SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
Tél. 04 67 64 54 47 - Por. 06 81 31 42 38 - 34@se-unsa.org

 
Compte-rendu de la CAPD du mardi 7 décembre 2010
Article publié le mercredi 8 décembre 2010.
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La CAPD s’est réunie le mardi 7 décembre 2010.

Dès la sortie, les collègues ayant envoyĂ© leur fiche de suivi "promotion" ont Ă©tĂ© tenus au courant de le mesure les concernant. Par souci du respect de la confidentialitĂ© des informations personnelles, le SE-UNSA 34 s’interdit la publication d’élĂ©ments nominatifs. Chacun peut vĂ©rifier sa situation avec les tableaux joints.

Contactez le SE-UNSA 34 pour plus de détails ou pour toute interrogation.

1. Promotions – changement d’échelon

Professeurs des Ecoles
Grand-choix
Choix
Promouvables
Nb de promus
Barème du dernier promu
Promouvables
Nb de promus
Barème du dernier promu
10 au 11
118
35
75.061
61
43
69.417
9 au 10
182
54
67.894
99
70
61.917
8 au 9
292
87
59.942
199
142
49.500
7 au 8
227
68
53.658
152
108
43.142
6 au 7
305
91
38.447
230
164
37.467
5 au 6
213
63
33.000
151
107
31.656
4 au 5
125
37
29.000
 
 
 
Total
1 462
435
 
892
634
 
 
Instituteurs
Choix
Mi-choix
Promouvables
Nb de promus
Barème du dernier promu
Promouvables
Nb de promus
Barème du dernier promu
10 au 11
3
1
57.728
2
1
60.175
9 au 10
4
1
52.158
5
4
51.708
8 au 9
1
0
 
2
1
49.200
7 au 8
0
0
 
1
1
45.222
Total
8
2
 
10
7
 
 
6 collègues professeurs des écoles et 3 instituteurs, en plus du projet initial, ont pu accéder à une promotion au plus fort reste. Les décimales des restes seront reportées sur les promotions de l’année prochaine. Les ex aequo sont départagés en fonction de l’AGS et de l’âge.
 
2. Postes adaptĂ©s
Pour cette année 2010-2011, il y a 29 possibilités de postes adaptés sur toute l’académie, soit autant que l’an dernier.
Le SE-UNSA 34 a cependant fait remarquer que le nombre de demandes de la part des collègues Ă©tait en forte augmentation. Le SE-UNSA 34 a insistĂ© pour que l’IA augmente sensiblement ces possibilitĂ©s afin de satisfaire les collègues en souffrance.
Le SE-UNSA 34 a également demandé à ce que les bilans de compétences soient proposés aux collègues souhaitant une réorientation professionnelle. L’administration a répondu que cette question serait traitée dans le cadre de l’application de la circulaire nationale sur le Droit Individuel à la Formation (DIF).
 
Au niveau des statistiques, l’administration n’a enregistré aucune demande de sortie du dispositif. 16 collègues ont demandé à rester sur des postes adaptés et 13 collègues ont fait une demande pour la première fois.
Pour le SE-UNSA 34, cette pĂ©nurie de postes est intolĂ©rable et nous avons demandĂ© Ă  ce que des efforts soient faits pour augmenter ces supports de postes, mĂŞme si cela devait avoir des consĂ©quences.
De même, le SE-UNSA 34 est intervenu sur la nécessité d’aborder les moyens concernant les possibilités d’aménagement du temps de travail.
 
Les collègues qui ont fait une demande sur un poste adapté ou un maintien doivent prendre contact avec la section du SE-UNSA 34.
 
3. Questions diverses du SE-UNSA 34
 
· Au regard de l’article 46 de la loi du 09 novembre 2010 sur les retraites, pour quelle date les personnels doivent-ils dĂ©poser leur demande, pour le dernier jour du mois d’activitĂ© ou le premier jour du mois de pension ? Si la demande est effectuĂ©e le dernier jour du mois d’activitĂ©, ce mois est-il pris en compte pour la validation d’une promotion (cas des 6 mois nĂ©cessaires pour valider un Ă©chelon).
 RĂ©ponse IA : Les collègues doivent demander un dĂ©part au 01/09/2011.
 
· Contrats aidĂ©s : oĂą en est-on de la signature de nouveaux contrats et du renouvellement des anciens ?
 RĂ©ponse IA : La prioritĂ© est accordĂ©e aux recrutements et aux renouvellements des AVSi pour fin 2010.
Concernant 2011, l’Inspecteur d’Académie attend l’enveloppe de moyens que le préfet devrait recevoir dans les prochains jours. Soit l’enveloppe arrive avant fin 2010 et le renouvellement et le recrutement pourront être mis en place, soit l’enveloppe arrive début 2011 et seuls les recrutements pourront se faire. L’interruption du contrat rend l’impossible le renouvellement des contrats aidés.
Le SE-UNSA 34 dénonce ces incertitudes qui ignorent complètement les nécessités de continuité du service et qui renvoient les personnels vers le chômage. Ce n’est pas la même chose de prolonger un contrat ou d’en signer un nouveau. Le SE-UNSA poursuivra ses actions nationalement et départementalement pour faire aboutir ses exigences, celles des écoles et des personnels.
 
· Circulaire du DIF du BO du 25/11/2010 : Quelles sont les modalitĂ©s d’application de cette circulaire ? quand et comment seront-elles diffusĂ©es aux collègues ? qu’en est-il des bilans de compĂ©tences ?
 RĂ©ponse IA : Il doit tout d’abord se rĂ©unir avec le Recteur de l’acadĂ©mie de Montpellier. Des cadrages dĂ©partementaux et acadĂ©miques sont sur le point d’être mis en place. (Voir ci-dessus pour le bilan de compĂ©tences)
 
· RĂ©ception de bulletins de salaire : Après la rĂ©ception des bulletins en septembre, qu’en est-il des suivants ? Revient-on Ă  l’ancienne procĂ©dure qui est contestĂ©e ?
 RĂ©ponse IA : L’inspecteur d’acadĂ©mie s’engage Ă  ce que tous les collègues reçoivent leurs bulletins de salaire tous les mois. En octobre et novembre, les services ont rencontrĂ© des difficultĂ©s passagères qui devraient rentrer dans l’ordre Ă  compter de dĂ©cembre 2010. Le SE-UNSA 34 sera vigilant.
 
· Toutes les indemnitĂ©s 2010 ont-elles Ă©tĂ© versĂ©es en novembre comme prĂ©vu ?
 RĂ©ponse IA :
Le paiement des stages de remise à niveau sera effectué en janvier 2011.
Les heures supplĂ©mentaires effectuĂ©es au titre de l’accompagnement Ă©ducatif pour la pĂ©riode allant de septembre Ă  dĂ©cembre 2010 seront payĂ©es en fĂ©vrier 2011. Le SE-UNSA a demandĂ© si l’administration Ă©tait en mesure de couvrir les besoins dans toutes les Ă©coles jusqu’en juillet 2011. L’Inspecteur d’AcadĂ©mie a confirmĂ© et il s’est engagĂ© Ă  prĂ©venir les collègues s’il rencontrait une difficultĂ© budgĂ©taire.
Les indemnités pour les évaluations CM2 2010 ont été versées sur le traitement de novembre 2010. En ce qui concerne les indemnités des évaluations de CE1, si certains ne l’ont pas perçue, nous vous conseillons de nous contacter afin que nous interpelions l’administration.
IndemnitĂ© variable de direction : elle est cette annĂ©e mensualisĂ©e depuis septembre 2010.
L’ISSR de septembre 2010 sera payée en janvier 2010.
 
Le SE-UNSA 34 a dénoncé cette situation et s’est insurgé avec force devant un retard de paiement aussi important. Le paiement des heures travaillées doit être une priorité absolue pour l’Inspection Académique.
Le SE-UNSA 34 demande aux collègues une grande vigilance quant au paiement de ces diffĂ©rentes indemnitĂ©s. En cas de doute ou problème contacter la section dĂ©partementale 34@se-unsa.org
 
· Concernant les frais de dĂ©placement et les modalitĂ©s pour les saisir, l’IA reconnaĂ®t que les choses sont complexes et peu claires pour les collègues. Il s’engage Ă  clarifier la situation en diffusant rapidement une note de service Ă  l’attention de tous les collègues.
 
· Mouvement 2011 : un deuxième groupe de travail sera organisĂ© très prochainement et l’IA va adresser un bilan du mouvement 2010 aux organisations syndicales.

 

TRES IMPORTANT

Les collègues en difficultĂ© par rapport Ă  leur situation mĂ©dicale personnelle, de leur conjoint ou de leur enfant doivent dès maintenant impĂ©rativement faire une demande auprès de la MDPH et prendre rendez-vous avec le docteur Grimaldi Ă  l’inspection acadĂ©mique.
 
 
· CongĂ© de formation professionnelle : Les dĂ©parts en congĂ©s formation seront accordĂ©s pour une pĂ©riode de 9 mois et ce Ă  partir du 1er octobre. ThĂ©oriquement, les collègues dont la candidature sera acceptĂ©e ont un droit Ă  un congĂ© de 12 mois.
Néanmoins, l’IA n’accorde que des départs de 9 mois afin de satisfaire un plus grand nombre de demandes. Si les collègues souhaitent suivre une formation débutant à partir du 1er septembre, l’administration examinera au cas par cas les candidatures afin de respecter les débuts de formation.
 
 
 
Les Ă©lus SE-UNSA 34 en CAPD : Elisabeth Allain-Moreno, Martine Dreyfus, Chrystèle Pouget, Capucine Ruiz, Philippe Alberge, Julien Danglard, Yvan Sustek, Jean-Luc vaĂŻsse
 
 
 
 
ALC