Les taux horaires des heures supplémentaires effectuées pour le compte et à la demande des collectivités territoriales sont fixés ainsi (en application décret n° 66-0787 du 14 octobre 1966 modifié) :
À compter du 1er octobre 2009 :
Taux de l'heure d'enseignement |
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Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire
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21,61 €
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Instituteurs exerçant en collège
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21,61 €
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Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
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24,28€
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Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
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26,71 €
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Taux de l'heure d'étude surveillée |
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Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire
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19,45 €
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Instituteurs exerçant en collège
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19,45 €
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Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
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21,86 €
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Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
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24,04 €
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Taux de l'heure de surveillance |
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Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire
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10,37 €
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Instituteurs exerçant en collège
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10,37 €
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Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
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11,66 €
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Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
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12,82 €
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