SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 474 - ALLEE HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
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Compte-rendu CAPD du mardi 22 mars 2011
Article publié le jeudi 24 mars 2011.
Voici le compte-rendu de la CAPD qui s’est réunie du mardi 22 mars 2011. (En italique, le commentaire du SE-Unsa 34)
Ordre du jour :
- Liste d’aptitude direction d’écoles.
- Résultats des commissions d’entretien.
L’IA refuse d’inscrire la circulaire « mouvement » Ă l’ordre du jour et donc de prendre l’avis des organisations syndicales dans le cadre de la CAPD
Le SE-Unsa 34 conteste fortement que cette circulaire ne puisse faire l’objet d’une discussion en CAPD. Les représentants du personnel doivent pouvoir émettre un avis global sur ce texte qui préside à ce moment très important qu’est le mouvement des enseignants du 1er degré. Ce n’est pas la conception que le SE-Unsa 34 a du paritarisme. La transparence ne peut s’exprimer dans des discussions parcellaires ou dans des rencontres informelles dans les bureaux.
Le SE-Unsa attend la transmission du texte complet qui doit lui être faite pour formuler son avis qui vous sera communiqué.
Liste d’Aptitude « direction d’école ».
Nous demandons que nous soient lus les avis des IEN et des commissions pour les collègues n’ayant pas eu d’avis favorable.
Nombre de candidats : 145.
Nombre d’avis favorables inscrits sur la liste d’aptitude : 134.
Nombre d’avis défavorables : 11.
Un débat s’engage sur les avis donnés (IEN et commissions) et leur traduction dans les documents préparatoires. L’IA signale l’existence d’une commission d’harmonisation entre ces avis avant communication aux organisations syndicales.
Le SE-Unsa demande la plus grande clarté et précision dans les diverses phases d’instruction des dossiers et dans la communication des documents préparatoires, afin que les décisions prises soient tout à fait claires pour les collègues concernés.
Résultats des commissions d’entretien.
L’IA nous indique que 3 personnes ont candidaté sur le poste de conseiller pédagogique attaché à l’IEN A, une personne est nommée à titre provisoire sur ce poste jusqu’au 31/08/2011.
Nous obtenons que pour l’an prochain des fiches de poste soient proposées pour toutes ces fonctions spécifiques.
Toutes les personnes ayant reçu un avis favorable sont inscrites pour une durée de 3 ans.
Directeur d’école décharge totale :
Le SE-Unsa renouvelle son opposition à cette liste. Pour l’IA la décharge totale est une fonction spécifique qui justifie l’existence de cette liste.
Sans aucune fiche de poste, sans formation spĂ©cifique dans le cadre de la formation « directeurs », le SE-Unsa conteste ce choix qui ouvre Ă l’arbitraire.
52 personnes ont postulé, 4 ne se sont pas présentées, 8 ont eu un avis défavorable.
40 sont donc inscrites sur cette liste pour une durée de 3 ans.
Poste HĂ´pital et prison.
15 Postulants, 2 absents, 3 avis défavorables, 3 sans CAPA-SH ; soit 7 avis favorables.
Poste enseignant référent.
8 postulants, 4 avis défavorables, 4 avis favorables.
Poste CRI.
13 postulants, 1 avis défavorable, 1 absent, 1 visio-conférence annulée ; 10 avis favorables.
Poste TR ZIL « AIDE ».
5 postulants, 1 avis défavorable ; 4 avis favorables.
Poste gens du voyage.
Les 4 postulants ont tous reçu un avis favorable.
Poste classe relais.
5 Postulants, 1 absent ; 4 avis favorables.
Poste responsable ressources.
5 postulants, 1 absent, 3 avis défavorables ; 1 avis favorable.
Poste animateur Ă©ducation prioritaire.
2 postulants, 1 absent, 1 avis défavorable.
Ce qui va poser problème car il y a des postes vacants.
Questions diverses.
Remboursement des frais de déplacements : Nous apprenons avec effarement que la somme de 25 000€ n’a pas été dépensée ! Pourtant, le non-remboursement des frais engagés par les collègues est une réalité. Le SE-Unsa demande comment en est-on arrivé à une situation aussi ubuesque alors que les enveloppes individuelles accordées aux collègues qui se déplacent sont aussi minces. Le Secrétaire général de l’IA précise qu’un effort avait été fait pour abonder largement cette enveloppe de frais de déplacement en particulier au détriment de frais pédagogiques. Il reconnaît un dysfonctionnement de l’application CHORUS qui gère ces remboursements. Selon l’IA des progrès sont à réaliser sur cette application. Devant la diversité des postes pouvant prétendre à remboursement de frais de déplacement, une discussion sur ce sujet semble envisageable.
Le SE-Unsa demande aux collègues qui n’ont pu se faire rembourser leurs frais de déplacement (equipes de circos, Rased, ...) de prendre contact sur 34@se-unsa.org ou au 04 67 64 54 47.
SE-UNSA : Où en est-on en ce qui concerne l’aide à la direction d’école ? Combien de contrats vont être signés ? Quelles modalités sont retenues pour la signature de nouveaux contrats et les renouvellements des anciens ?
Réponse du Secrétaire Général : Un nouveau contingent arrive, seront priorisés ceux qui étaient déjà en poste selon le budget alloué. 90% des contrats arrivent à expiration au 30 juin 2011. Un courrier ou un mèl du directeur suffit pour en faire la demande.
SE-UNSA : Quand se tiendra le prochain Conseil DĂ©partemental de Formation ?
IEN A : le 13 mai après-midi.
Permutations informatisées.
64 départs pour 75 entrées. Le rectorat a demandé beaucoup plus de postes mais le ministère n’a pas suivi. L’IA précise la notion de calibrage (gestion des entrées/sorties et leur anticipation…ou pas). Pour rappel l’Hérault était excédentaire de 100 postes en septembre. Nous sommes actuellement en surnombre de 40 ; il devrait donc y avoir à priori plus d’INEATS accordés cette année.
SE-UNSA : Combien de demandes de temps partiels par catégories sont-elles parvenues à l’administration ?
TP 50 % 238 demandes dont 104 de droit, TP 62,5 % ( 5 ½ journées) 1 demande de droit, TP 75 % 360 demandes dont 130 de droit, TP 50 % annualisé 36 demandes, 80 % en répartition annuelle 70 demandes, TP 80 % annualisé 11 demandes.
SE-UNSA : point de situation en ce qui concerne les annulations de stages de formation continue et l’utilisation des ressources de remplacement ainsi dégagées ?
L’IEN Adjoint répond que l’administration y travaille.
SE-UNSA : Les collègues qui ont été fortement incités à libérer leur poste (afin de permettre aux stages M2 de se tenir) se verront-ils imputé ce stage dans leur barème de formation continue ?
La réponse est non.
SE-UNSA : Les modalités d’application de la circulaire DIF ont-elles été décidées ?
Le Secrétaire Général répond qu’il doit être fait référence à une circulaire Académique dont le cadre n’est pas fixé…à suivre.
SE-UNSA : Dans le cadre du mouvement, comment seront gérés les dossiers des personnels ayant la RQTH ?
IA34 : il y aura un travail sur dossiers et échanges entre médecins. Les personnes concernées sont invitées à consulter le site de l’IA.
SE-UNSA : Demande de confirmation des rumeurs de redécoupage de certaines circonscriptions.
L’IA confirme qu’il y aura des redécoupages mais que ce n’est pas une question de CAPD mais de CTP.
La CAPD du 19 avril 2011 examinera les candidatures de départ en formation CAP-SH, soit 2 jours après l’ouverture du serveur pour participer au mouvement 2011.
Dans un souci de respect de la confidentialité, nous avons choisi de ne pas diffuser de noms de collègues sur le site.
Les collègues ayant fourni leurs coordonnées ont été contactés.
Pour plus d’infos, contactez le SE-Unsa au 04 67 64 54 47
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