Suite à un report, le groupe de travail d’étude des demandes de bonification au titre du handicap s’est tenu ce jeudi 4 juin.

En préambule, le médecin de prévention a émis le souhait que les démarches amenant à demander une bonification puissent à l'avenir se faire plus tôt dans l’année, ce qu’il a justifié par le nombre important de dossiers à étudier dans un laps de temps très court, soit entre le 21 mai et le 4 juin 2015.

Le SE-Unsa, même s’il comprend parfaitement la nécessité pour le médecin de prévention d’étudier correctement les dossiers de chacun des personnels concernés, a tout de même demandé une vigilance quant aux retards de traitement des dossiers par la MDPH et quant aux pathologies se déclarant en cours d’année rendant alors impossible toute anticipation de demande.

L’administration a répondu y être bienveillante.

L’administration a proposé que dès septembre 2015 soit publiée une circulaire départementale rappelant tous les dispositifs médicaux existants auxquels les collègues pouvaient prétendre selon leur situation médicale.

Le SE-Unsa s’est dit très satisfait de cette initiative nécessaire et a demandé que soient également précisés les structures et les professionnels référents de chacun de ces dispositifs.

L’administration a répondu favorablement.

Cette année, 117 collègues ont déposé une demande de bonification au titre du handicap pour leur participation au mouvement 2015 (135 en 2014) :

- 106 demandes de bonifications ont été jugées recevables

- 6 n’ont pas donné lieu à une étude (annulation soit par le collègue lui-même, soit en raison d’un CLD)

- 5 étant parvenues hors délai à l’administration n’ont pas été prises en compte

Le groupe de travail a donc étudié chacune des 106 demandes en prononçant à chaque fois un avis sur l’intérêt de la bonification au regard des différents vœux effectués sur SIAM et dans le but de percevoir l’amélioration effective des conditions professionnelles du collègue.

Ainsi, selon la pathologie de la personne, de son enfant ou de son conjoint, la bonification a été soit attribuée sur la totalité des vœux ou sur une partie seulement (types de vœux spécifiques ou géographie spécifique), soit refusée.

L’avis du SE-Unsa : même s’il s’est dit satisfait de la présence du médecin de prévention, absent en 2014, les situations des collègues pour lesquelles l’avis du médecin interrogeait ayant pu ainsi être discutées au regard d’éléments concrets, le SE-Unsa a regretté que l’administration n’ait pas fait une première projection des résultats mouvement de façon à voir d’ores et déjà si chaque collègue pouvait ou non obtenir un de ses premiers vœux avec ou sans bonification.

Le SE-Unsa a signalé un dossier non présent dans la liste administrative.

L’administration a répondu que si le collègue apportait la preuve qu’il avait bien envoyé son dossier dans les temps, ce dernier serait étudié même a postériori.

A chaque désaccord avec l’avis du médecin de prévention, le SE-Unsa est intervenu pour tenter de comprendre le refus de bonification et demander si nécessaire une modification de l’avis. Ainsi, deux collègues ont pu voir leur demande de bonification passer d’un refus à un accord.

A l’issue de l’étude des 106 demandes :

- 64 ont obtenu un accord de bonification

- 42 ont été refusées

Concernant les collègues dont la demande de bonification a été refusée mais dont la situation a été reconnue délicate par le groupe de travail, le SE-Unsa 34 a demandé à l’administration de veiller particulièrement à leur affectation d’office pour ceux sans poste à l’issue du mouvement informatisé, ainsi que de proposer une AFA (affectation à l’année) aux collègues ayant un poste à titre définitif et ne réussissant pas à le quitter dans le cadre du mouvement informatisé.

L’administration a répondu favorablement.

A l’issue du groupe de travail, le SE-Unsa 34 a contacté tous les collègues adhérents ainsi que les collègues ayant envoyé leur dossier pour suivi.

L’avis du SE-Unsa 34 : si vous avez déposé une demande de bonification au titre du handicap pour le mouvement 2015 et que vous ne connaissez pas encore l’issue de votre demande, contactez-nous : 34@se-unsa.org