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Compte-rendu de la CAPD du 22 juin 2010.
Article publié le mardi 22 juin 2010.
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Compte-rendu CAPD du 22 juin 2010.
L’ordre du jour de cette CAPD Ă©tait le suivant :
INEATS/EXEATS
Passage des PE Ă  la Hors Classe
Affectations d’office.
Révisions d’affectation
Allègements de service
RĂ©sultats des appels Ă  candidature
Affectations des PE2
Questions diverses
Un bilan du mouvement 1er degré sera fait au mois de septembre.
INEATS/EXEATS
IA : Au 21 juin 2010, l’estimation du surnombre pour la rentrĂ©e prochaine est de 106.
Comme la plupart des dĂ©partements, exception faite de Mayotte, l’HĂ©rault est en surnombre ; ce qui rend dĂ©licats tous les mouvements des personnels. Les EXEATS sont demandĂ©s sont accordĂ©s mais peu d’INEATS sont prĂ©vus.
L’IA propose ensuite d’examiner les situations selon les prioritĂ©s suivantes :
Situation sociale et / ou médicale
Mutation du conjoint qui est agent d’une administration.
Rapprochement de conjoint 2nde demande
Le SE-UNSA rappelle que l’an dernier nous avions réussi à intégrer toutes ces situation à la CAPD de fin août.
L’IA doute de pouvoir arriver à un tel résultat cette année.
6 INEATS seront proposĂ©s aujourd’hui ; en AoĂ»t seront examinĂ©es les sĂ©parations de conjoints.
Le SE-UNSA intervient fortement sur une proposition d’INEAT de l’IA qui n’obéissait pas aux critères cités plus haut.
IA admet le bien-fondé de cette intervention et prendra plus de renseignements sur cette situation.
Le SE-UNSA porte devant la CAPD le cas d’un collègue qu’une erreur de barème de l’administration avait empĂŞchĂ© l’entrĂ©e par permutation dans le dĂ©partement : l’administration botte en touche en demandant que le ministère fasse le nĂ©cessaire.
HORS-CLASSE
Le ministère a fixĂ© Ă  2% du total des personnes promouvables le quota de promus.
Pour l’HĂ©rault le calcul est le suivant : 3157 X 2/100= 63.
Une liste principale est établie avec les 63 premières personnes classées par barème et une liste complémentaire de 32 personnes.
Quel est le nombre de retraitĂ©s dans cette liste ?
L’administration ne peut rĂ©pondre avec prĂ©cision, des collègues ont pris la dĂ©cision tardivement de faire valoir leur dĂ©part Ă  la retraite, d’autres l’ont fait sous condition ; enfin, c’est le Rectorat qui gère ce dossier. Il sera fait appel Ă  cette liste complĂ©mentaire en fonction des rĂ©ponses du Rectorat.
L’administration distribue les documents de travail relatifs aux affectations, nominations d’office, révisions d’affectations, affectations des PE2.
A la demande du SE-UNSA, l’IA accorde une interruption de séance pour permettre de vérifier les dossiers transmis aux commissaires paritaires du SE-UNSA
Affectations d’office.
50 personnes restant à affecter sont affectées d’office au cours de cette CAPD.
Ces affectations se sont faites au fur et à mesure que les postes se découvraient, l’administration a essayé dans la mesure du possible de tenir compte des vœux qui leur étaient parvenus.
Révisions d’affectation.
L’administration a effectué un énorme travail et le SE-UNSA a tenu à remercier les personnels. Par ailleurs, les représentant du personnel du SE-UNSA n’ont compté ni les heures ni les mercredis ou WE passés à aider les collègues pour préparer au mieux cette CAPD.
Les rĂ©visions d’affectations se sont faites autour des seuls deux critères suivants : cas mĂ©dicaux et sociaux graves. Me ARNOUILH ne voit pas d’autres critères objectifs qui pourraient ĂŞtre pris en compte. 30 rĂ©visions ont ainsi Ă©tĂ© prises en compte.
Affectations de PE2
20 PE2 avaient Ă©tĂ© affectĂ©s Ă  la CAPD du 25 mai, 74 l’ont Ă©tĂ© aujourd’hui ; il en reste encore 20.
Résultats de la commission d’entretien pour postes à profil.
Dans le cas où plusieurs candidatures avaient eu avis favorable, les collègues ont été départagés au barème.
Les postes suivants restent vacants :
 Conseiller pĂ©dagogique EPS de BĂ©darieux
Classe relais collège Clémenceau de Montpellier
Maître G de Baillargues
Maître G de Bédarieux
Maître G de Capestang
Maître G de Montarnaud
Psychologue scolaire de St Pons de Thomières
En ce qui concerne les postes RASED, il est demandé que l’ensemble de ces postes ne disparaisse pas, et que l’IA veille à ce que les réseaux d’aide ne se retrouvent pas démantelés.
L’IA nous assure qu’il y fera attention.
Les collègues ayant eu un avis dĂ©favorable peuvent solliciter l’administration qui pourra Ă  leur demande leur transmettre oralement les avis circonstanciĂ©s de ces commissions.
Tous les collègues qui ont participé à ces commissions recevront un courrier les avisant du résultat.
Allègements de service.
9 demandes l’an dernier, 25 cette annĂ©e dont 5 ont renouvelĂ© cette demande.
L’IA fixe les limites : seuls 13 allègements pourront ĂŞtre acceptĂ©s.
L’IA expose la difficultĂ© qu’il a Ă  « choisir » car il ne dispose pas d’élĂ©ments suffisants et il compte sur le mĂ©decin du Rectorat pour confectionner des groupes.
Le SE-UNSA rappelle que la loi c’est la loi, et qu’il est incompréhensible que cette loi ne soit pas appliquée.
L’IA répond que cette loi n’est applicable que dans des conditions exceptionnelles et qu’il a besoin d’un éclairage pour aider à la décision. Il communiquera au plus tôt aux collègues dès que sa décision sera prise.
Questions diverses.
Les modalités d’embauche des AVS ont changé et l’IA doit reprendre contact avec les associations départementales pour signer avec elles les conventions éditées au niveau national.
Les rĂ©partitions annuelles de travail Ă  temps partiel 80% se feront Ă  travers une note aux IEN : les 7 semaines de travail Ă  temps complet comme « TR » se feront sans frais de dĂ©placements de prĂ©fĂ©rence aux pĂ©riodes les plus chargĂ©es en arrĂŞt maladie dans la commune de rattachement, s’il n’y a pas de remplacement les collègues effectueront du soutien ; la gestions appartient aux IEN. Sur Montpellier la zone de remplacement est une circo.
En ce qui concerne les surnumĂ©raires (anciens postes « E »), 7 moyens disparaissent par le biais des dĂ©parts Ă  la retraites ou des mutations, ce qui dĂ©pouille totalement certains secteurs du dĂ©partement, n’y a-t-il pas moyen de maintenir ou de transformer ces moyens en attendant le CTP ?
IA : On y fera attention dès fin AoĂ»t ; il prĂ©cise que des choix seront faits et que par consĂ©quent il y aura des non prioritĂ©s !
Nous relevons une incohĂ©rence dans le système mis en place des frais de dĂ©placement : un bilan n’est donnĂ© qu’en mai alors que les collègues ont anticipĂ© en se dĂ©plaçant toute l’annĂ©e.
Pour l’IA il y a eu maintien voire augmentation des crédits frais de déplacement.
Pour la préparation de la mise en place de l’aide personnalisée l’an prochain, le SE-UNSA demande quel sera le ratio temps de préparation/présence avec élèves.
La rĂ©ponse de l’IA est en totale contradiction avec les rĂ©ponses faites par le ministre au SE-UNSA en nous disant que l’intĂ©gralitĂ© des 60heures doit se faire en face des Ă©lèves…affaire Ă  suivre.
Pour ce qui concerne la rentrée des Professeurs Étudiants Stagiaires (P.E.S.), la rentrée pour le premier degré se fera le 26 aout à Epidaure Val d’Aurelle. Le descriptif exact est en attente de validation par le conseil d’IEN du 25 juin.
Les P.E.S. du 1er degré auront leur affectation avant mi-juillet alors que ceux du 2nd degré ne l’auront que fin août.
A 1er septembre le P.E.S. auront ainsi une double affectation :
- Une Ă©cole de rattachement avec un poste de TR.
- Une Ă©cole d’application comme lieu de formation.
Tous les déplacements seront défrayés.

Les reprĂ©sentants des personnels du SE-UNSA de l’HĂ©rault : Elisabeth Allain Moreno ; Martine Dreyfus ; Julien Danglard ; Yvan Sustek

 
 
 
 
ALC