Compte-rendu  SE-Unsa 34    CAPD   7 juin 2013

(en italique, les commentaires SE-Unsa 34)

Voir déclaration SE-Unsa 34 en pièce jointe

 

Ordre du jour :

-        Intégration dans le corps des PE

-        Mouvement 2013

-        Questions diverses

Intégration dans le corps des PE

5 intégrations sont prononcées. Une collègue est sur liste complémentaire.

Mouvement 2013

Les éléments statistiques     (entre parenthèses les chiffres 2012)

1675 participants (1605)  dont 73 PES

Taux de satisfaction sur un vœu : 46,50%  (37).  43 PES  obtiennent satisfaction

Maintenus sur poste : 680   (en baisse)

Sans affectation : 214 (259)    dont 30 PES

Postes restés vacants : autour de 70   (dont 23 directions), majoritairement dans l’ASH.

5 collègues en mesure de carte scolaire restent sans affectation.

111 demandes au titre du handicap. 2 sont maintenus sur leur poste. Tous les autres ont satisfaction sur un des vœux.

4 demandes de temps partiel annualisé restent non satisfaites.

Aucune affectation d'office n'a été prononcée. Elles sont renvoyées au 27 juin 14h00.

Les TRS connaitront la composition de leur poste le 27 juin au matin, après le groupe de travail.

Débat

Une chaine modificative est présentée et acceptée (elle est intégrée au mouvement géographique mis en ligne sur le site).

Ø    Le SE-Unsa demande confirmation des règles en cas de remise en cause d’une mesure de carte scolaire. Le DASEN indique que s’il y a réouverture en septembre d’un poste, le collègue concerné qui en fait la demande est placé en AFA sur l’année et sera prioritaire au mouvement suivant.

Concernant la situation des TRS qui ne retrouvent pas un poste, on verra le traitement de leur situation lors du Groupe de Travail préparatoire au mouvement 2014. Le SE-Unsa 34 souhaite qu’ils conservent les 500 pts de mesure de carte scolaire).Ces 5 situations seront suivies.

Ø    Le SE-Unsa demande comment seront pourvus les supports vacants, en particulier les postes spécifiques (Rased, enseignants référents, …). Le DASEN indique qu’il attend un point exact sur les entrées dans le département (15 inéats sont acquis) pour analyser les situations. Des appels à candidature viendront si besoin.

Ø    Poste soumis à entretien : le SE-Unsa demande si toutes les personnes nommées ont bien passé l’entretien (avis favorable). La réponse est oui. (Une interrogation liée au patronyme d’un collègue a déclenché cette interrogation).

Ø    En cas d’erreurs dans le mouvement : le DASEN indique que les collègues ou les organisations représentatives des personnels peuvent faire remonter d’éventuelles erreurs.  Elles donneront lieu à vérification et modifications le cas échéant (chaines).

Ø    Affectations d’office : Tout aura lieu le 27 juin avec groupe de travail le matin et CAPD l’après midi (Hors classe, affectations d’office, allègements de service, recrutements handicap)

Ø    Le SE-Unsa demande à ce que les procédures liées aux demandes d’autorisation d’absence pour convenance personnelle soient précisées, en particulier sur le cumul retrait de salaire et blocage d’AGS, ce qui a une incidence sur le mouvement et les promotions. Le DASEN indique que les autorisations d’absence font référence à la disponibilité et que la perte d’AGS est automatique. Il donnera une information complète aux personnels.

Questions diverses  SE-Unsa 34

Quels sont à ce jour  les effectifs en personnels 1^er degré ?

Il y a 5338 PE dans le département. On est en-dessous du plafond d’emploi (-10). Cela va avoir une incidence sur les inéats à venir. Le groupe de travail national a prononcé 208 mutations supplémentaire voir infos précédentes sur le site SE-Unsa 34) dont 15 entrées l’Hérault. La procédure d’inéat sera appliquée. Les situations individuelles seront étudiées (barème, …) et ces collègues seront affectés à partir du 27 juin. (Ces collègues sont invités à se rapprocher des services pour leurs souhaits d’affectation et à en transmettre une copie au SE-Unsa 34)

Le DASEN indique que les perspectives d’autres inéats sont liées au volume de recrutement des C2. Il dit ne pas avoir de besoin actuellement, mais les choses peuvent évoluer.

 

Après le groupe de travail ministériel sur les INEAT-EXEAT, il semblerait qu’une quinzaine de personnes doivent entrer dans le département. Comment le département va-t-il absorber ces 15 personnes ? Quelles sont les perspectives pour les INEAT-EXEAT ?

Voir question précédente

Pourrions-nous avoir la date des affectations de rentrée des futurs PES ?

Les accueils se feront les 14 et 17 juin en 2 vagues. 127 ou 128 sont attendus.

A quel moment les admissibles (C2) au CRPE 2013 exceptionnel, volontaires pour décharger les directeurs, connaîtront-ils leur école d’affectation ?

Le DASEN communique le calendrier : jury 1/07 ; réunion des C2 le 3/07 ; répartition des candidats dans les départements 8/07 ; proposition des postes aux C2 dans les IEN 9/07.

 Il n’y aura pas de classement entre les C2. Les choix seront fonction du zonage et du contingent par circos.

Toutes les écoles déjà répertoriées (140 à ce jour) ne seront pas forcément choisies par les C2.

Le SE-Unsa 34 demande  à l’administration que la plus grande clarté préside à l’exclusion éventuelle d’écoles de ce dispositif. Il soulève trop de questions et le SE-Unsa exige que les critères de choix soient explicites et connus de tous. L’administration communiquera ces critères ( situation de l’école, école nouvelle, situations particulières, …).

(le SE-Unsa 34 exercera la plus grande vigilance sur cette question afin d’éviter des décisions hors de toute transparence. Ce nouvel effort demandé à des directeurs qui n’en peuvent plus mérite la clarté et ne peut obéir à des « négociations de couloir » ou à des pressions médiatiques ou d’opinion publique).

 

Quand est prévu le groupe de travail concernant  les mesures exceptionnelles sur les décharges de direction ?

Les IEN travaillent sur cette question. Le DASEN demande aux organisations syndicales de remonter des informations. En fonction, un groupe de travail CAPD sera nécessaire ou pas.

Le DASEN rappelle que la question des critères, de la durée d’affectation de cette mesure ont fait l’objet de décision. Il souhaite les voir appliquer, précisant qu’exceptionnel signifie que la mesure peut être réévaluée en fonction des besoins.

Quand seront attribués les allègements de temps de service au titre des personnels en difficultés de santé ?

Lors de la CAPD du 27/06

Quelles seront les conséquences pour les personnels de la signature de l’accord sur l’ENT (Environnement numérique de travail) ?

L’académie de Montpellier a lancé un appel d’offre pour la mise en œuvre d’un nouvel ENT. Les résultats ne sont pas connus.

La mise en œuvre est prévue pour le 1/01/2014. Une information sera faite aux écoles et aux élus locaux. Alors une logique de formation se mettra en place (académie, département). L’engagement se fera sur la base du volontariat.