Organisation des sorties et voyages :

 

Sorties concernées : pendant le temps scolaire, hors temps scolaires dont vacances

· Le projet

Il doit être très précis : projet pédagogique, période, lieu, groupe concerné, encadrement, mode d'hébergement, financement.

Le groupe doit être de préférence la classe et sinon présenter une homogénéité

 

· Autorisations

C'est le chef d'établissement qui délivre l'autorisation sur la base d'un projet présenté au conseil d'administration.

Une autorisation parentale est obligatoire pour les élèves mineurs.

C'est le chef d'établissement qui décide du nombre d'accompagnateurs compte tenu de l'importance du groupe, de la destination et de la durée du déplacement.

 

· Sorties hors du territoire français

Pays étant soumis à un visa : le chef d'établissement doit se conformer à une procédure particulière (voir circulaire)

Les parents des élèves mineurs doivent signer une autorisation spécifique. L'autorisation de sortie du territoire français jusqu'alors délivrée par le maire ou le préfet a été supprimée. Toutefois certains pays n'acceptent l'entrée des mineurs sur leur territoire que s'ils sont munis de l'autorisation parentale visée par les autorités compétentes. Il faut donc vérifier auprès du consulat du pays de destination afin de vérifier qu'un tel document n'est pas exigée

 

· Cas d'appariements (échanges pédagogiques)

Le recteur délivre une homologation.

Une convention est passée entre les établissements.

Echanges en cours d'année scolaire : Le chef d'établissement doit recueillir les autorisations des parents. les élèves de la classe qui ne participent pas à l'échange doivent suivre les cours dans l'établissement.

 

· Assurance

Voyages à l'étranger : Le chef d'établissement peut exiger des parents une attestation de couverture responsabilité civile ou souscrire une assurance collective

Pour les enseignants : c'est la procédure relative aux accidents de service qui est appliquée.

 

· Financement

Sorties et voyages obligatoires (en période scolaire) : gratuité des familles

Sorties et voyages facultatifs : une participation financière peut être demandée aux familles

L'établissement peut prendre en charge partiellement ou en totalité les frais de certaines familles sur le fond social collégien ou lycéen

L'agent comptable prend en charge la gestion financière comptable