CAPD du jeudi 28 août 2014 - Ineat-Exeat,   Affectations d’office (suite),  questions diverses

Compte rendu du SE-Unsa 34

L’IA-DASEN présente les récents mouvements d’IEN sur le département dont :

- M. Bost, nouveau IENA, qui succède à M. Régnier

- M. Bireau, nouvel IEN ASH, qui succède à M. Hirt et qui travaillera donc avec M. Louvois

Mouvement interdépartemental : Ineat-Exeat

L’IA-DASEN annonce que le département, comme chaque rentrée, est en surnombre (+ 60 à 100). Elle rappelle que suite aux permutations informatisées, le département a intégré 16 collègues supplémentaires au-delà du calibrage prévu, sur demande du Ministère afin de résoudre des situations médicales ou familiales que le faible taux de mutation n’a pas permis de résoudre.

En cette veille de rentrée, l’IA-DASEN précise qu’elle a autorisé toutes les demandes d’exeat, 5 ont donc été réalisées. Elle ajoute que les demandes d’ineat se sont élevées à 240.

L’IA-DASEN énonce les noms et situations des collègues qu’elle souhaite intégrer dans le 34 :

- 3 collègues en situation sociale et/ou médicale très signalée par les services sociaux des DSDEN concernées

- 4 collègues conjoints de fonctionnaires soumis à mutation

- 4 collègues en rapprochement de conjoints 3^ème demande

Le SE-Unsa 34 fait remarquer à l’IA-DASEN que sur 11 intégrations, 7 sont des entrées hors barèmes. Si le SE-Unsa 34 est très sensible aux situations sociales et médicales, il rappelle qu’aucun texte n’existe pour obliger les départements à intégrer les conjoints de certains fonctionnaires soumis à mutations et que cette décision est donc seulement issue d’une volonté de notre administration départementale.

Pour le SE-Unsa 34,  si le département peut intégrer 7 collègues hors barèmes, il doit en intégrer au moins autant en respect du barème. Le SE-Unsa 34 demande donc solennellement à l’IA-DASEN d’intégrer tous les rapprochements de conjoints 3^ème demande.

L’IA-DASEN accepte et trois collègues supplémentaires intègrent ainsi notre département. C’est un acquis du SE-Unsa 34.

A l’issue de la CAPD, le SE-Unsa 34 a contacté tous les collègues ayant demandé le suivi de leur dossier.

Mouvement départemental : suite des affectations d’office

Les services du SCPE officialisent les affectations du 11 juillet et en prononcent de nouvelles.

Le SE-Unsa 34 intervient sur les affectations de T1 nommés sur des postes ASH (TR ASH et EREA) en demandant à l’administration de revoir les affectations de ces jeunes collègues non expérimentés et encore moins formés à l’ASH.

L’IA-DASEN dit comprendre la crainte du SE-Unsa pour ces jeunes collègues mais dit ne pas avoir le choix compte tenu du faible nombre de postes disponibles actuellement.

Le SE-Unsa 34 insiste en proposant que d’autres collègues non encore affectés et peut-être même expérimentés en ASH occupent ces postes, et ce, pour une situation favorable à tous : équipes, collègues, public, …

L’IA-DASEN demande alors aux IEN ASH d’entrer en contact avec les jeunes collègues concernés notamment sur l’EREA, afin d’accompagner leur prise de poste et de suivre de prés tout au long de l’année leur exercice notamment en cas de difficultés rencontrées.

L’avis du SE-Unsa 34 : le SE-Unsa 34 sera très vigilent sur la situation de ces collègues et l’aide que l’institution s’est engagée à leur apporter tout au long de l’année.

Le SE-Unsa 34 demande aux services que les TRS affectés sur une autre circonscription que la leur voient leur situation réétudiée si des quotités de poste de leur circonscription d’origine se libèrent.

L’administration dit ne pas être contre cette proposition mais ne disposait à ce jour d’aucune quotité pour effectuer ces modifications.

Les services du SCPE informent aussi les représentants du personnel que 36 collègues restent encore sans affectation dont 6 TRS et 24 à temps partiel.

Ces collègues sont placés en renfort sur une circonscription afin de pouvoir effectuer leur prérentrée et leur rentrée.

L’avis du SE-Unsa 34 : les collègues affectées en renfort sur une circonscription doivent contacter dès aujourd’hui leur IEN provisoire pour savoir où effectuer leur prérentrée et connaître leur rôle sur la circonscription pour les jours qui suivront la rentrée. Attention le SE-Unsa 34 rappelle que ces collègues ne sont pas TR zil et ne sont ni défrayés ni couverts pour effectuer des remplacements.

NB : les services du SCPE contacteront directement les collègues pour les affecter dès que l’administration disposera de postes.

Le SE-Unsa 34 s’interroge sur la nomination de T1 sur des directions importantes et « délicates » et demande à l’administration si elle s’est assurée que des titulaires de l’école s’étaient portés volontaires pour assurer l’intérim.

L’administration répond par l’affirmative.

L’IENA annonce ensuite la nomination officielle de Mme Villecourt sur le poste de CPC IENA succédant ainsi à Mme Belrepayre. Il ajoute que la DSDEN affecte alors sur le poste de Mme Villecourt, soit le poste de DEA de l’école Condorcet de Montpellier, la personne inscrite sur liste d’aptitude des DEA.

Le SE-Unsa 34 s’oppose fermement à cette décision unilatérale qui, au-delà de ne pas respecter les règles du paritarisme, ne respecte pas la procédure règlementaire et habituelle des affectations sur poste à profil. Le SE-Unsa 34 demande qu’un appel à candidature soit lancé dès l’issue de la CAPD afin que les collègues actuellement DEA puissent y répondre et que la collègue inscrite récemment sur la liste d’aptitude puisse faire son choix.

L’IENA répond que le délai très court de cette rentrée ne permet pas d’effectuer d’appel à candidature, il rappelle que l’affectation sur le poste de DEA de Condorcet est provisoire et que le poste sera ouvert au mouvement 2015.

A l’issue de la CAPD, le SE-Unsa 34 a contacté tous les collègues ayant demandé le suivi de leur dossier.

Questions diverses du SE-Unsa 34

1. Le SE-Unsa demande à être destinataire, le plus rapidement possible, de la liste des collègues prenant la retraite au 1er septembre 2014 (demande déjà formulée plusieurs fois et restée sans réponse).

L’administration répond que le fichier vient juste d’être envoyé aux représentants des personnels.

2. Récupération du vendredi 15 mai 2015 (cf courrier recteur du 11 juillet) : S’agit-il d’une décision, d’une proposition ? Les équipes peuvent-elles formuler une organisation alternative ?

L’IA-DASEN répond qu’il ne s’agit pas d’une proposition mais d’une décision rectorale.

Le SE-Una 34 lit alors la formulation exacte du courrier qui stipule bien qu’« il est proposé » et non imposé aux équipes, ce qui doit laisser le choix aux équipes de trouver une autre organisation.

L’IA-DASEN précise que cette proposition rectorale a été soumise aux DASEN de l’académie et que ces derniers se sont prononcés en faveur donc qu’il s’agira d’une décision que toute école devra respecter.

Le SE-Unsa 34 demande tout de même à l’IA-DASEN de rappeler que cette « proposition » sera validée par le prochain CAEN …

L’IA-DASEN confirme.

3. Harmonisation des horaires : quel dispositif est mis en place dans toutes les circonscriptions pour que tous les TR et TS restent dans le cadre des obligations de service de tous les PE ? Comment l’information leur sera-telle apportée ?

Les services du SCPE informent que le dispositif de récupération sera le même que l’an dernier pour les TR, c’est-à-dire que les TR et les TRS disposeront d’un compteur qui indiquera tout au long de l’année les heures effectuées en plus ou en moins.

Le SE-Unsa 34 fait tout de même remarquer à l’administration qu’un TR qui a dépassé ses heures peut effectivement les récupérer en n’étant pas appelé sur un remplacement mais qu’un TRS en charge de classes ne peut pas.

Les services du SCPE répondent qu’ils feront appel aux TR pour remplacer les TRS qui dépasseront leurs obligations de services.

Le SE-Unsa 34 émet de grosses réserves sur ce dispositif qui risque de saturer régulièrement les moyens en remplacement déjà faibles sur notre département...

L’avis du SE-Unsa 34 : que tout collègue TR ou TRS en difficulté sur le respect de ces obligations de service se signale.

NB : à l’heure où la CAPD s’est tenue, le SE-Unsa 34 a été destinataire d’une circulaire sur le dispositif mis en place pour la récupération (voir PJ), le SE-Unsa 34 sera très vigilant à son application.