à 2550 €.

Le SE-Unsa demande à l’administration si parmi les 6 collègues retenus (sur 21) pour l’octroi d’une participation financière à leur projet de formation, celui-ci entre bien dans le cadre de la circulaire nationale, c’est à dire dans un objectif de réorientation.

L’administration répond par l’affirmative.

 

Allègements du temps de service

 

76 collègues ont demandé un allégement du temps de service pour la rentrée 2015/2016.

L’administration annonce la dotation de 4 ETP (équivalent temps plein) pour permettre 16 allégements de temps de service d’un jour.

Le SE-Unsa fait remarquer à l’administration que si les allègements sont octroyés pour un jour hebdomadaire et non un réel ¼ temps, 4 équivalents temps plein permettent d’effectuer 18 allégements et non 16.

L’administration répond qu’elle va vérifier sa dotation pour voir si elle est de 4 ETP ou 16 allègements.

Le SE-Unsa demande à l’administration que si la dotation est bien de 4 ETP, elle soit pleinement utilisée.

Le Se-Unsa questionne ensuite l’administration sur les allègements refusés pour raison d’aménagement ainsi que sur les priorités octroyées pour certains et pas pour d’autres.

L’administration dit ne pas savoir répondre puisque seul le médecin en a la compétence.

Le SE-Unsa déplore une fois de plus l’absence du médecin sur une CAPD qui le concerne et qui ne permet donc ni aux représentants des personnels d’échanger efficacement avec l’administration ni aux collègues d’être informés correctement !

 

L’avis du SE-Unsa 34 : si le SE-Unsa est très satisfait qu’enfin sa demande de publication d’une circulaire ait été entendue, il déplore une dotation toujours aussi insuffisante pour répondre aux besoins  des collègues. Tous les collègues ayant confié leur fiche de suivi au SE-Unsa ont été contactés.

 

Questions diverses du SE-Unsa 34

 

1. Accès au corps des PE : Les volumes d’accès au corps des PE pour le département de l’Hérault ont été fixés à 7 Liste d’aptitude et 2 concours interne. L’administration envisage-t-elle d’utiliser complètement ce contingent ?

L’administration répond que seuls 6 collègues s’étaient manifestés pour accéder au corps des PE par liste d’aptitude. Les 2 concours interne ont également été utilisés. La promotion de corps restante sera rendue au Ministère.

2. Formation :

- le SE-Unsa 34 souhaiterait connaître le nombre de stagiaires 2014/2015 pour lesquels la titularisation est fortement remise en cause

L’IENA répond qu’à l’heure actuelle, il ne possède aucune information puisque le jury académique se tiendra le 17 juillet.

Le SE-Unsa répond que par sa question il ne demande pas le nombre de non titularisations mais le nombre de stagiaires pour lesquels les tuteurs ont émis un avis défavorable à la titularisation, élément connu à ce jour.

Le SE-Unsa demande ensuite sur quelles modalités de stage les stagiaires mi-temps et plein temps concernés par un renouvellement seront positionnés.

L’IENA répond qu’en l’absence de texte, les stagiaires seront sans doute tous affectés sur des supports à temps plein.

Le SE-Unsa rappelle que :

- pour les stagiaires plein temps, l’absence de texte laisse place au bon sens. En effet, si ces jeunes collègues sont renouvelés car ils ont été en difficulté sur un support plein temps, un dispositif décrié car écartant toute formation possible, quel intérêt y aura-il de les faire recommencer une nouvelle année de stage dans des conditions similaires ?

L’avis du SE-Unsa : lorsqu’un élève est maintenu, l’institution conseille-t-elle à l’enseignant de lui faire refaire la même année ???

- pour les stagiaires mi-temps, le renouvellement est cadré par la circulaire ministérielle de mars 2015 qui clarifie parfaitement la situation en précisant que tout stagiaire lauréat du concours rénové 2014 sera s’il est renouvelé placé en stage dans des modalités identiques à celle de cette année

L’IENA répond ne pas interpréter ce texte ministériel de la même façon et considérer que les stagiaires mi-temps sont payés à temps plein pour n’effectuer qu’un mi-temps…

Le SE-Unsa dit ne pas se satisfaire de cette réponse. D’une part, la circulaire ne peut laisser cette liberté d’interprétation et d’autre part les stagiaires mi-temps ne sont pas payés pour ne travailler qu’à mi-temps, leur présence à l’ESPE sur l’autre moitié de temps n’est pas une sinécure, les allers-retours entre terrain et université permis par la formation en alternance sont l’essence même de la réforme de la formation !

L’avis du SE-Unsa : le SE-Unsa restera très vigilent sur les choix effectués par l’administration en termes de supports de renouvellement !

- le SE-Unsa 34 souhaiterait être destinataire de la liste des supports de stage prévus pour les stagiaires 2015/2016

L’IENA nous informe que cette liste n’est toujours pas définitive et qu’il ne peut la transmettre en l’état. Elle sera finalisée après les affectations de TS.

Il ajoute qu’elle sera essentiellement composée de supports à 50% et également de supports à 2 x x25%.

Le demande du SE-Unsa de la CAPD précédente a été entendue puisque une dizaine de supports sera positionnée sur le biterrois.

 

L’avis du SE-Unsa : le SE-Unsa se satisfait de cette prise en compte de ses demandes, non seulement sur le respect des affectations de TS devenant antérieures à la finalisation de la liste des supports mais également sur les supports prévus sur l’ouest du département.

3. Formation : comme cela se fait sur d’autres départements, le SE-Unsa souhaiterait que le Conseil Départemental de Formation soit remis en place sur le département de l’Hérault. Le CDF étant la seule instance nous permettant d’aborder les questions relatives à la formation des enseignants.

La Secrétaire Générale dit ne pas connaître une telle instance et avoir interrogé les autres départements de l’académie sur leur pratique locale.  Au matin de la CAPD, elle n’avait toujours pas de réponse.

Le SE-Unsa lui rappelle que le CDF se tenait sur le 34 il y a encore deux ans et qu’il permettait de réunir en un même lieu tous les acteurs de la formation (DSDEN, ESPE, stagiaires, …). Le SE-Unsa cite à titre d’exemple le CDF 2015 de l’Aude.

La Secrétaire Générale s’interroge également sur la nécessité d’un CDF arguant que la question de la formation relève dorénavant des compétences de Mme le Recteur et est traitée lors d’un GT Académique.

Le SE-Unsa rappelle que si certains éléments de la formation notamment initiale relève effectivement de la compétence académique, il en demeure des éléments départementaux tels que le PDF, le DIF ou la gestion des stagiaires sur le département abordée à la question précédente et que le tenue d’un CDF éviterait des questions diverses à ce sujet ainsi que l’allongement de certaines CAPD.

Le SE-Unsa ajoute qu’un bilan du PDF de l’année en cours et une préparation du PDF de l’année suivante est nécessaire.

L’administration, ayant entendu les arguments du SE-Unsa 34, propose de mettre en place un GT départemental pour traiter de ces questions.

4. ZIL et Brigade : Le SE-Unsa 34 demande à ce que les TR aient une meilleure lisibilité sur les remboursements ISSR (détail du montant dû en fin de mois sur le relevé, détail sur la fiche de paie…).

L’administration répond qu’elle ne peut rien faire concernant les fiches de paie puisque cette compétence relève de la DRFIP qui édite les bulletins de salaire des enseignants.

Concernant le détail du montant payé chaque mois, l’administration assure que chaque collègue peut en faire la demande à son gestionnaire.

Le SE-Unsa 34 demande à ce que cette procédure soit automatisée afin que les collègues n’aient pas à demander systématiquement une information qui leur est due.

L’administration répond qu’il s’agirait d’une procédure lourde et qu’elle n’en a pas les moyens en terme logistique (humains et temps).

L’avis du SE-Unsa : le SE-Unsa invite donc les collègues TR qui le souhaitent, à demander régulièrement le détail des sommes perçues au titre de l’ISSR.

5. Brigade ASH : Lors du Groupe de Travail « remplacement », l’idée de supprimer la valence « ASH » des TRBD avait été évoquée. L’administration s’est-elle positionnée par rapport à cette proposition ?

L’IEN adjoint après en avoir discuté avec les IEN ASH, n’a pas souhaité enlever l’étiquette « ASH » des TR BD ASH. Selon eux, certains collègues occupent ces postes de manière volontaire parfois même dans le but de présenter un CAPA-SH.

Le SE-Unsa 34 rappelle que pour autant, des jeunes collègues sont chaque année affectés d’office sur ces types de support sans l’avoir choisi. De plus, le fait de supprimer l’étiquette « ASH » n’empêchera aucunement les collègues qui le souhaitent de remplacer exclusivement en ASH.

L’IEN Adjoint dit en être conscient et propose d’effacer l’étiquette ASH progressivement au fil des postes non pourvus.

Il ajoute que les 5 postes de TR ASH restés vacants lors de ce mouvement seront défléchés pour les affectations d’office.

6. Indemnité ZEP TR : Lors du même Groupe de Travail « Remplacement », l’évolution de l’indemnisation des TR effectuant des remplacements en Education Prioritaire avait été évoquée. L’administration a-t-elle pris une décision ?

L’administration indique qu’il ne leur est pas possible de payer cette indemnité autrement qu’au 30^ème (voir CR Groupe de travail Remplacement).

Le SE-Unsa 34 ne cache pas sa déception et fait remarquer qu’il s’agit d’une réelle injustice pour les collègues TR qui effectuent l’intégralité de leurs remplacements en Education Prioritaire.

L’avis du SE-Unsa 34 : Le SE-Unsa 34 vérifiera auprès d’autres départements comment cette question est traitée.

7. Commissions d’entretien : des irrégularités ont été relevées dans les commissions d’entretien pour les postes Hors Barème. Au-delà du fait que le SE-Unsa 34 n’est pas favorable à une généralisation de ces postes Hors Barème, il apparait nécessaire de revoir la composition et les modalités de convocation à ces commissions.

L’IEN  Adjoint demande au SE-Unsa 34 de préciser quelles irrégularités il a pu relever.

Le SE-Unsa 34 pointe d’abord les modalités de convocation aux commissions d’entretien. Les convocations ont été envoyées 24h avant aux circonscriptions dont certaines n’ont pas compris qu’il fallait les transmettre aux collègues concernés.

Ensuite concernant la composition de ces commissions, le SE-Unsa 34 demande à l’administration que, comme cela se fait sur les entretiens de direction « 2 classes et plus », l’IEN de la circonscription ne soit pas présent aux entretiens afin de ne pas créer de suspicion inutile. Le SE-Unsa propose un jury composé d’IEN d’autres circonscriptions ce qui n’empêche aucunement à l’IEN de la circonscription concernée d’émettre un avis sur les candidatures.

Le DASEN Adjoint insiste sur l’importance pour un IEN de « recruter » et de « choisir » son équipe. Le SE-Unsa 34 fait alors remarquer qu’il ne pensait pas particulièrement aux postes de CPC.

L’IEN adjoint affirme que la présence des IEN aux jurys de leur propre circonscription relève du « hasard » et non d’une volonté.

Le SE-Unsa 34 demande alors qu’une place moins importante soit laissée au « hasard » si ce type de recrutement devait se pérenniser.

L’avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa 34 reste opposé à une généralisation des postes Hors-Barèmes et des modalités de recrutement qui vont avec. Ces commissions manquent de professionnalisme et génèrent de l’incompréhension, voire de la suspicion.

8. Mouvement des TS : le SE-Unsa souhaiterait connaître la date du GT d’affectations des TS.

L’administration informe la CAPD que le GT d’affectation des TS se déroulera lundi 29 juin à 10h.

Le SE-Unsa questionne sur les modalités d’information aux collègues.

L’administration répond que les affectations de TS une fois validées par le GT seront envoyées aux IEN qui les transmettront par mail à leur TS.

9. Emplois aidés : Après les annonces du ministère, peut-on avoir une idée du nombre d’emplois aidés pour les services Education Nationale de l’académie et pour le département de l’Hérault ?  Comme suite à son courrier du 3 juin dernier, le SE-Unsa 34 revendique une vraie priorité à l’aide administrative de la direction d’école.

La Secrétaire Générale rappelle que les priorités sont ministérielles et que le département de l’Hérault n’y a jamais dérogé.

Le SE-Unsa 34 rappelle alors la situation de 2013 où un certain nombre de postes avaient été fléchés pour l’aide à la direction, avant d’être finalement réutilisés pour la création de postes d’AVS.

Si le SE-Unsa 34 partage la priorité ministérielle, il ne peut accepter que les directrices et directeurs d’écoles se retrouvent une fois de plus les parents pauvres de cette dotation.

10. Décharge de direction : Comment l’administration envisage-t-elle de gérer les 1/3 de décharge pour les collègues directrices et directeurs d’écoles 9 classes ?

L’administration reconnait la pertinence de la question et avoue ne pas avoir encore de solution définitive.

Il est envisagé qu’un ZIL puisse intervenir sur le mercredi matin par exemple en plus du Titulaire de Secteur qui effectuerait la décharge d’un ¼ temps par semaine. Ce qui reviendrait à avoir 3 adultes sur la classe…

L’administration conclut en disant que chaque situation sera gérée localement par les IEN de circonscription.

Le SE-Unsa 34 fait remarquer qu’une solution pérenne et identique pour tous devrait être trouvée avant la sortie des classes afin que les directrices et directeurs puissent aborder sereinement la rentrée.

11. Promotions : Lors de la CAPD du 19 juin 2014, le SE-Unsa 34 a demandé à ce que l’actualisation des notes pour absence d’inspection soit la même dans l’ensemble des départements de l’académie. Concernant le département de l’Hérault, celle-ci est plafonnée à 19. Le SE-Unsa 34 souhaiterait que la revalorisation de note ne soit plus plafonnée (comme cela se fait dans le département du Gard) pour l’ensemble des grades (Instit, PE Classe Normale, PE Hors Classe, Directeur étab spé…).

Le DASEN Adjoint affirme dans un premier temps qu’il n’y voit pas d’inconvénients. Après discussions avec les services du SCPE, le DASEN Adjoint souhaite réfléchir un peu plus à la proposition afin de vérifier qu’une telle décision n’impactera pas négativement les promotions des collègues.

L’avis du SE-Unsa : Dans de nombreux départements, la revalorisation de note n’est pas plafonnée. La plafonner revient à appliquer une double sanction au collègue. La revalorisation n’est jamais aussi favorable qu’une inspection, il suffit de comparer l’avancement des collègues qui sont régulièrement inspectés avec ceux qui avancent à l’aide de la revalorisation de note. Le SE-Unsa 34 redemandera le « déplafonnement » de la note dans l’intérêt des collègues.