1 - CONGE MALADIE ORDINAIRE

Conditions d’attribution Le fonctionnaire peut prétendre à un congé maladie ordinaire. L’avis d’arrêt de travail (ou de prolongation) doit être adressé, sans délai, au supérieur hiérarchique.

Observations Le congé prend effet au jour de constatation médicale de la maladie et est attribué pour la durée fixée par le médecin prescripteur, indépendamment des vacances scolaires.

Pendant un congé de maladie ordinaire, les droits à avancement et à la retraite sont conservés.

Durée et rémunération
  3 mois à Plein traitement (90 j)
  9 mois à Demi-traitement (270 j)

Le décompte des jours obtenus à plein traitement ne se fait ni par année scolaire, ni par année civile, mais par année de date à date.

L’appréciation des droits est réalisée au jour le jour, selon le système de décompte dit « de l’année de référence mobile ».

2 - CONGE DE LONGUE MALADIE (CLM)

Conditions d’attribution Un congé de longue maladie (CLM) est attribué lorsque le fonctionnaire est atteint d’une affection dont le caractère invalidant et de gravité nécessite des soins prolongés contre indiquant toute activité professionnelle.

La décision d’attribution est prise au niveau départemental, par le comité Médical, pour les maladies répertoriées par l’arrêté ministériel du 14/03/1986.

Elle nécessite l’avis du Comité Médical Supérieur, pour les affections « hors-liste ».

Observations La demande d’attribution d’un CLM (sous forme de lettre) doit être adressée au supérieur hiérarchique avec :
 un certificat du médecin traitant attestant que la maladie justifie l’octroi d’un tel congé (en raison du secret médical, ce certificat « administratif » ne spécifie jamais, le diagnostic).
  Un certificat médical détaillé, sous pli confidentiel cacheté, destiné au Comité médical.

Pendant un congé de longue maladie
  les droits à avancement et à la retraite sont conservés
  le poste n’est pas porté vacant.

Durée et rémunération
  1 an à Plein Traitement
  2 ans à Demi Traitement

Le fonctionnaire retrouve l’intégralité de ses droits (1 an à plein traitement et 2 ans à demi-traitement) en cas de reprise effective de ses fonctions pendant un an (12 mois consécutifs ou addition de périodes de reprise d’activité).

3 - CONGE DE LONGUE DUREE (CLD)

Conditions d’attribution Un congé de longue durée (CLD) est attribué lorsque le fonctionnaire est atteint d’une des 5 affections suivantes : tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.

Dans un premier temps, si le fonctionnaire peut y prétendre, le congé est attribué au titre de la longue maladie (CLM)

Ce n’est qu’à l’issue de la première année de plein traitement que ce congé de longue maladie (CLM) est transformé en congé de longue durée (CLD) pour deux années supplémentaires à plein traitement.

Observations Le fonctionnaire peut s’opposer à la transformation du congé de longue maladie (CLM) en congé de longue durée (CLD) mais son choix est irrévocable.

Pendant un congé de longue durée :
  les droits à avancement et à la retraite sont conservés
  l’Administration peut disposer du poste.

Durée et rémunération
  3 ans à Plein traitement
  2 ans à Demi-traitement

Pour chacun des 5 groupes de maladies ouvrant droit à ce type de congé.

S’il est reconnu que la maladie a été contractée « dans l’exercice des fonctions », la durée du congé est portée à 5 ans de plein traitement et 3 ans de demi-traitement.