SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
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Compte-rendu de la CAPD du 27 aout 2010.
Article publié le vendredi 27 août 2010.
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Compte-Rendu de la CAPD du 27 aout 2010.
Mesures de rentrée
Suite au groupe de travail tenu le matin et auquel a participĂ© le SE-UNSA des ouvertures provisoires ont Ă©tĂ© faites ; vous en trouverez le dĂ©tail dans le compte-rendu du groupe de travail CTP mis en ligne sur le site. Il est important de prĂ©ciser que ces ouvertures ne sont en aucun cas un engagement en terme de carte scolaire. Les situations de ces Ă©coles sont Ă  surveiller en prĂ©paration du futur CTP de fĂ©vrier 2011. L’IA annonce qu’il n’y a plus de surnombre budgĂ©taire dans l’HĂ©rault Ă  ce jour.
Mouvement (suite)
 12 affectations ont Ă©tĂ© prononcĂ©es dont 3 INEATS.
Révisions d’affectations.
22 rĂ©visions d’affectations ont Ă©tĂ© travaillĂ©es par l’administration ; prioritĂ© a Ă©tĂ© donnĂ©e aux cas mĂ©dicaux et aux personnels en situation de handicap. Un seul PE2 reste sans affectation. Il reste un peu plus de 10 postes non pourvus rĂ©partis de la manière suivante : 5 appels Ă  candidature, l’équivalent de 5 postes fractionnĂ©s plus quelques un susceptibles d’être vacants. La liste complète des affectations du mouvement 2010 sera donnĂ©e un peu plus tard.
Professeurs des Ecoles Stagiaires.
L’IA donne quelques Ă©lĂ©ments : Un bilan intermĂ©diaire de la formation dispensĂ©e sera fait avec les stagiaires. Toutes les affectations (supports d’école de formation et Ă©cole de rattachement comme TR ZIL) ont pu ĂŞtre communiquĂ©es aux intĂ©ressĂ©s avant le 14 juillet. Les affectations ont Ă©tĂ© faites en fonction du rang de classement. Les fonctionnaires stagiaires ne sont pas titulaires ; il n’est donc pas possible de faire des transferts de scolaritĂ© comme cela Ă©tait le cas avec les PE2.
Allègements de service.
15 allègements de service ont pu se faire, soit une augmentation de 6 par rapport à l’an dernier. 10 de ces allègements nécessitent un besoin de remplacement soit 2,5 postes budgétaires.
Le SE-UNSA34 demande la tenue d’un groupe de travail avec le Docteur du rectorat pour prĂ©parer au mieux les dossiers pour la prochaine annĂ©e scolaire.
Postes adaptĂ©s : pas de modifications par rapport Ă  la dernière CAPD.
Ineats / exeats
Aucun INEAT n’est possible.
Le SE-UNSA34 fait remarquer que l’an prochain 12 personnes seront en 3ème demande avec des situations familiales et professionnelles particulièrement dĂ©licates. L’IA rĂ©pond que ces personnes participeront aux permutations informatisĂ©es et que le surnombre crĂ©e par les PES ne rend possible aucun EXEAT.
Fusion du Rectorat et de l’IA 34
Monsieur l’Inspecteur d’Académie confie à Monsieur DESTOUCHE le soin d’expliquer cette fusion. Ce n’est pas à proprement parler une fusion. En fait les services de l’IA34 seront intégrés dans les mêmes bureaux que le Rectorat quand cela parait cohérent. Les prérogatives respectives subsistent. Le futur organigramme sera envoyé à toutes les écoles pour être opérationnel à la Toussaint.
Questions diverses
Peut-on obtenir la liste des retraitĂ©s ?
IA : cette demande est Ă  effectuer auprès des services du Rectorat.
Modifications sur la liste principale de la Hors Classe ?
 12 personnes de la liste principale ont fait valoir leur dĂ©part Ă  la retraite, ce qui permet aux 12 premières personnes de la liste complĂ©mentaire de bĂ©nĂ©ficier du passage Ă  la hors classe.
Les derniers bulletins de salaire en notre possession datent de mars 2010, ne sommes-nous pas des fonctionnaires comme les autres ?
L’IA n’est pas opposĂ© Ă  faire changer cette situation, mais ne peut s’engager sur une date. A conscience qu’il faut progresser sur ce sujet.
Questions du SE-UNSA 34 :
Frais de dĂ©placement : Quelles sont les modalitĂ©s de remboursement pour la prochaine annĂ©e scolaire ?
L’IA est surpris de la question et rĂ©pond que des système informatiques ont Ă©tĂ© mis en place et qu’ils le seront encore cette annĂ©e. Le SE-UNSA fait part de difficultĂ©s de paiement. Il prĂ©cise alors qu’un gros retard de traitement a Ă©tĂ© rattrapĂ© dĂ©but juillet et que l’annĂ©e 2009 a Ă©tĂ© entièrement traitĂ©e.
Quand les Ă©valuations 2009/2010 de CE1 et CM2 seront-elles payĂ©es ?
IA : la date de mise en paiement ne peut encore ĂŞtre donnĂ©e, mais, par rapport Ă  l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente, il y a très peu de situation Ă  Ă©claircir.
 Concernant l’accompagnement Ă©ducatif, quelle sera l’enveloppe budgĂ©taire ? Quelle dotation horaire dĂ©partementale ?Le nombre de groupes par Ă©cole ?Le nombre d’enfants par groupe ?Y a-t-il une circulaire dĂ©partementale ?Qu’en est-il des distorsions entre les diffĂ©rentes municipalitĂ©s ?
IA : La circulaire dĂ©partementale a Ă©tĂ© envoyĂ©e le 8 juillet. Le fonctionnement se fera Ă  l’identique, les circonscriptions recevront une dotation qui permettra une certaine souplesse. La dotation pour 2011 ne peut pas encore ĂŞtre connue. La dotation dĂ©partementale est de 35600 heures pour le premier degrĂ© (34000 pour le second degrĂ©). L’IA reconnaĂ®t certaines difficultĂ©s avec des municipalitĂ©s et des relations dĂ©licates.
Comment fonctionnera l’Aide PersonnalisĂ©e, y aura-t-il une circulaire dĂ©partementale ?
IA : il n’y aura pas de circulaire dĂ©partementale, le fonctionnement sera identique Ă  l’an dernier, les indicateurs du fonctionnement sont bons. Il prĂ©conise un maximum de 6 heures hors de la prĂ©sence des Ă©lèves, dont les modalitĂ©s sont Ă  dĂ©finir en Ă©quipe. La question de l’organisation de cette Aide PersonnalisĂ©e le mercredi matin pose une rĂ©flexion en cours sur les rythmes scolaires pilotĂ©e par Un ComitĂ© National qui rendra ses conclusions au printemps 2011.
 Y aura-il un pont de l’Ascension ?
IA : le 3 juin sera vaquĂ©, afin d’homogĂ©nĂ©iser les modalitĂ©s sur les dĂ©partements de l’AcadĂ©mie de Montpellier. L’ensemble des IA a dĂ©cidĂ© d’une rentrĂ©e anticipĂ©e Ă  la Toussaint : la rentrĂ©e se fera le mercredi 3 novembre et non pas le jeudi 4.
Peut-on avoir un bilan du mouvement 2010 dans un groupe de travail ?
IA : dira quand ils seront prĂŞts.
Le BO du 08 juillet 2010 fait rĂ©fĂ©rence Ă  un futur livret numĂ©rique. Comment doit on comprendre cela ?

IA : ce futur livret sera une aide, il ne remet pas en cause tout le travail effectuĂ© par les collègues et les Ă©quipes de circonscription ; il ne revĂŞt pas pour l’instant un caractère obligatoire.

 

 
 
 
 
ALC