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SE-UNSA 34


 Par SE-UNSA 34
 Le  vendredi 1er janvier 2016

Allocations familiales et allocation forfaitaire

 

Le calcul des allocations familiales a été modifié au 1er juillet 2015. Ainsi la majoration pour âge et l’allocation forfaitaire (pour au moins 3 enfants et avec l'ainé âgé de 20 ans) vont évoluer. Ce qui aura pour conséquence la modulation du montant des allocations en fonction des ressources.

 

Les allocations familiales: Elles sont soumises à conditions de ressources.

Dans les DOM, elles sont allouées à partir du premier enfant à charge jusqu’à l’âge de 20 ans. En métropole, elles sont allouées à partir du 2ème enfant à charge jusqu’à l’âge de 20 ans. Le montant des allocations familiales est majoré quand les enfants grandissent.

Quand vous n’avez plus d’enfant de moins de 20 ans à charge, vos allocations sont interrompues à la fin du mois précédant ce changement de situation.

 

L'allocation forfaitaire: Elle est attribuée lorsque l’un des enfants vivant au foyer atteint l’âge de 20 ans, demeure à la charge des parents et que l’allocataire a perçu les allocations familiales pour au moins 3 enfants le mois précédent.

L’allocation forfaitaire est versée jusqu’au mois précédant le 21ème anniversaire de l’enfant et à la condition que, si cet enfant travaille, il ne gagne pas plus de 885,81 €.

 

Plafonds en vigueur du 1er juillet au 31 décembre 2015 = Ressources 2013

 

 

Nombre d’enfants à charge

Ressources inférieures à

Ressources comprises entre

Ressources supérieures à

2

67 140 euros

67 141 euros et
78 300 euros

78 300 euros

3

72 735 euros

72 736 euros et
89 490 euros

89 490 euros

Par enfant en plus

+ 5 595 euros

+ 5 595 euros

+ 5 595 euros

DOM

Allocations familiales pour 1 enfant

23,78 euros

Majoration  (enfant âgé de 11 à 15 ans)

14,92 euros

Majoration (pour enfant de 16 ans et plus)

22,92 euros

DOM

et

Métropole

Allocations familiales pour 2 enfants

129,35 euros

64,67 euros

32,34 euros

Allocations familiales pour 3 enfants

295,05 euros

147,53 euros

73,76 euros

Par enfant en plus

165,72 euros

82,86 euros

41,44 euros

Majoration  (enfants de 14 ans et plus)

64,67 euros

32,34 euros

16,17 euros

Montant de l’allocation forfaitaire

81,78 euros

40,90 euros

20,45 euros

 

Que faire en cas de résidence alternée de mon enfant?

D'un commun accord vous pouvez soit:

  • désigner celui des deux parents qui sera le bénéficiaire de  toutes les prestations,
  • choisir le partage des allocations familiales et désigner un bénéficiaire pour les autres prestations.

Le choix est fait pour un an minimum. Si vous n'arrivez pas à trouver un accord, une part des allocations familiales vous sera versée à chacun. Les autres prestations sont maintenues au parent qui les reçoit déjà.

 

Renseignez vous auprès de votre CAF pour connaître les démarches et obtenir votre dossier de demande.

 

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Vous allez bientôt être parent, vous avez déjà un enfant… Connaissez-vous vos droits ? Vous avez des doutes, vous vous interrogez ? Le SE-Unsa met à votre disposition un guide pratique pour tout savoir. Obtenir le guide

 

Pour en savoir plus : 34@se-unsa.org

Vous souhaitez en savoir plus sur les autres éléments de vos prestations ? Cliquez sur le théme qui vous interesse.