CTSD de l’Hérault    Vendredi 24 janvier 2014

Compte rendu Unsa Education 34

 

Déclaration UNSA Education de l’Hérault en annexe

Les fédérations UNSA Education et FSU proposent un vœu au vote des représentants des personnels du CTSD (en annexe)

Réponse et introduction DASEN de l’Hérault

Rappel du contexte et des priorités de la politique du Ministère et sa déclinaison académique

• Prendre en compte les enseignants des résultats PISA, en tout premier, le caractère de plus en plus inégalitaire de notre réussite scolaire
• Décliner les priorités suivantes :

      Formation initiale des enseignants

      Priorité à l’école primaire

      Développement de l’utilisation du numérique

      Lutter contre le décrochage scolaire

      Donner une éducation artistique et culturelle à tous les élèves

• L’Académie de Montpellier fait partie des Académies qui connaissent des créations de postes. Les critères de dotation sont la démographie scolaire et les données socio-économiques
• Moyens affectés pour le département

74 postes pour l’enseignement primaire : 56 pour la démographie et 18 pour les mesures spécifiques

Sur 18 : 5 pour la scolarisation 2 ans, 7 pour les + de maîtres que de classes et 6 pour les mesures concernant les REP+ (à définir encore)

18 postes pour l’enseignement secondaire : 14 postes HP (heures postes) et 4 postes HSA

• Concernant la carte de l’Education Prioritaire, il y aurait 2 réseaux REP+ dans le département à la rentrée 2014. Pour cela 6 ETP professeur d’école sont réservés pour le premier degré.

Pour le second degré des moyens ont été provisionnés pour ces 2 établissements mais le détail ne peut pas être communiqué.

Dotation générale horaire dans l’Hérault : les grands axes départementaux

• Les effectifs augmentent (évolution de 161 élèves)

Le H/E projeté se dégrade « légèrement »  - 0,004

Le seuil de 30 élèves par classe n’a pas pu être amélioré.

Le pourcentage d’utilisation HSA restera identique (rapport heures poste / heures sup)

Réduction des dotations horaires attribuées au titre du nuage de point

Eclair le taux de 20% demeure

RRS le taux de 14 % demeure

Zone à 12% à 7% demeurent

Zone 3% passe à 2%

Zone 1,5% passe à 1%

Zone 1% passe à 0,5%

Réserve restante :

HP : 85          HSA : 300   prévision basée sur année précédente : heures UNSS, heures commune limitrophe, heures FLE …

Provision REP+  « non connue »

Additif au document : ajout d’une division 5eme collège des Escoliers Montpellier (+27,25 heures)

Interventions  UNSA EDUCATION 34 :

1-  Différentiel   nombre élèves de CM2 public et la prévision 6eme 2014 (- 132 élèves)

• La DIOS applique un coefficient de passage qui entraine cette baisse.

2-  Différence de total d’élève entre les documents CDEN de décembre et CTSD de ce jour.

• La DIOS fait part de la présence des effectifs de l’internat d’excellence dans le document du CDEN. Ils ne figurent pas sur le doc CTSD car ne concernent la DGH départementale.

3-  Situation très particulière de sur-effectif du collège Henri IV de Béziers.

• Vigilance de la DSDEN sur la question des effectifs biterrois

4-  Situation de 2 collèges du Montpelliérains où étrangement la DIOS a prévu une augmentation d’élèves entre la 4eme et la 3 eme (alors que dans les autres établissements, il y a toujours un réel fléchissement). Est-ce pour réserver à l’avance des places pour des candidats aux dérogations ?

• En attende de réponse

5-  Carte scolaire des ULIS

• Cela dépend de la politique du Recteur ( ????) , il y aurait une création ULIS en collège et une ULIS en lycée.

Intervention plus générale, sur la situation des effectifs d’ULIS (les élèves notifiés IME ou ITEP y sont présents par dérogation mais ne sont pas comptabilisés dans les effectifs départementaux ULIS). Les élèves en attente de place sont très nombreux (équivalent d’une classe d’ULIS sur la ville de Béziers)

6-  Quel est l’avenir du dispositif SEGPA mobile « haut canton »

• Le dispositif donne satisfaction, il est pérennisé. Quelques élèves actuellement scolarisés à Lodève viendront grossir le dispositif à la rentrée prochaine pour leur éviter 2 heures de transports journaliers …

7-  Situation particulière du collège de Pézenas et des conséquences de l’évolution des effectifs sur la gestion des ressources humaines. Il serait peut être souhaitable de maintenir une division qui devrait ré-ouvrir en sept 2015

• Pour la DIOS, les moyens ne permettent pas de faire  moratoire sur cet établissement, mais la situation sera examinée avec soin.

8-  Calendrier « de procédures » imposant aux établissements de faire remonter les TRMD pour le dimanche 26/01. Comment tenir compte du CTA, des CTSD, et du vote des conseils d’Administration,  sans fausser  les objectifs du dialogue social.

• La DIOS est soumis aux impératifs de terminer certaines procédures avant les mutations des personnels.

Quid du respect des instances …