SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
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Compte-rendu de la CAPD du 19 avril 2011
Article publié le jeudi 21 avril 2011.
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Ordre du jour : (avis du SE-Unsa 34 en italique)

 

1- DĂ©part en congĂ© de formation professionnelle

18 dĂ©parts : 9 pour prĂ©paration concours (pour 36 demandes) + 9 pour autres formations (pour 132 demandes).Une liste complĂ©mentaire de trois personnes pour chaque type de dĂ©parts a Ă©tĂ© constituĂ©e.

L’administration refuse le départ de deux personnes, argumentant sur le fondement des demandes ou les besoins en temps de formation.

Le SE-UNSA 34 demande l’application du décret du 15 octobre 2007 et notamment de son article 27 traitant de la nécessité de la motivation des refus, du respect des contingent au regard de la masse salariale et de la procédure de priorité après trois rejets. L’administration reverra le texte pour vérification et mise en application.

 

2- Liste d’aptitude de professeurs des Ă©coles

Point retiré de l’ordre du jour vu le report de la date des demandes au 13 mai.

 

3- Commissions d’entretien pour postes spĂ©cifiques

Le SE-UNSA rĂ©itère son opposition Ă  ce mode de recrutement (« les directeurs choisiront bientĂ´t leurs adjoints et pourquoi pas les enseignants leurs Ă©lèves !)

Postes spĂ©cifiques : Le SE-UNSA demande la publication des fiches de postes et le retour vers les collègues concernĂ©s des avis, positifs ou nĂ©gatifs avec motivation de cet avis.

L’administration répond que par cette procédure, on passe d’une gestion administrative des personnels à une gestion de ressources humaines (permettant une plus grande attention au personnel). Les fiches de postes seront disponibles d’ici le 30 juin. La liste reste valable 1 an.

Si un poste de ce type vacant, un appel à candidature sera effectué.

Postes de SEGPA en dispositif CLAIR : L’administration prĂ©sente un point de situation des commissions non Ă  jour des diffĂ©rentes commissions d’entretien, tous les collèges concernĂ©s n’ayant pas rĂ©uni les candidats. Ce qui pour le SE-UNSA entraine un problème de lisibilitĂ© pour les collègues souhaitant candidater.

Internat d’excellence : L’administration informe du classement des candidatures sur le poste « Internat d’excellence ».

Directions dĂ©chargĂ©es Ă  plein temps : Un nom est ajoutĂ© Ă  la liste.

 

4- DĂ©parts en formation CAPA-SH

Option G : 19 candidats pour 2 dĂ©parts

Option F : 8 candidats pour 7 dĂ©parts

DEPS : 15 candidats pour 2 dĂ©parts (liste complĂ©mentaire de 3 Ă  5 personnes)

Nous apprenons que le Centre de Formation de Grenoble ferme. Par ailleurs le SE-UNSA s’inquiète car le Centre d’Aix en Provence n’a à ce jour aucun dossier de l’Hérault alors que la date limite d’envoi ministérielle était au 30 mars 2011. Les organisations syndicales demandent instamment à ce que les collègues ne soient pas pénalisés par le choix fait à l’Inspection académique de l’Hérault de placer la CAPD après la date limite et de perdre ainsi deux départs en stage.

 

5- Questions diverses du SE-Unsa 34

Frais de déplacement

Que compte faire l’administration pour rĂ©soudre les difficultĂ©s rencontrĂ©es en 2010 (procĂ©dures, recours, suivi de la consommation,…) ?

L’administration invoque une amĂ©lioration de la gestion informatique avec extraction rĂ©gulière et alerte des circos sur la consommation. L’IA adjoint assure que le passif sera traitĂ©. « Tous les collègues doivent ĂŞtre remboursĂ©s » (sic). Il semble possible de saisir en 2011 des frais de 2010. Cela se fera sur le budget 2011 car les 25000€ prĂ©cĂ©demment Ă©voquĂ©s sont perdus.

Le SE-Unsa réaffirme le besoin de transparence dans chaque circo. Tout personnel amené à se déplacer dans son service doit connaître son enveloppe annuelle. Le SE-Unsa demande que des instructions soient données dans ce sens. Et cela d’autant plus que la nouvelle organisation des réseaux va voir le nombre de collègues amenés à se déplacer augmenter de façon importante.

Tous les collègues concernés par un non remboursement sur 2010 doivent en faire la demande à leur IEN et en tenir informé le SE-Unsa.

 

Organisation du Master 1 en alternance.

RĂ©ponse IA : ProcĂ©dure en cour rien n’est dĂ©terminĂ©.

SE UNSA : Si ce dispositif doit avoir des consĂ©quences sur le mouvement, il est nĂ©cessaire d’avoir des informations prĂ©cises. Le SE-unsa sera attentif Ă  ce que ces stagiaires ne soient pas utilisĂ©s pour masquer les carences liĂ©es Ă  la carte scolaire (dĂ©charge direction).

IA : Si cela a des consĂ©quences notamment sur l’attribution de ÂĽ temps Ă  des M 1 cela se fera après les rĂ©sultats du mouvement informatisĂ©.

L’administration organisera un groupe de travail sur ce sujet pour examiner les propositions.

 

Circulaire inĂ©at/exeat 

La date du 9 mai concerne les personnels demandant un inéat dans l’Hérault.

Les collègues souhaitant un exeat doivent donc s’informer de la date limite de réception du département souhaité même si c’est l’inspection académique de l’Hérault qui fait parvenir leur demande d’ineat.

 

Aide à la direction d’école. Renouvellement des contrats

De grandes inquiétudes planent sur les renouvellements de fin avril. Les informations fournies par l’administration sont floues. Les enveloppes arrivent, mais il y a concurrence entre les postes AVSI et aide à la direction d’école. Le décalage entre les informations ministérielles et les réalités locales sont pointées.

Les écoles concernées doivent maintenir la pression sur les IEN et l’IA. Le SE-Unsa reprendra l’attache du Recteur pour que soient précisées les intentions.

 

DIF (Droit individuel Ă  la formation)

Une circulaire est en cour de rédaction.

 

Allègement du temps de service des personnels handicapés.

A ce jour 14 demandes ont Ă©tĂ© reçues et seront transmises au docteur Grimaldi. Les collègues peuvent continuer Ă  faire leur demande. Un point sera fait courant mai.

 

Indemnité MAT (Maître d’Accueil Temporaire)

La mise en paiement des 200 € forfaitaire pour l’année scolaire 2010/2011 devrait être faite sur le salaire de juin.

 

Mouvement 2011 (la question du SE-Unsa 34 est soulignée)

Quelle sont les mesures que compte prendre l’administration pour permettre Ă  TOUS les collègues victimes de mesures de carte scolaire de retrouver un poste dans des conditions satisfaisantes ? (nature du poste, gĂ©ographie). Cette question ne se limite pas aux CLAD ou Ă  l’ASH et concerne les adjoints, les directeurs, les TR :

L’administration ne souhaite traiter que la situation des CLAD avec comme mesure l’extension Ă  « poste d’adjoint Ă©lĂ©mentaire et maternelle sur la zone » en lieu et place de « poste de mĂŞme nature » pour les collègues victimes de fermetures sur les CLAD.

Au vu de l’ampleur de la carte scolaire 2011, particulièrement dans certaines circonscriptions, le SE-Unsa 34 ne peut accepter cette seule mesure très parcellaire qui laisse sur le cĂ´tĂ© bon nombre de collègues victimes de fermeture de poste (adjoints, TR, Directeurs, …). Depuis 4 mois, le SE-Unsa a mis l’administration en garde sur les effets de la carte scolaire et a fait des propositions pour y rĂ©pondre. Le SE-UNSA 34 a toujours fait des propositions qui ne pĂ©nalisent personne et permettent un mouvement des personnel Ă©quitable. Un refus nous a toujours Ă©tĂ© opposĂ©. L’administration a attendu que la circulaire « mouvement » soit actĂ©e et diffusĂ©e pour après en modifier les règles ! Dans certaines zones du mouvement, la concurrence va ĂŞtre rude !

 

Retard dans l’ouverture du serveur : La date de fermeture est repoussĂ©e au 1er mai.

 

Identification des postes centres ressources : Ils sont identifiĂ©s « exp » sur le cahier des postes. Une liste de ces postes avec leur positionnement sera fournie par l’administration.

 

Affectation sur les postes « prison » : Les commissions mixtes ont eu lieu avec l’ensemble des reprĂ©sentants concernĂ©s. Il n’y aura pas de retard.

 

Mesure de carte scolaire et dĂ©termination de « la victime » : C’est le barème total d’arrivĂ©e sur le poste qui le dĂ©termine. En cas d’égalitĂ©, c’est l’AGS, puis l’âge. Un collègue arrivĂ© après une mesure de carte scolaire ne sera pas touchĂ© une seconde fois.

 

Affectation des Titulaires de secteur : Un groupe technique sera rĂ©uni. La date sera communiquĂ©e rapidement.

 

Mesure de carte scolaire direction d’école : Si une mesure de carte scolaire modifie le salaire du (de la) directeur (trice) et pas la dĂ©charge (cas du changement de groupe), l’administration considère que ce n’est pas une modification suffisante pour avoir le bĂ©nĂ©fice de la bonification.

Le SE-Unsa considère que cela en est une, et de taille par les temps qui courent ! (par exemple, passage de 10 Ă  9 classes Ă©quivaut Ă  une perte de 10pts d’indice)

 

PrĂ©cisions sur « dĂ©charge Ă©quivalente » pour directions touchĂ©es par mesure de carte scolaire : Il semble qu’il faille traduire par dĂ©charge Ă©gale ou infĂ©rieure. Pour s’en assurer les collègues concernĂ©s doivent contacter l’administration !

 

Publication des listes : Le Se-unsa demande que l’administration fournisse rapidement les listes suivantes

- Personnes touchĂ©es par une mesure de carte scolaire

- Localisation des postes flĂ©chĂ©s

- Postes bloquĂ©s pour accueil des stagiaires (fait en sĂ©ance)

- Liste des centres ressources et localisation/rattachement des postes

Accord de l’administration.

 

Autres questions

Comment seront traitĂ©s les surnumĂ©raires Ă  TP suite Ă  carte scolaire :

RĂ©ponse de l’IA : pour les titulaires du CAPA-SH, bonification carte scolaire ; pour les non titulaires du CAPA-SH, prioritĂ© 50 sur postes E sous rĂ©serve d’envoi du courrier avant le 29 avril au SCPE (reconnaissance de la prioritĂ© 50 obtenue par le SE UNSA).

En cas d’affectation d’office, l’administration Ă©tudiera la situation avec bienveillance !!

 

Remplacement des directeurs et T1 partant en stage en fin d’annĂ©e puisque les PES l’ayant fait l’an dernier seront en poste : ils seront remplacĂ©s par les brigades formation et des PES.

 

Info de l’administration 

Les stages de direction et maîtrise de la langue seront reportés de 15 jours suite au report du mouvement.

 

 

 

 
 
 
 
ALC