SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
Tél. 04 67 64 54 47 - Por. 06 81 31 42 38 - 34@se-unsa.org

 
Compte-rendu CAPD du mardi 22 mars 2011
Article publié le jeudi 24 mars 2011.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter
Voici le compte-rendu de la CAPD qui s’est rĂ©unie du mardi 22 mars 2011. (En italique, le commentaire du SE-Unsa 34)
Ordre du jour :
- Liste d’aptitude direction d’écoles.
- RĂ©sultats des commissions d’entretien.
 
L’IA refuse d’inscrire la circulaire « mouvement » Ă  l’ordre du jour et donc de prendre l’avis des organisations syndicales dans le cadre de la CAPD
Le SE-Unsa 34 conteste fortement que cette circulaire ne puisse faire l’objet d’une discussion en CAPD. Les représentants du personnel doivent pouvoir émettre un avis global sur ce texte qui préside à ce moment très important qu’est le mouvement des enseignants du 1er degré. Ce n’est pas la conception que le SE-Unsa 34 a du paritarisme. La transparence ne peut s’exprimer dans des discussions parcellaires ou dans des rencontres informelles dans les bureaux.
Le SE-Unsa attend la transmission du texte complet qui doit lui être faite pour formuler son avis qui vous sera communiqué.
 
Liste d’Aptitude « direction d’école ».
Nous demandons que nous soient lus les avis des IEN et des commissions pour les collègues n’ayant pas eu d’avis favorable.
Nombre de candidats : 145.
Nombre d’avis favorables inscrits sur la liste d’aptitude : 134.
Nombre d’avis dĂ©favorables : 11.
 
Un débat s’engage sur les avis donnés (IEN et commissions) et leur traduction dans les documents préparatoires. L’IA signale l’existence d’une commission d’harmonisation entre ces avis avant communication aux organisations syndicales.
Le SE-Unsa demande la plus grande clartĂ© et prĂ©cision dans les diverses phases d’instruction des dossiers et dans la communication des documents prĂ©paratoires, afin que les dĂ©cisions prises soient tout Ă  fait claires pour les collègues concernĂ©s.
 
Résultats des commissions d’entretien.
L’IA nous indique que 3 personnes ont candidaté sur le poste de conseiller pédagogique attaché à l’IEN A, une personne est nommée à titre provisoire sur ce poste jusqu’au 31/08/2011.
Nous obtenons que pour l’an prochain des fiches de poste soient proposées pour toutes ces fonctions spécifiques.
Toutes les personnes ayant reçu un avis favorable sont inscrites pour une durée de 3 ans.
 
Directeur d’école dĂ©charge totale :
Le SE-Unsa renouvelle son opposition Ă  cette liste. Pour l’IA la dĂ©charge totale est une fonction spĂ©cifique qui justifie l’existence de cette liste.
Sans aucune fiche de poste, sans formation spĂ©cifique dans le cadre de la formation « directeurs », le SE-Unsa conteste ce choix qui ouvre Ă  l’arbitraire.
52 personnes ont postulé, 4 ne se sont pas présentées, 8 ont eu un avis défavorable.
40 sont donc inscrites sur cette liste pour une durée de 3 ans.
Poste HĂ´pital et prison.
15 Postulants, 2 absents, 3 avis dĂ©favorables, 3 sans CAPA-SH ; soit 7 avis favorables.
Poste enseignant référent.
8 postulants, 4 avis défavorables, 4 avis favorables.
Poste CRI.
13 postulants, 1 avis dĂ©favorable, 1 absent, 1 visio-confĂ©rence annulĂ©e ; 10 avis favorables.
Poste TR ZIL « AIDE ».
5 postulants, 1 avis dĂ©favorable ; 4 avis favorables.
Poste gens du voyage.
Les 4 postulants ont tous reçu un avis favorable.
Poste classe relais.
5 Postulants, 1 absent ; 4 avis favorables.
Poste responsable ressources.
5 postulants, 1 absent, 3 avis dĂ©favorables ; 1 avis favorable.
Poste animateur Ă©ducation prioritaire.
2 postulants, 1 absent, 1 avis défavorable.
Ce qui va poser problème car il y a des postes vacants.
 
 
 
Questions diverses.
 

Remboursement des frais de dĂ©placements : Nous apprenons avec effarement que la somme de 25 000€ n’a pas Ă©tĂ© dĂ©pensĂ©e ! Pourtant, le non-remboursement des frais engagĂ©s par les collègues est une rĂ©alitĂ©. Le SE-Unsa demande comment en est-on arrivĂ© Ă  une situation aussi ubuesque alors que les enveloppes individuelles accordĂ©es aux collègues qui se dĂ©placent sont aussi minces. Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l’IA prĂ©cise qu’un effort avait Ă©tĂ© fait pour abonder largement cette enveloppe de frais de dĂ©placement en particulier au dĂ©triment de frais pĂ©dagogiques. Il reconnaĂ®t un dysfonctionnement de l’application CHORUS qui gère ces remboursements. Selon l’IA des progrès sont Ă  rĂ©aliser sur cette application. Devant la diversitĂ© des postes pouvant prĂ©tendre Ă  remboursement de frais de dĂ©placement, une discussion sur ce sujet semble envisageable.

Le SE-Unsa demande aux collègues qui n’ont pu se faire rembourser leurs frais de déplacement (equipes de circos, Rased, ...) de prendre contact sur 34@se-unsa.org ou au 04 67 64 54 47.

 
SE-UNSA : OĂą en est-on en ce qui concerne l’aide Ă  la direction d’école ? Combien de contrats vont ĂŞtre signĂ©s ? Quelles modalitĂ©s sont retenues pour la signature de nouveaux contrats et les renouvellements des anciens ?
RĂ©ponse du SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral : Un nouveau contingent arrive, seront priorisĂ©s ceux qui Ă©taient dĂ©jĂ  en poste selon le budget allouĂ©. 90% des contrats arrivent Ă  expiration au 30 juin 2011. Un courrier ou un mèl du directeur suffit pour en faire la demande.
 
SE-UNSA : Quand se tiendra le prochain Conseil DĂ©partemental de Formation ?
IEN A : le 13 mai après-midi.
 
Permutations informatisées.
64 dĂ©parts pour 75 entrĂ©es. Le rectorat a demandĂ© beaucoup plus de postes mais le ministère n’a pas suivi. L’IA prĂ©cise la notion de calibrage (gestion des entrĂ©es/sorties et leur anticipation…ou pas). Pour rappel l’HĂ©rault Ă©tait excĂ©dentaire de 100 postes en septembre. Nous sommes actuellement en surnombre de 40 ; il devrait donc y avoir Ă  priori plus d’INEATS accordĂ©s cette annĂ©e.
 
SE-UNSA : Combien de demandes de temps partiels par catĂ©gories sont-elles parvenues Ă  l’administration ?
TP 50 % 238 demandes dont 104 de droit, TP 62,5 % ( 5 ½ journĂ©es) 1 demande de droit, TP 75 % 360 demandes dont 130 de droit, TP 50 % annualisĂ© 36 demandes, 80 % en rĂ©partition annuelle 70 demandes, TP 80 % annualisĂ© 11 demandes.
 
SE-UNSA : point de situation en ce qui concerne les annulations de stages de formation continue et l’utilisation des ressources de remplacement ainsi dĂ©gagĂ©es ?
L’IEN Adjoint répond que l’administration y travaille.
 
SE-UNSA : Les collègues qui ont Ă©tĂ© fortement incitĂ©s Ă  libĂ©rer leur poste (afin de permettre aux stages M2 de se tenir) se verront-ils imputĂ© ce stage dans leur barème de formation continue ?
La réponse est non.
SE-UNSA : Les modalitĂ©s d’application de la circulaire DIF ont-elles Ă©tĂ© dĂ©cidĂ©es ?
Le SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral rĂ©pond qu’il doit ĂŞtre fait rĂ©fĂ©rence Ă  une circulaire AcadĂ©mique dont le cadre n’est pas fixé…à suivre.
 
SE-UNSA : Dans le cadre du mouvement, comment seront gĂ©rĂ©s les dossiers des personnels ayant la RQTH ?
IA34 : il y aura un travail sur dossiers et Ă©changes entre mĂ©decins. Les personnes concernĂ©es sont invitĂ©es Ă  consulter le site de l’IA.
 
SE-UNSA : Demande de confirmation des rumeurs de redĂ©coupage de certaines circonscriptions.
L’IA confirme qu’il y aura des redécoupages mais que ce n’est pas une question de CAPD mais de CTP.
 
La CAPD du 19 avril 2011 examinera les candidatures de départ en formation CAP-SH, soit 2 jours après l’ouverture du serveur pour participer au mouvement 2011.
 
Dans un souci de respect de la confidentialitĂ©, nous avons choisi de ne pas diffuser de noms de collègues sur le site.
Les collègues ayant fourni leurs coordonnées ont été contactés.
 
Pour plus d’infos, contactez le SE-Unsa au 04 67 64 54 47
 
 
 
 
ALC