Les dispositions générales

La possibilité de travailler à temps partiel est accordée par année scolaire.

Sauf cas exceptionnel, la demande écrite doit être présentée avant le 31 mars de l'année précédente. Les autorisations de travailler à temps partiel peuvent être refusées pour des motifs liés aux nécessités de service compte tenu des possibilités d'aménagement et d'organisation du travail. Les refus doivent être motivés et présentés, à la demande de l'intéressé, aux commissions administratives compétentes.

 

Temps partiel de droit

L'autorisation de travailler à temps partiel est accordée de plein droit :

- à l'occasion de chaque naissance ou adoption, jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant. Elle peut être accordée en cours d'année scolaire à l'issue du congé de maternité, du congé d'adoption, ou après l'arrivée au foyer de l'enfant adopté.

- pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge, à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant une présence ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.

- pour créer ou reprendre une entreprise, pour une durée maximale de 2 ans.

Toutes les quotités supérieures ou égales au mi-temps sont ouvertes. Les rémunérations sont directement proportionnelles sauf pour un temps partiel supérieur ou égal à 80% qui bénéficient d'une sur-rémunération (4/7 + 40% ; à titre d’exemple, un 80% est rémunéré 85.7%).

 

1^er degré

Pour le 1^er degré les quotités dépendent de l'organisation de la semaine scolaire. En cas de longueur de journées identiques toute la semaine, quelques exemples :

 

50 % : alternance de semaines à 4 ½ journées travaillées et de semaines à 5 ½ journées travaillées.

75% : alternance de 3 semaines à 7 ½ journées travaillées et d’une semaine à 6 ½ journées travaillées.

80% : 7 ½ journées travaillées toute l’année, sauf  3 semaines travaillées à temps plein (journée de 5h15).

Pour les autres organisations de la semaine scolaire, le service des enseignants à temps partiel est modulé différemment. Dans tous les cas, le service des 108H est calculé au prorata.

Téléchargez la circulaire départementale dans la rubrique : "Actualité" => "Circulaires"

 

2^nd degré

Toutes les quotités de temps partiel entre 50 et 90% sont possibles dans le second degré.

 

1^er et 2^nd degré

Il existe également une possibilité d’annualisation du temps partiel : le service est alors organisé en 2 périodes, une travaillée, l’autre non.

 

Temps partiel sur autorisation

Le temps partiel sur autorisation est accordé à la demande du collègue, sous réserve des nécessités de service.

Les quotités pouvant être demandées sont les mêmes que pour le temps partiel de droit.