CAPD du jeudi 19 juin 2014

Mouvement 2014, Liste aptitude PE, Hors classe PE, Allègements services, DIF

Compte rendu du SE-Unsa 34

Déclarations préalables Sud Education et SE-Unsa 34 (voir celle du SE-Unsa ci-dessous)

En réponse, L’IA-DASEN convient que les décisions concernant les écoles et les personnels de l’Hérault doivent associer les représentants du personnel, dans les instances déjà existantes, ou dans d’autres à définir.

• Mouvement 2014

Statistiques :

L’administration donne les éléments chiffrés statistiques du mouvement 2014 avec le comparatif sur les 4 dernières années. (voir document ci-dessous)

Le nombre de participants est assez stable (1656). 843 collègues obtiennent satisfaction sur un vœu. 612 sont maintenus sur poste. 170 collègues sont encore sans affectation, dont 76 PES. 43 postes restent vacants après mouvement, dont une part non négligeable en ASH (CLIS, SEGPA, EREA, …).

L’administration communique deux chaines aux représentants du personnel.

Postes non pourvus :

Sur ces derniers postes ASH non pourvus, l’administration va lancer des appels à candidature.

Le poste PEMF départemental Langue fera aussi l’objet d’un appel.

Le SE-Unsa  fait remarquer que dans les postes non pourvus, on retrouve des postes à St Pons de Thommière et à Anatole France à Sète. Cette question sera abordée lors du CHS-CT prochain car ces écoles font l’objet d’un suivi particulier. L’administration informe qu’elle a bon espoir de pourvoir le poste de psychologue scolaire de St Pons. A suivre.

Dossiers médicaux :

Le SE-Unsa pose la question de la prise en compte de dossiers médicaux ayant fait l’objet d’un avis favorable de la part du médecin du rectorat et qui n’ont pas été pris en compte. Il semble que ce soit pour une raison d’arrivée hors délai du dossier.

La discussion fait apparaître la nécessité de définir clairement les procédures et de les regrouper dans un document synthétique simple pour l’information des collègues. L’harmonisation du discours est une nécessité.

Les représentants du personnel pointent aussi la nécessité que le médecin soit présent lors du groupe de travail préparatoire au mouvement.

Temps partiels annualisés (TPA) :

24 TPA sont accordés. 7 demandes ne sont pas satisfaites. Toutefois, à la demande du SE-Unsa, si des collègues dont la demande n’a pas été satisfaite et souhaitant modifier leurs dates pour cause de situation particulière, ils peuvent prendre contact avec le SCPE.

Affectation des Titulaires de secteur (TRS) :

L’administration est en train de mener une analyse la plus précise possible des situations au regard des impératifs d’implantation des postes M2A. Actuellement, 120 supports sont repérés, il en faut 149.

La CAPD acte que le groupe de travail du 24 juin après-midi sera consacré à la finalisation du choix des supports et à la définition des modalités d’affectation des TRS.

Cette affectation interviendra lors d’un nouveau groupe de travail dont la date est à fixer.

Collègues en attente d’affectation :

Les affectations d’office seront prononcées dans les semaines qui viennent. Un certain nombre seront examinées lors du groupe de travail d’affectation des TRS.

Le SE-Unsa demande que les projets d’affectations soient communiqués avant le groupe de travail.

Inéats/Exéats :

L’administration ne peut donner aucune réponse sur les inéats qui pourraient être éventuellement prononcés. Elle pense ne rien avoir avant fin août, au mieux, après avoir dénombré les surnombres et gérés les opérations de mouvement.

2 échanges terme à terme de stagiaires sont accordés avec le Gard. Seules les demandes intra académiques peuvent être étudiées.

Les élus du personnel s’inquiètent du nombre de collègues qui ont fait des demandes (240), qui ont éventuellement leur exéat et qui restent sans réponse.

Le SE-Unsa considère qu’il faudrait accepter des inéats afin de pouvoir réaliser les ouvertures de classes nécessaires à la rentrée 2014. Dans le cas contraire, ces ouvertures « pomperont » sur les moyens du remplacement qui ne sont déjà pas suffisants.

Le SE-Unsa demande la communication de liste des souhaits d’inéats. L’administration va la faire passer.

• Liste d’aptitude PE

 Candidatures acceptées

• Hors Classe PE (voir déclaration SE-Unsa)

158 passages sont prononcés. Une liste complémentaire de 10 est constituée pour palier aux éventuels départs en retraite. Barème du dernier promu 41.

Les élus du personnel demandent que leur soit communiqué les modalités de prise en compte dans l’Hérault des nouvelles directives du ministère (modification des dates de prise en compte de l’échelon et de la note). Cela a pour effet d’accélérer le passage des collègues du 11^ème échelon.

Le SE-Unsa demande que soit prise en compte une peréquation de note pour les collègues qui trainent des notes depuis longtemps (cf ce qui se fait sur les promos classe normale). L’administration va voir si elle est appliquée et/ou applicable.

• Allègements de service 

L’administration rappelle qu’elle consacre toujours 4 équivalent temps plein à ces allègements, à raison d’un jour par semaine.

L’administration accorde 19 allègements d’une journée et 1 allègement de 8 jours su l’année.

Elle le refuse à 22 collègues.

Au regard de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, la valeur horaire d’une journée est susceptible de se réduire. Cette économie, rapportée aux 19 jours accordés pourrait permettre soit d’accorder un allègement à d’autres situations, soit d’augmenter d’un mercredi sur 4 chaque allègement déjà accordé.. L’administration dit vouloir étudier cette question pour qu’il y ait égalité de traitement entre les collègues concernés.

Une réponse sera apportée lors du groupe de travail du 24 juin.

• Droit Individuel à la Formation (DIF) 

20 demandes, 8 avis favorables.

L’administration justifie les refus au motif que certaines demandes ne sont pas dans l’esprit du texte.

Questions diverses du SE-Unsa 34

1. Gestion administrative des circonscriptions : le SE-Unsa a pu noter des dysfonctionnements pénalisant les collègues de façon importante (demande de détachement non remontée au ministère car hors délai d’où un détachement annulé, documents égarés et/ou non transférés à temps à la DSDEN d’où certains collègues ponctionnés de jours de grève), le SE-Unsa demande que ces dysfonctionnements, au-delà de disparaitre, trouvent une issue positive pour les collègues pénalisés.

Pour l’administration, la situation des collègues touchés sera examinée avec bienveillance. Mais il n’y aura pas solution à tout.

Sur les dysfonctionnements, ils semblent identifiés et font l’objet d’un traitement.

2.  Formation des enseignants :

- en l’absence totale de formation pour les futurs PES à plein temps en responsabilité à la rentrée 2014, le SE-Unsa 34 demande que soient organisés des moments de formation spécifique dans le cadre des animations pédagogiques

- pourrions-nous connaître le calendrier du plan de formation 2014-2015 ?

Les cahiers des charges sont en train d’être validés au niveau académique.

Pour les PES, il y aura des animations spécifiques en présentiel, au regard de leur situation et de leurs besoins.

Pour les M2A, des modules m@gistère  à distance seront mis en place sur 9h00,avec un suivi par conseiller pédagogique.

Concernant le PDF, il sera en ligne le 23 juin. Les inscriptions courront jusqu’au 11 septembre pour les concours, jusqu’au 24 septembre pour les autres formations.

Le SE-Unsa regrette qu’aucune concertation n’ait eu lieu pour faire le bilan qualitatif et quantitatif du PDF2013/2014, ni pour travailler sur le projet de l’an prochain. Tout se sera fait académiquement,sans consultation des élus du personnel ! L’administration convient du dysfonctionnement et de l’intérêt des échanges paritaires.

3. Contrats « aide à la direction » : quelles sont les informations effectivement diffusées sur les renouvellements ou non-renouvellement des contrats en cours ? Vers quoi s’oriente-t-on ? Quels sont les contingents pour l’Hérault entre « accompagnement handicap », « aide à la direction », « aide à la vie des écoles » ?

L’administration indique que la dotation 1^er degré sera maintenue. Tous les contrats éligibles au renouvellement le seront au 1^er  juillet. Les autres seront installés au 1^er septembre. Les priorités du ministère sur ces contrats est : d’abord Handicap, puis aide direction, enfin établissements du 2^nd degré.

Dans l’Hérault, cela se traduit par : 566 emplois «handicap » (1^er et 2^nd degrés), 168 emplois dans les écoles, 138  dans le 2^nd degré. A noter que 49 emplois ont été rendus sur le 2^nd degré.

4. Frais de déplacements Rased, Equipes de circonscriptions : les procédures liées à l’utilisation des transports en commun donnent lieu à des pratiques surréalistes, avec fausses déclarations, … Quelles sont les instructions données aux personnels ? Par ailleurs le SE-Unsa demande une information sur les enveloppes de frais de déplacements et leur évolution quantitative.

L’administration rappelle la circulaire du 3 juillet 2006. Elle se dit dans l’obligation de se mettre en accord avec ces textes. Il a donc fallu gérer ce début d’année avec des déclarations sur l’honneur.

A partir de septembre, ce système s’imposera, sur les villes de Montpellier, Béziers et Sète, où un système de transport en commun régulier est présent.

Le SE-Unsa alerte l’administration sur les difficultés qui vont immanquablement surgir dans l’application de ces directives. Cette procédure est totalement inapproprié au fonctionnement d’un Rased ou d’une équipe de circo.

L’administration convient de cette difficulté, mais ne peut qu’appliquer le texte.  A suivre !

Concernant les enveloppes de frais de déplacements, il n’y a aucune baisse. Elles sont au moins égales, voire supérieures (dixit administration). Seule une provision est réalisée sur les 3 secteurs Montpellier, Béziers, Sète pour tenir compte du point précédent (transports en communs).

Les élus SE-Unsa 34 en CAPD : Elisabeth Allain-Moreno, Julie Compan, Sandrine Lacoste-Labrit, Capucine Ruiz, Jean-Robert Biggio, David Houbron, Sébastien Moreno, Jean-Luc Vaïsse