Compte rendu CTSD de l’Hérault

jeudi 28 février 2014

Voir déclaration Unsa education 34 en pièce jointe

Ordre du jour :

• Préparation de la rentrée scolaire dans les collèges de l’Hérault.

1. Modification DGH collège :

La modification s’effectue entre les dotations des collèges Rabelais et Las Cazes. L’annulation des projets de re-sectorisation de ces deux collèges explicitée hier en CDEN, a pour conséquence le rétablissement d’une division sur Rabelais, ce qui entraine un transfert de DGH.

1. Pris en compte des mesures REP+

Les collèges Las Cazes et les Escholiers (ville de Montpellier) seront étiquetés REP+ à la rentrée de septembre 2014.

Pour les enseignants, des heures d’allégement de service seront prises en compte.

Pour effectuer ce calcul, les services de la DSDEN doivent diviser le nombre d’heure fait devant élève par 1,1.

Le total de ces allègements est fonction de la structure de chaque établissement. Des incertitudes demeurent sur certaines matières, la SCDOS a par avance gagé des heures sur la dotation départementale.

Une ULIS sera créé à la rentrée 2014 sur le collège du Jeu de Mail.

L’UNSA Education 34 est intervenue pour souligner la concentration des moyens et dispositifs sur la capitale régionale. Comme notre fédération l’a souligné en CTM, il faudrait affiner la lecture des besoins sur le département et sortir du simple quantitatif.

L’administration reconnait les besoins nécessaires sur le Biterrois, si les nuages de points confirment la situation difficile des 2 collèges, le choix d’implanter une ULIS aurait pu se faire sur le Biterrois.

1. Analyse des documents : ouverture et fermeture de postes.

• Les documents sont identiques à ceux présentés en 2013. Les supports stagiaires ne sont pas encore implantés. Les IPR feront les localisations en fonction de l’état des postes.
• Il y a 2778 postes implantés dans les collèges du département.

269 supports sont des postes partagés.

Depuis 2013, il y a une recherche de diminution de ce nombre.

• La cartographie départementale de ces postes partagés sera délivrée (sans les quotités) en fin de séance ainsi que le pourcentage attribué à chaque établissement au regard du nuage de point (% d’heures supplémentaires en plus de la DGH)
• Le service de la SDCOS, soumis à la dotation budgétaire connue,  a pris en compte 3 objectifs prioritaires :

• Equilibre budgétaire Heures postes/ heures supplémentaires
• Résorber les excédents (lorsque cela est possible), c'est-à-dire les heures de service restantes
• Eviter les suppressions de postes (notamment les postes occupés)
• Créer et implanter le maximum de postes entier ou partagés ou permettre la mise à disposition d’un maximum de poste pour les titulaires et les stagiaires

1. Situation spécifique de création du collège de Roujan

L’UNSA Education s’est élevé contre le projet d’implantation de postes spécifiques (SPEA) pour plusieurs raisons :

• La politique d’autonomie des établissements est remise en cause, puisque le Conseil Général par sa volonté impose un projet à ce Collège.
• Les postes en SPEA n’ayant pas de certification connue, l’attribution des postes se fera certainement selon le seul avis des IPR.
• Les matières ciblées ne sont pas particulièrement pertinentes car le nombre de supports (notamment Art plastique, musique, espagnol …) dans ces disciplines est déjà très faible.

La DASEN spécifie que la certification demandée sera le C2I. Les enseignants concernés devront s’investir sur la formation de leur collègue.

Le projet d’établissement n’est pas fixé par le Conseil général. Le but de cet établissement est de servir de test pour les prochains collèges numériques.

Les organisations syndicales demandent à l’unanimité la révision de l’implantation de ces postes spécifiques.

• Poste EPS SPEA Danse Sérignan.

Le projet spécifique n’étant pas connu des services, le poste SPEA danse sur Jean Perrin Béziers (lié à la C.H.A.D) étant probablement vacant, il a été décidé de suspendre le SPEA Sérignan pour ne pas concurrencer celui de Béziers.

• La majeure partie des questions ayant été abordée en groupe de travail, le 27 février, le vote est proposé au CTSD.

L’UNSA Education et la FSU ont demandé de pouvoir procéder à un vote séparé pour ne pas s’opposer en bloc au travail remarquable des services.

La DASEN de l’Hérault a souhaité un vote global sur la répartition des postes.

Les membres du CTSD ont voté à l’unanimité contre cette répartition des postes.

Un nouveau CTSD sera convoqué le lundi 17 mars 2014.