SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
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Compte-rendu de la CAPD du 6 avril 2010
Article publié le vendredi 9 avril 2010.
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Congés de Formation professionnelle
Départs en formation CAPA-SH
 
1) Congés de formation professionnelle 
18 congés attribués :
- pour passer un concours : 9 sur liste principale (5 sur liste complémentaire)
- pour suivre une formation professionnelle hors concours : 9 sur liste principale (5 sur liste complémentaire)
Etant donné la stabilité du nombre de départs malgré la croissance constante des demandes de départs en formation, il s’avère impossible de respecter les droits de formation des enseignants (à savoir au bout de trois demandes, …).
IA : pas d’augmentation possible du nombre de départs pour raison budgétaire
 
2) Départs en formation CAPA-SH 
Après vérification auprès des collègues concernés, le SE-UNSA 34 est intervenu pour signaler des erreurs dans le mode de calcul des barèmes et une inversion d’option pour une collègue. Le Service des Personnels les a corrigées.
Option D : 2 départs pour 7 demandes (5 personnes sur LC)
Option F : 7 départs pour 7 demandes
 
3) Questions diverses posées par le SE-UNSA 34
Mouvement 2010 :
- Qu’adviendra-t-il d’un poste « surnuméraire » si l’enseignant qui l’occupe le quitte à l’occasion du mouvement ?
IA : Il ne s’agit pas d’un poste mais d’un support en surnombre donc ce support disparaîtra.
- Un poste « surnuméraire » peut-il être demandé ou obtenu par un autre enseignant que celui qui l’occupe ?
IA : Compte tenu de ce qui vient d’être dit sur les supports en surnombre. NON
- Y a-t-il d’autres supports ayant subi le sort des postes G de Cazouls ou de Bédarieux ?
IA : Non, il s’agissait de simples oublis. Il n’y a pas d’autres postes.
Le SE-UNSA réaffirme à cette occasion le rôle des représentants élus du personnel qui exercent une vigilance sur la conservation des moyens du département. Les temps sont suffisamment difficiles pour qu’elle soit justifiée
- N’y a-t-il pas un moyen d’harmoniser le vocabulaire utilisé sur les documents du mouvement (circulaire, i-prof) car cela crée des confusions : Zone / regroupement de communes, TRS / Titulaire de secteur ?
IA : Cette différence est due au fait que SIAM est une application nationale alors que le cahier des postes et la circulaire sont départementaux mais il sera possible pour le mouvement 2011 d’adopter une nomenclature identique.
- Pourquoi certaines informations sur les entrants ne peuvent pas être validées pour ouvrir droit à majoration (plan violence) ou accès à certains postes (postes soumis à commissions d’entretien) ? Contrairement à ce qui est stipulé dans la NS mobilité nationale, les entrants ne peuvent participer à l’intégralité du mouvement.
IA : Les entrants ont la possibilité de postuler sur les postes de direction et d’ASH s’ils ont les reconnaissances requises. Ils ne peuvent pas bénéficier des postes soumis à entretien, sauf à les occuper déjà dans leur département d’origine, ainsi que des majorations spécifiques compte tenu du calendrier très serré entre résultats des permutations informatisés et ouverture du serveur mouvement. On est là dans des procédures départementales et non nationales.
 
Remplacements : la pénurie s’accentue. Peut-on avoir la situation à ce jour ?
Les états des remplacements de mars ont été envoyés aux organisations syndicales le matin même.
IA : A l’examen des chiffres, la situation à ce jour semble plus favorable que celle de la même période l’an passé.
Pour autant, sur le terrain, on constate que la tendance à déplacer les TR pour « Ã©teindre le feu »se développe ! Les divers compléments de services ou remplacements à l’année, actuels ou à venir, « consomment » aussi des moyens de remplacement.
 
Pour les collègues déposant leur demande de retraite en juin ou septembre 2010, pour effet à la rentrée 2011, quelles seront les conditions de calcul applicables : celles relevant de la réforme 2003 ou celles qui seront issues de la réforme de l’automne 2010 ?
IA : N’a qu’aussi peu d’informations vous à ce sujet que les organisations syndicales. Ce dossier dépasse le cadre de la CAPD, du département et même du ministère.
Le SE-UNSA reconnaît ce fait. Pour autant, quand la circulaire ‘retraite 2011 » arrivera (fin juin ?), les collègues seront en droit d’avoir les informations nécessaires. Le SE-UNSA demande que le ministère soit saisi de cette question.
 
Solde des paiements des indemnités liées aux évaluations CM 2et CE1 de 2009 : tous les dossiers en attente seront-ils traités ?
IA : Les derniers dossiers, ceux de la circonscription de Sète, viennent d’être réglés.
 
Mise en Å“uvre des nouvelles dispositions de la formation des enseignants : Quelle organisation pour la rentrée 2010 ? Calendrier ? Place des IMF ? Place des modulateurs ? Le SE-UNSA 34 demande la tenue d’un groupe de travail sur ce sujet pour disposer de toutes les informations et les analyser.
IA : Travaille en étroite relation avec l’IUFM de Montpellier à ce sujet.
Pour l’organisation de l’année de stage :
Rentrée : Les professeurs stagiaires auront 4 jours d’accueil avant le 1er septembre en compagnie du corps d’inspection (IA, IENA, CP, DEA, …) puis effectueront la pré-rentrée.
Jusqu’aux vacances de Toussaint, par binôme, les professeurs stagiaires prendront progressivement en charge la classe de leur tuteur, maître formateur.
A aucun moment, ils ne seront en classe sur le temps de travail du modulateur. Selon l’IA, ces moments où le modulateur sera en classe seront l’occasion pour les professeurs stagiaires d’analyser leur pratique avec le maître formateur tuteur ou d’être sur d’autres classes de maîtres formateurs afin de voir d’autres cycles ou d’autres niveaux.
Jusqu’au 4 novembre, ils remplaceront les directeurs partant en stage de formation direction.
Durant deux semaines, ils suivront une formation théorique sur les différents domaines de leur profession (ASH, maîtrise de la langue, …)
Jusqu’à fin décembre, ils remplaceront les T1 partant en formation.
De janvier à juin, ils seront brigades de remplacement sur le département de l’Hérault, postes qu’ils laisseront par période (d’un jour ou plus) pour participer à des journées de regroupement.
La validation de leur année de stage s’effectuera du 23 mai au 17 juin 2010.
Un groupe de travail pourrait avoir lieu dans la première quinzaine de mai.
Seul le SE-UNSA 34 souhaite la tenue de ce groupe de travail. Il s’agit en effet d’un dossier qui va impacter durablement les enseignants en formation, les écoles, certains enseignants (IMF, modulateurs, MAT). Des questions continuent à se poser sur les supports qui accueilleront les stagiaires. Sur ce dossier dont la mise en Å“uvre est, de l’avis général, un réel « casse-tête », les élus du personnel doivent pouvoir disposer de l’ensemble des informations disponibles. Ils doivent aussi pouvoir donner leur avis et faire état de leurs propositions le cas échéant.
 
Allègement du temps de service pour les enseignants porteurs de handicap : quel est le nombre de demandes ? Quand auront-ils les réponses ? Comment seront assurés les compléments ?
IA : 17 demandes reçues à ce jour (9 en 2009). Les réponses seront données après le mouvement. Les compléments seront très certainement assurés par des TR. Un accusé de réception devrait être envoyé afin que les collègues ayant fait la demande sachent qu’elle était enregistrée.
 
A propos des possibilités de détachement dans le second degré : à quel moment les enseignants candidats auront-ils la réponse ? Selon quelles modalités seront-ils nommés (quels postes, quelles procédures) ? Que deviennent leurs postes ?
IA : 12 demandes ont été reçues. A ce jour, 10 refus ont été signifiés aux intéressés. Les refus de détachement sont liés à un contingent disciplinaire insuffisant dans les disciplines demandées. Les personnes recevront un courrier où cette raison sera stipulée.
 
L’école Riquet Renan de Béziers et d’autres à Montpellier (Schoelcher, Bazille, …) sont en RRS Pourquoi les enseignants y exerçant ne peuvent-ils prétendre à l’indemnité ZEP ? Combien de temps cela va –t-il prendre pour apporter une solution à cette anomalie ?
IA : La classification d’une école en RAR dépend du ministère alors que la classification d’une école en RRS dépend du rectorat. L’IA a alerté par courrier le recteur afin de poser le problème de ces écoles et la réponse est toujours attendue. Si le statut ne change pas, il n’y aura pas d’indemnité.
Le SE-UNSA prendra l’attache du rectorat pour suivre le dossier.
 
Suppression des crédits éducatifs (AEI) ?
IA : La décision a été prise par l’IA sur les orientations budgétaires. Ces fonds ont été « déplacés » vers les circonscriptions pour abonder les remboursements de frais de déplacements (notamment ceux des RASED).
C’est l’illustration manifeste de la gestion de la pénurie : On déshabille certains secteurs pour maintenir d’autres à flot ! On trouve là une heureuse fongibilité entre des secteurs très différents (pédagogique, et indemnitaire...)
 
 
 
 
 
ALC