Comité Technique Spécial Départemental
Jeudi 25 février 2020
Déclaration liminaire UNSA Education (cf. PJ)
Réponses du DASEN aux déclarations
Concernant les E3C et le baccalauréat le DASEN confirme que des contestations ont eu lieu ainsi que quelques reports. Mais aux termes de cette 1ère série d'E3C, tous les élèves de l'Hérault auront pu suivre cette première session d'E3C.
Le DASEN rappelle que le Ministère n'est pas fermé à une évolution et une simplification du dispositif pour la session du mois de mai.
Concernant les conditions de travail, le DASEN entend mais il est prudent sur le ressenti des uns et des autres. Si la situation devient insoutenable il invite les personnels à contacter la RH de proximité.
Le DASEN reprécise qu’on n’est pas sur du H/E. La dotation se fait à la structure. Parfois le H/E baisse mais dans les faits cela correspond à 1 ou 2 élèves de plus dans certaines divisions. Il faut le tempérer.
Concernant les HSA, le DASEN sait dans quels établissements les enseignants sont demandeurs d’HSA et dans quels établissements les personnels sont à temps partiel. Le taux d’HSA doit être inférieur à 7% pour le département. Mais d’un établissement à l’autre on ne peut pas supporter le même nombre d’HSA. L’administration pose également un regard sur le nombre de temps partiel afin de déterminer le nombre d’HSA qui ne peut pas être le même avec des personnels à temps partiel qu’avec des personnels à temps complet.
Concernant le E/D (nombre d’élèves par division) si l’on prend le constat de rentrée 2019 et le prévisionnel 2020, on note 832 élèves supplémentaires pour 29 divisions créées (28,69élèves/division). Si l’on compare de prévisionnel à prévisionnel, on note 1063 élèves supplémentaires pour 29 divisions, (on obtient 36,65 élèves/divisions).
Pour l'UNSA Education, quoiqu’il en soit, le H/E baisse ce qui signifie que les conditions de travail des enseignants se déterioreront à la rentrée.
Education prioritaire, la limitation du nombre d’élèves par division est nécessaire mais ce n’est pas forcément là où on réussit le mieux pour autant. Il n’est pas question de le remettre en question puisque sans la limitation des effectifs cela pourrait être pire.
Le DASEN précise que les élèves d’ULIS sont comptabilisés dans les prévisions. Contrairement aux UPE2A.
Suite aux demandes de la plupart des organisations syndicales, le DASEN précise les indicateurs majeurs qui permettent au service des moyens d'attribuer ou pas les Heures postes et Heures sup:
Le DASEN reconnait 2 ou 3 situations pour lesquelles les parents d’élèves contestent les prévisions. Le DASEN renvoie à un CTSD au mois de juin pour refaire un point et si des ajustements doivent avoir lieu.
Lignes Directrices de Gestion Académique (LDGA)
Le document définitif voté en CTA le 6 février dernier a été présenté aux membres du CTSD.
Pour rappel, l'objectif des lignes directrices de gestion est d'indiquer la ligne directrice suivie par la rectrice en matière de mobilité. Ces LDG sont votées en Comité Technique Académique. Pour l’administration elles sont le cadre utilisé pour écrire les circulaires mouvements des enseignants du 1er et du 2nd degré (en savoir plus)
Carte scolaire 2nd degré
Listes des mesures opérées :
Collège |
Ville |
Structure 2020 |
Collège Paul-Emile Victor |
Agde |
18 (-1) |
Collège René Cassin |
Agde |
19 (+2) |
Cité mixte Ferdinand Fabre |
Bédarieux |
23 (+1) |
Collège Victor Hugo |
Bessan |
19 (+2) |
Cité mixte Henri IV |
Béziers |
21 (+1) |
Collège Jean Perrin |
Béziers |
30 (+2) |
Collège Frédéric Bazille |
Castelnau le Lez |
27 (+1) |
Collège les Pins |
Castries |
27 (+2) |
Collège Jules Ferry |
Cazouls lès Béziers |
21 (+1) |
Collège François Mitterrand |
Clapiers |
18 (+1) |
Collège du Salagou |
Clermont l'Hérault |
31 (+1) |
Collège Ray Charles |
Fabrègues |
20 (+1) |
Collège S. de Beauvoir |
Frontignan |
21 (-1) |
Collège lo Trintanel |
Gignac |
29 (-2) |
Collège P. Mendès France |
Jacou |
28 (-1) |
Collège Philippe Lamour |
La Grande Motte |
14 (+1) |
Collège de la voie Domitienne |
Le Crès |
27 (+1) |
Collège Paul Dardé |
Lodève |
27 (+1) |
Collège de Loupian |
Loupian |
18 (-1) |
Collège Ambrussum |
Lunel |
28 (-1) |
Collège Frédéric Mistral |
Lunel |
29 (+2) |
Collège Pierre Deley |
Marseillan |
15 (-1) |
Collège Jean Jaurès |
Mèze |
21 (+1) |
Collège Jules Ferry |
Montagnac |
12 (-1) |
Collège Vincent Badie |
Montarnaud |
21 (+1) |
Collège Marcel Pagnol |
Montpellier |
19 (+1) |
Collège les Garrigues |
Montpellier |
24 (+1) |
Collège escholiers de la Mosson |
Montpellier |
31 (+1) |
Collège les Aiguerelles |
Montpellier |
21 (+3) |
Collège Simone Veil |
Montpellier |
26 (+2) |
Collège Gérard Philippe |
Montpellier |
20 (+1) |
Collège du Jeu de Mail |
Montpellier |
21 (+1) |
Collège Croix d'Argent |
Montpellier |
25 (+1) |
Collège Camille Claudel |
Montpellier |
16 (-1) |
Collège Arthur Rimbaud |
Montpellier |
31 (+3) |
Collège Alexandre Laissac |
Olargues (St-Pons) |
5 (-1) |
Collège E. Maffre-Baugé |
Paulhan |
24 (+1) |
Collège Jean Bène |
Pézenas |
22 (-1) |
Collège Via Domitia |
Poussan |
28 (+1) |
Collège du Pic St Loup |
St-Clément-de-Rivière |
28 (+1) |
Collège François Villon |
Saint-Gely-du-Fesc |
28 (+2) |
Collège Alfred Crouzet |
Servian |
24 (+1) |
Collège Victor Hugo |
Sète |
16 (-1) |
Collège J. Moulin |
Sète |
17 (-2) |
Cité mixte Paul Valéry |
Sète |
18 (+2) |
Montpellier pourrait voir se créer un collège dans le secteur sud (Jacques Cœur). Le président du conseil départemental doit trancher prochainement. Si tel était le cas, une re-sectorisation importante s’ensuivrait. Il reste encore à l’heure actuelle près de 1000 places disponibles dans les collèges Montpelliérains.
Questions diverses UNSA Education
Pas d'explication apportées par l'administration.
Le DASEN rappelle que la dotation se fait globalement en 3 parties :
- enseignement obligatoire (nb d’heures par discipline) + ce qui relève du statutaire. Une fois cela distribué il reste un volume d’heure que l’on divise en deux.
- Une partie liée à la volonté académique et une partie fléchée (langue at, etc…). Ces options doivent relever d’une démarche d’établissement qui doit se financer sur ses moyens propres. Avant logique de guichet (on ouvre une option et le rectorat paye) qui touchait surtout les établissements favorisés.
- Puis la marge (3h x nb de divisions) qui sont données aux équipes et un volume redistribué en marge départementale en fonction des cumuls de difficultés (attention portée sur des établissements qui ne sont ni REP, ni REP+)
Le collège de Pézenas combine plusieurs difficultés qui justifient cette attribution en comparaison avec Paulhan (faits établissements, élèves notifiés…)
Rééquilibrage en nombre d'AED. La dullaguie n'était pas forcément le mieux doté. La cour d'Aubrac est plus facilement surveillable donc il est justifié que plus de moyens aillent à la Dullague qui se rapproche plus en termes d'indicateurs des collèges REP de la ville qu'Aubrac. De plus, la dullague accueille les conseils de discipline des REP+ de Béziers.
Concernant l'attribution des HSA, 2 indicateurs sont particulièremebnt pris en compte : la typologie et la taille de l'établissement. S'y rajoute le nb de temps partiels.
Par exemple pour un établissement entre 20 et 29 divisions, augmentation du taux d’HS. Idem pour un établissement à plus de 30 divisions, encore plus d’abondement.
Autres questions diverses
Implantation des UPE2A sur l'Hérault et effectifs : implantation UPE2A en postes (Mtp Croix d'argent, clémenceau, G.Philippe, Joffrre, Jeu de mail, les garrigues, Fontcarrade, Rimbaud et Simone Veil). Sur Béziers (Riquet et Perrin). Sur Sète, Victor Hugo.
+1800HSE pour accompagner les Elèves allophones sur le département. En 2018-2019 : 1933 élèves (écoles, collèges, lycées) dont 951 dans le 1er degré.
Pour 65,5% d'entre eux ils sont scolarisés sur le secteur de Montpellier et un peu plus de 17% sur Béziers.
ULIS : 774 élèves en collèges. 49 en attente en école et 45 en collège.
IME ou ITEP : Enquête DGESCO de décembre 2019 = 444 élèves en attente
4734 élèves notifiés avec une aide humaine.
148 sont en attente d'une AESH.
2441 AESH en droit public et demeurent 64 PEC.
Bilan
L'UNSA Education reconnait le travail sérieux des services, toutefois elle regrette le manque de transparence dans l'attribution des moyens. Même si les indicateurs ont été clairement communiqués, la gestion au cas par cas dans le détail n'est pas lisible par les représentants des personnels.
L'UNSA Education demeure donc vigilante pour la suite des opérations et accompagnera chaque équipe qui en fera la demande.