SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
Tél. 04 67 64 54 47 - Por. 06 81 31 42 38 - 34@se-unsa.org

 
Préparation des INEATS/EXEATS.
Article publié le mardi 30 mars 2010.
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PREPARATION DES INEATS/EXEATS
 
La circulaire dĂ©partementale concernant les demandes d’INEAT EXEAT est parue le 1er mars 2010. Les collègues souhaitant faire une demande doivent :
·         Adresser la lettre d’INEAT et la lettre d’EXEAT Ă  l’Inspection AcadĂ©mique du dĂ©partement d’origine (un modèle de lettre est disponible sur demande Ă  la section du SE-UNSA 34)
·         Adresser une copie intĂ©grale de leur dossier aux sections du SE-UNSA des deux dĂ©partements concernĂ©s.
Si vous demandez un INEAT EXEAT au titre du rapprochement de conjoint, vous devez fournir en plus :
·         Une attestation professionnelle du conjoint datĂ©e de moins de 3 mois prĂ©cisant Ă©galement la date de prise de fonction dans le dĂ©partement
·         Une photocopie du livret de famille pour les collègues mariĂ©s ou non mariĂ©s ayant des enfants reconnus par les deux parents
·         Une photocopie du PACS accompagnĂ©e d’une photocopiĂ©e de l’avis d’imposition commune de l’annĂ©e 2008 ou une dĂ©claration sur l’honneur d’engagement sur l’honneur Ă  se soumettre Ă  l’obligation d’imposition commune signĂ©e par les deux partenaires.
Si votre demande est motivĂ©e au titre de la rĂ©sidence de l’enfant :
·         Tous les documents officiels prĂ©cisant l’alternance de rĂ©sidence de l’enfant au domicile de chacun des parents ou l’exercice des droits de visite et d’hĂ©bergement du parent dont la rĂ©sidence de l’enfant n’est pas fixĂ©e Ă  son domicile.
 
Les demandes doivent parvenir d’EXEAT doivent parvenir à Melle Bousquel avant le 17 mai 2010.
 
 
 
 
ALC