[SE-UNSA 34] Autorisations d’absence

SE-UNSA 34

Le lundi 3 mars 2014

Autorisations d’absence

Textes de référence :
Instruction n°7 du 23 mars 1950
Arrêté du 3.05.1989 fixant de la liste des maladies
Circulaire FP n°1864 du 9.08.1995

Les enseignants peuvent solliciter des autorisations d'absences qui sont de la responsabilité de l'IEN. Elles sont généralement rémunérées et de courte durée.

Mariage
Le texte fonction publique prévoit 5 jours ouvrables : cette autorisation est rarement accordée, car les enseignants ont la possibilité de se marier pendant les congés scolaires.

Décès du conjoint, du père, de la mère ou d'un enfant, événement familial grave Décès ou maladie très grave d'un proche 3 jours ouvrables plus 48 heures de délais de route éventuels

Soins à enfant malade
Circulaire FP n° 1475 du 20/07/92.
Circulaire EN 83-164 du 13/04/83.
Durée maximale annuelle égale à la totalité des obligations hebdomadaires de service augmentée d'une journée (ex : 11 demi-journées dans le cas d'un enseignant du 1e degré)
Cette durée peut être doublée si le parent est isolé.
Pas de retenue de salaire

Maladie contagieuse du conjoint ou concubin
Arrêté du 3/05/50.
Autorisation de plein droit, sur certificat médical
Pas de retenue de salaire

Rubéole dans le voisinage de travail d'une agent enceinte
Circulaire FP n° 1864 du 9/08/95
Autorisation de plein droit si l'état de grossesse est inférieur à 4 mois.
Pas de retenue de salaire

Adoption
Circulaire FP. N° 1864 du 9/08/95.
Autorisation de plein droit accordée à celui des parents ne bénéficiant pas du congé d'adoption.
Trois jours ouvrables inclus dans les quinze jours entourant l'arrivée au foyer (consécutifs ou non).
Pas de retenue de salaire.

Concours et examens administratifs organisés par l'Education nationale
NS 97-168 du 30/07/97 circulaire 65-123 du 13/03/65.
Deux jours ouvrables consécutifs précédant le début des épreuves.
Pas de retenue de salaire

Autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions

Circulaire FP/ n° 901 du 23 septembre 1967

Les chefs de service peuvent accorder à leurs agents une autorisation d'absence pour participer à une fête religieuse correspondant à leur confession dans la mesure où cette absence est compatible avec le fonctionnement normal du service.

Fêtes catholiques et protestantes
Les principales fêtes sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales.
Fêtes orthodoxes
- Théophanie : selon le calendrier grégorien ou julien
- Grand Vendredi Saint
- Ascension
Fêtes arméniennes
- Fête de la Nativité
- Fête de Saint Vartanants,
- Commémoration du 24 avril.
Fêtes musulmanes
- Aïd El Adha,
- Al Mawlid Ennabi,
- Aïd El Fitr.
Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d'absence pourront être accordées, sur demande de l'agent, avec un décalage en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir.
Fêtes juives
- Chavouot (Pentecôte)

- Roch Hachana (Jour de l'an) ;
- Yom Kippour (Jour du Grand pardon).
Ces fêtes commencent la veille au soir.
Fête bouddhiste
- Fête du Vesak (“Jour du Bouddha”).

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