Le Plan d'Accompagnement Personnalisé (PAP) recadre nationalement des dispositifs divers, mais il ne répond pas au manque de moyens des MDPH, de formation et d’accompagnement des enseignants.

Le Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP), créé par la loi de refondation de juillet 2013, va faire son entrée dans les écoles et les EPLE dans le courant du 1^er trimestre de cette année scolaire.

Le PAP a été élaboré dans le cadre de la CNCPH, en particulier avec les associations de parents d’enfant dys- et le ministère des Affaires Sociales. Il répond aux besoins d’un public ciblé, celui des élèves présentant des troubles dys- suffisamment légers pour être pris en charge sous la forme d’adaptations pédagogiques « gérables » dans la classe par les enseignants sans nécessiter le recours à la MDPH.

Les élèves concernés

« Les élèves dont les difficultés scolaires durables sont la conséquence d’un trouble des apprentissages » et pour lesquels les réponses sont d’ordre exclusivement pédagogique.

Un trouble est un écart à la norme significatif qui se distingue de la difficulté scolaire ordinaire. Cependant le PAP ne nécessite pas un diagnostic posé de TSA. La seule observation d’un faisceau d’indicateurs peut déclencher la mise en œuvre d’un PAP.

• Le PAP se distingue du PPRE (difficulté scolaire) dans la mesure où la source de la difficulté (le trouble) persistera dans la durée.
• Le PAP se distingue du PAI dans la mesure où celui-ci est limité aux troubles de santé.

Pour un PAP, les éléments de diagnostic sont posés par le médecin scolaire et le psychologue et la maîtrise de sa mise en œuvre relève de l’enseignant dans sa classe.

Le PAP ne s’adresse pas aux élèves qui ont besoin d’une aide humaine ou d’un matériel pédagogique adapté. Ceux-ci relèvent d’un PPS. Il ne s’adresse pas non plus aux élèves qui relèveraient d’une procédure dérogatoire (dispense d’enseignement ou maintien en maternelle par exemple) (PPS obligatoire).

La procédure

• Mise en place sur proposition du conseil des maîtres ou du conseil de classe ou sur demande de la famille à tout moment de la scolarité. L’accord de la famille est toujours requis.
• Le constat des troubles est fait par le médecin scolaire ou le médecin qui suit l’enfant et au vu, le cas échéant, de bilans psychologiques et paramédicaux.
• Le médecin scolaire donne son avis sur la mise en place.
• Le PAP est élaboré avec l’équipe éducative par le directeur d’école ou le chef d’établissement en associant la famille et les professionnels concernés. Il est transmis à la famille pour accord.
• Le PAP est mis en œuvre par le ou les enseignants avec l’appui des professionnels qui y concourent. Il est évalué tous les ans.

Un modèle national

Pour faciliter le travail des équipes, un document type sera fourni avec la circulaire décliné en 4 fiches (maternelle, élémentaire, collège, lycée) qui présentent une liste de possibilités d’aménagements.

Le document présentera la situation de l’élève, les aménagements et les mesures pédagogiques et sera réactualisé tous les ans.

Le SE-Unsa s’est inquiété auprès du ministère des conséquences de l’institution de ce nouveau plan sur le travail des enseignants et des directeurs d’école. Pour nous, il ne peut y avoir de superposition PPRE et PAP. Et le PAP ne doit pas devenir une version « light » et sans moyen des PPS. Le ministère nous a assuré que le PAP n’est pas un préalable obligatoire au PPS et qu’il correspond bien à des besoins différents. La plus grande vigilance sera nécessaire pour éviter les glissements.

Une formation des acteurs concernés est indispensable. En 2014-2015, le ministère prévoit de former les directeurs de MDPH, IEN-ASH, et les directeurs d’établissements médico-sociaux. Le SE-Unsa demande que les acteurs de terrain le soient au plus vite également (enseignants-référents, médecins et psychologues scolaires dans un premier temps). Plus largement, ce sont tous les enseignants qui ont besoin d’être mieux formés à la prise en charge pédagogique des élèves présentant des troubles des apprentissages.