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SE-UNSA 34


 Par SE-UNSA 34
 Le  vendredi 1er janvier 2016

Travaux supplémentaires pour les enseignants des écoles

 
Seules les heures d'études effectives accomplies pour le compte des collectivités territoriales sont défiscalisées (les heures d'études surveillées et de surveillance, de cantine en particulier, n'entrent pas dans ce cadre là).

Les taux horaires des heures supplémentaires effectuées pour le compte et à la demande des collectivités territoriales sont fixés ainsi (en application décret n° 66-0787 du 14 octobre 1966 modifié) :

À compter du 1er octobre 2009 :

 

Taux de l'heure d'enseignement

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire
21,61 €
Instituteurs exerçant en collège
21,61 €
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
24,28€
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
26,71 €

 

 

 

Taux de l'heure d'étude surveillée

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire
19,45 €
Instituteurs exerçant en collège
19,45 €
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
21,86 €
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
24,04 €

 

 

 

Taux de l'heure de surveillance

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire
10,37 €
Instituteurs exerçant en collège
10,37 €
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
11,66 €
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
12,82 €