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SE-UNSA 34


 Par SE-UNSA 34
 Le  mercredi 29 février 2012

Compte-rendu de la CAPD du 28 février 2012

 

En préalable à l’ordre du jour

Déclaration du SE-Unsa  voir en pièce jointe.

En réponse, l’IA se dit pas opposé par principe à la tenue d’un groupe de travail sur la circulaire mouvement, en particulier pour préciser des points de détails, d’autant que le calendrier cette année le permet. Le SNUipp s’associe à la demande du SE-Unsa.

Le SE-Unsa a déposé un relevé de remarques, questions et propositions sur le projet de circulaire.  Voir le dossier « projet de circulaire mouvement » en pièce jointe

Toujours à propos de la déclaration SE-Unsa, l’IA convient qu’il faut avancer sur les fiches de postes des « postes spécifiques » soumis à entretien.

Le SNUipp demande des précisions sur le décret concernant le droit syndical dans la fonction publique.

Ordre du jour

Liste d’Aptitude direction d’écoles 2 classes et plus

112 candidatures. 1 personne ne s’est pas présentée. 8 avis défavorables

Le SE-Unsa demande lecture des motifs des avis défavorables. Dans tous les cas de figure, c’est l’IA qui au vu de sa lecture du dossier, tranche.

Toutes les personnes concernées peuvent toutefois prendre contact avec l’administration pour pouvoir consulter leur dossier, ils peuvent être accompagnés par un délégué du personnel du SE-Unsa.

Le SE-Unsa demande les dates des stages de formation de directeurs. Les deux premières sont connues :

du 31 mai au 12 juin pour le bassin de Béziers.

du 14 juin au 26 juin pour le bassin de Montpellier.

La dernière semaine de formation se fera à la rentrée 2012.

Départs en formation ASH

Le barème est calculé de la manière suivante : (nbre d’année ASH) + (AGS) + (nbre de demandes)

DEPS

14 candidats. 2 départs

La liste complémentaire se compose de tous les candidats non retenus en liste principale.

Le SE Unsa interroge l’administration sur les  centres de formation choisis par les collègues. Car au vu de la procédure ne pas choisir le centre qui recrute peut faire perdre sa possibilité de départ.

Effectivement, ne restent que deux centres de formation : Paris et Lyon. La plupart des candidats pour ne pas dire la totalité avait postulé sur Aix en Provence qui vient de fermer il y a 3 semaines.

L’administration s’engage alors à contacter chacun des 14 candidats pour connaître leurs désirs de site de formation. Les personnes concernées ont jusqu’au 15/17 mars pour faire connaître leur vœu quant au site de formation. Attention, une commission universitaire examinera in fine les candidatures proposées par l’Hérault et donnera son avis à la DGESCO.

Départs formation CAPASH.

Option D

8 demandes pour 4 départs.

Le SE-Unsa trouve injuste qu’un collègue ayant très tôt fait de l’ASH puisse se trouver sur un poste à titre provisoire et donc remis en cause à chaque mouvement : le SE-Unsa demande qu’on puisse trouver un barème plus équitable ; l’IA se dit sensible à cet argument. On ne touchera pas au barème cette année, mais cela pourra faire l’objet d’un travail dans l’avenir.

Option F

10 demandes pour 6 départs.

 

Résultats des commissions d’entretien.

Directeur d’école décharge totale.

Le SE-Unsa réaffirme son opposition totale à ce type de commission pour ce type de poste.

46 candidats. 6 avis défavorables. 40 avis favorables

Le SE-Unsa s’interroge et interroge l’administration sur la situation de quelques collègues déjà en poste de directeur depuis plusieurs années pour qui la commission motive son avis par « connaissances de base insuffisantes ».

Après un long débat sur la nature et les attendus des avis, Le SE-Unsa rappelle sa proposition faite il y a 4 ans : l’accès aux décharges totales serait ouvert à tous les collègues inscrits sur la liste d’aptitude, qui les demanderaient au mouvement. Un avis serait rendu après une période de stage accompagnée de formation. L’IA se dit intéressé par une réflexion dans ce sens.

Postes Hôpitaux-Prisons.

Le SE-Unsa s’étonne du nombre d’avis défavorables croissant.

L’administration rappelle que ce sont des postes très spécifiques auxquels il faut accorder la plus grande attention car ils sont souvent isolés du reste de l’institution et sont considérés comme des postes sensibles, très exposés.

14 candidats. 9 avis défavorables. 5 avis favorables

Poste Enseignant référent

6 candidats. 4 avis favorables. 2 avis défavorables

Postes CRI-gens du voyage-TR ZIl AIDE- Classe relais-Education Prioritaire.

23 candidats. 11 avis favorables. 12 avis défavorables

Les collègues concernés qui avaient fourni leurs coordonnées ont tous été contactés dès mardi soir. Les autres peuvent contacter les élus du SE-Unsa 34 pour toute précision. Le SE-Unsa ne publiera aucune liste nominative par respect des informations personnelles des collègues.

 

Questions diverses du SE-Unsa 34

Où en est-on du surnombre en personnels ?

IA : Au 31/01/2012, il y en avait 3. On va vers la résorption, voire le déficit sur 2012

Carte scolaire : sur les courriers envoyés par l’administration et reçus par les personnes victimes d'une mesure de carte scolaire, la date indiquée pour renvoyer au plus tard la demande conjointe d'échange de 500 points est le 29 février. Or, cette date butoir est fixée au 1er avril sur le projet de circulaire (fermeture du serveur comme les années précédentes d'ailleurs).
Serait-il possible d’informer ces collègues concernés de la date exacte ?

IA : Effectivement il y un décalage. Après débat, il est décidé de repousser la date et de clôturer cette possibilité au 16 mars. Cela laissera du temps aux services pour traiter ces questions. Par ailleurs les collègues concernés feront leur mouvement en connaissance de cause sur leur barème.

Mouvement : postes bloqués pour les Professeurs d’Ecole Stagiaires (PES). Pourrions-nous avoir une liste des supports avant les opérations de mouvement ? Seront-ils identiques à l’an dernier ? Comment le cahier des postes sera-t-il  renseigné ? 

IA : 64 supports sont nécessaires pour accueillir les PES l’an prochain. Pour trouver ces supports, l’IA attend d’avoir toutes les informations sur les permutations, les départs en congé formation, les créations de classes, et les départs en retraite. Parmi ces possibilités, les IEN feront une synthèse des possibilités dans chaque circonscription (équilibre entre les écoles, écoles ayant déjà accueilli un PES cette année, type de postes, …. L’IA pense être en mesure de communiquer la liste des supports retenus le 19 mars (début du mouvement).

Quelle est la date prévue pour le Conseil Départemental de Formation ?

IA : il se réunira le 11 mai 2012

Entrée en 6ème : - La constitution matérielle des dossiers d’entrée en 6ème est désormais à la charge totale des écoles. L’inspection académique ne fournit plus les enveloppes qui constituaient le dossier matériel des élèves de CM2. Quelle en est la raison ?                     -   Les décisions d’orientation doivent être communiquées aux familles dès le 22 mars. N’est ce pas prématuré, alors qu’il restera à cette date plus du tiers de l’année à accomplir ? – La sectorisation des collèges reste lacunaire dans certaines communes, notamment Béziers. Est-il possible de connaître les affectations des élèves en fonction de leur adresse précise (n° et rue) lorsqu’une rue est affectée sur deux établissements ?

IA :

  • Sur la constitution du dossier, l’IA fait part de l’impossibilité pour ses services d’assurer la constitution, l’envoi des dossiers comme par le passé. Cela confirme l’idée qu’on se décharge sur les écoles. Le SE-Unsa demande un retour à la pratique de l’an passé. Refus de l’IA au motif que l’an prochain, tout se fera par internet (type affelnet pour les lycées).

Une nouvelle « usine à gaz » en perspective !

  • Sur les échéances, l’IA se dit étonné que cela pose problème. Il reconnaît toutefois que cette avancée de 2 mois des échéances peut créer le trouble. L’IEN Adjoint va voir ce qui peut être fait.
  • Sur la sectorisation à Béziers, l’IA dit avoir réglé des situations entre le collège Kraft et Jean Perrin. Il reconnaît que des secteurs sont à cheval mais que la collectivité locale ne veut pas trancher. Il va vérifier si des situations de « non sectorisation » perdurent. Le SE-Unsa reste vigilant.

Combien de demande de temps partiels par catégorie sont elles parvenues au SCPE ?

IA : A ce jour , 671 demandes de temps partiel sont recensées :

281 sur le 75% sur autorisation, 108 sur le 75% de droit

125 sur le 50% sur autorisation, 102 sur le 50% de droit

36 sur 50% annualisé

16 sur le 80% annualisé

On n’a pas les chiffres sur le 80% de droit. Ils seront fournis aux syndicats par les services.

Sans avoir les informations complètes à ce jour, il semblerait que 80 supports soient libérés par les départs en retraite cette année. C’est très en recul par rapport à l’an passé.