En ce début d’année, rien n’a changé concernant l’aide personnalisée. Ni les textes, et visiblement, ni certaines pratiques qui tentent de détourner les textes.

 Le SE-Unsa est intervenu nationalement auprès du ministère sur le respect des textes et l’arrêt de la surenchère de zèle hiérarchique.

Départementalement, le SE-Unsa 34 est saisi de questions de directrices et directeurs qui peinent à obtenir des informations sur leurs obligations horaires.

Voici  les textes qui font référence

La circulaire n° 2010-081 du 2-6-2010  (http://www.education.gouv.fr/cid52193/menh1011722c.html) concerne les enseignants du premier degré. Elle donne le principe général qui concerne les adjoints puis détaille pour différentes situations particulières : directeurs, postes fractionnes, temps partiels, remplaçant et maîtres formateurs :

Pour les directeurs d’école, elle stipule :  « … À ce titre, ils bénéficient d'un allègement ou d'une décharge sur le service de soixante heures prévu au I.B.1, définis comme suit :

- directeurs d'école ne bénéficiant pas de décharge d'enseignement : ces directeurs peuvent bénéficier d'un allègement de service, après accord de l'IEN dans la limite maximale de 10 heures de service ;

- directeurs d'école bénéficiant d'un quart de décharge d'enseignement : décharge de 20 heures de service ;

- directeurs d'école bénéficiant d'une demi-décharge d'enseignement : décharge de 36 heures de service ;

- directeurs d'école bénéficiant d'une décharge totale d'enseignement : décharge de 60 heures de service. »

Concernant les enseignants de CLIS et de RASED, leurs obligations réglementaires de services sont définies dans les circulaires 2009-087 (http://www.education.gouv.fr/cid42618/mene0915406c.html) et 2009-088 (http://www.education.gouv.fr/cid42619/mene0915410c.html) du 17-7-2009. Ils consacrent les 60 heures à la concertation avec les autres acteurs de la scolarisation de leurs élèves plus comme pour les autres enseignants, une participation aux conseils d’école, de cycle, aux relations avec les parents, aux travaux en équipe, etc… jusqu’à concurrence de 108 heures. L’aide personnalisée n’en fait pas partie, ils en sont donc, de fait, dispensés. Les enseignants spécialisés peuvent participer aux animations et formations pédagogiques de la circonscription, mentionnées au 3° de l’article 2 du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008.

Pour toute difficulté ou question, contactez le SE-Unsa 34