La CAPD s’est réunie le mardi 7 décembre 2010.

Dès la sortie, les collègues ayant envoyé leur fiche de suivi "promotion" ont été tenus au courant de le mesure les concernant. Par souci du respect de la confidentialité des informations personnelles, le SE-UNSA 34 s’interdit la publication d’éléments nominatifs. Chacun peut vérifier sa situation avec les tableaux joints.

Contactez le SE-UNSA 34 pour plus de détails ou pour toute interrogation.

1. Promotions – changement d’échelon

 

 

6 collègues professeurs des écoles et 3 instituteurs, en plus du projet initial, ont pu accéder à une promotion au plus fort reste. Les décimales des restes seront reportées sur les promotions de l’année prochaine. Les ex aequo sont départagés en fonction de l’AGS et de l’âge.

 

Pour cette année 2010-2011, il y a 29 possibilités de postes adaptés sur toute l’académie, soit autant que l’an dernier.

Le SE-UNSA 34 a cependant fait remarquer que le nombre de demandes de la part des collègues était en forte augmentation. Le SE-UNSA 34 a insisté pour que l’IA augmente sensiblement ces possibilités afin de satisfaire les collègues en souffrance.

Le SE-UNSA 34 a également demandé à ce que les bilans de compétences soient proposés aux collègues souhaitant une réorientation professionnelle. L’administration a répondu que cette question serait traitée dans le cadre de l’application de la circulaire nationale sur le Droit Individuel à la Formation (DIF).

 

Au niveau des statistiques, l’administration n’a enregistré aucune demande de sortie du dispositif. 16 collègues ont demandé à rester sur des postes adaptés et 13 collègues ont fait une demande pour la première fois.

Pour le SE-UNSA 34, cette pénurie de postes est intolérable et nous avons demandé à ce que des efforts soient faits pour augmenter ces supports de postes, même si cela devait avoir des conséquences.

De même, le SE-UNSA 34 est intervenu sur la nécessité d’aborder les moyens concernant les possibilités d’aménagement du temps de travail.

 

Les collègues qui ont fait une demande sur un poste adapté ou un maintien doivent prendre contact avec la section du SE-UNSA 34.

 

· Au regard de l’article 46 de la loi du 09 novembre 2010 sur les retraites, pour quelle date les personnels doivent-ils déposer leur demande, pour le dernier jour du mois d’activité ou le premier jour du mois de pension ? Si la demande est effectuée le dernier jour du mois d’activité, ce mois est-il pris en compte pour la validation d’une promotion (cas des 6 mois nécessaires pour valider un échelon).

 Réponse IA : Les collègues doivent demander un départ au 01/09/2011.

 

· Contrats aidés : où en est-on de la signature de nouveaux contrats et du renouvellement des anciens ?

 Réponse IA : La priorité est accordée aux recrutements et aux renouvellements des AVSi pour fin 2010.

Concernant 2011, l’Inspecteur d’Académie attend l’enveloppe de moyens que le préfet devrait recevoir dans les prochains jours. Soit l’enveloppe arrive avant fin 2010 et le renouvellement et le recrutement pourront être mis en place, soit l’enveloppe arrive début 2011 et seuls les recrutements pourront se faire. L’interruption du contrat rend l’impossible le renouvellement des contrats aidés.

 

· Circulaire du DIF du BO du 25/11/2010 : Quelles sont les modalités d’application de cette circulaire ? quand et comment seront-elles diffusées aux collègues ? qu’en est-il des bilans de compétences ?

 Réponse IA : Il doit tout d’abord se réunir avec le Recteur de l’académie de Montpellier. Des cadrages départementaux et académiques sont sur le point d’être mis en place. (Voir ci-dessus pour le bilan de compétences)

 

· Réception de bulletins de salaire : Après la réception des bulletins en septembre, qu’en est-il des suivants ? Revient-on à l’ancienne procédure qui est contestée ?

 Réponse IA : L’inspecteur d’académie s’engage à ce que tous les collègues reçoivent leurs bulletins de salaire tous les mois. En octobre et novembre, les services ont rencontré des difficultés passagères qui devraient rentrer dans l’ordre à compter de décembre 2010. Le SE-UNSA 34 sera vigilant.

 

· Toutes les indemnités 2010 ont-elles été versées en novembre comme prévu ?

 Réponse IA :

- Le paiement des stages de remise à niveau sera effectué en janvier 2011.

- Les heures supplémentaires effectuées au titre de l’accompagnement éducatif pour la période allant de septembre à décembre 2010 seront payées en février 2011. Le SE-UNSA a demandé si l’administration était en mesure de couvrir les besoins dans toutes les écoles jusqu’en juillet 2011. L’Inspecteur d’Académie a confirmé et il s’est engagé à prévenir les collègues s’il rencontrait une difficulté budgétaire.

- Les indemnités pour les évaluations CM2 2010 ont été versées sur le traitement de novembre 2010. En ce qui concerne les indemnités des évaluations de CE1, si certains ne l’ont pas perçue, nous vous conseillons de nous contacter afin que nous interpelions l’administration.

- Indemnité variable de direction : elle est cette année mensualisée depuis septembre 2010.

- L’ISSR de septembre 2010 sera payée en janvier 2010.

 

 

· Concernant les frais de déplacement et les modalités pour les saisir, l’IA reconnaît que les choses sont complexes et peu claires pour les collègues. Il s’engage à clarifier la situation en diffusant rapidement une note de service à l’attention de tous les collègues.

 

· Mouvement 2011 : un deuxième groupe de travail sera organisé très prochainement et l’IA va adresser un bilan du mouvement 2010 aux organisations syndicales.

 

TRES IMPORTANT

 

· Congé de formation professionnelle : Les départs en congés formation seront accordés pour une période de 9 mois et ce à partir du 1^er octobre. Théoriquement, les collègues dont la candidature sera acceptée ont un droit à un congé de 12 mois.

Néanmoins, l’IA n’accorde que des départs de 9 mois afin de satisfaire un plus grand nombre de demandes. Si les collègues souhaitent suivre une formation débutant à partir du 1^er septembre, l’administration examinera au cas par cas les candidatures afin de respecter les débuts de formation.