SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
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Compte-Rendu de la CAPD du 9 mars et propositions de zonage du SE-UNSA34.
Article publié le vendredi 12 mars 2010.
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 Compte-rendu de la CAPD du 9 mars 2010

Les propositions de zonage proposées par le SE-UNSA34 et acceptées par la CAPD sont en pièce-jointe.

Une minute de silence demandĂ©e par Mr REGNIER, IEN Adjoint, a Ă©tĂ© observĂ©e pour trois collègues disparus très rĂ©cemment.
Approbation des comptes-rendus des CAPD.
 
Ordre du jour.
  • Le projet de circulaire « mouvement 2010 » est bien Ă  l’ordre du jour de cette CAPD.
  • Mesures de carte scolaire
  • Liste d’aptitude Direction de 2 classes et plus.
  • Liste d’aptitude Direction de 15 classes et plus.
  • RĂ©sultats des commissions d’entretien dĂ©partementales.
  • Questions diverses.
 
1 èMesures de carte scolaire.
Les collègues qui ont subi une mesure de carte scolaire ont été prévenus par l’administration et par nos soins.
PrĂ©cision : c’est bien le barème mouvement au moment d’arrivĂ©e des collègues sur l’école qui prime, intervient ensuite l’AGS pour dĂ©partager.
 
2 èListe d’aptitude direction 2 classes et plus :
- 52 directions vacantes
Sur les 119 candidatures enregistrĂ©es :
- 83 se sont inscrits aux commissions départementales
- 17 avaient été inscrits sur la liste d’aptitude au titre d’avoir assuré l’intérim.
- 19 ont demandé le renouvellement de leur inscription sur la Liste d’Aptitude qui datait de moins de 3 ans
- 5 personnes ne se sont pas déplacées.
- 114 candidats se sont présentés devant la commission
- 7 avis dĂ©favorables ont Ă©tĂ© prononcĂ©s, ce qui correspond Ă  la moyenne de ces dernières annĂ©es et qui constitue un fort taux de « rĂ©ussite »
Lecture a Ă©tĂ© faite par l’administration des avis dĂ©favorables, le SE-UNSA est intervenu sur plusieurs d’entre eux ; l’administration, apparemment sur une position de principe, n’est revenue sur aucun avis dĂ©favorable de la commission.
Les représentants du personnel ont demandé si il était possible de connaître les avis de l’IEN avant le départ des candidats vers les commissions. L’IEN Adjoint n’est pas convaincu de l’à propos d’une telle transmission d’information.
 
3 èRésultats des commissions départementales.
L’administration corrige deux erreurs de transcription. Le sous-effectif chronique de la direction des personnels de l’IA n’en est-il pas la cause ?
 
Direction 15 classes et plus : 26 avis favorables, 6 dĂ©favorables, 3 absents
Lecture est faite aux représentants du personnel de tous les avis défavorables. L’administration n’est revenue sur aucun avis défavorable, malgré toutes les interventions.
Les organisations syndicales demandent qu’un référentiel soit mis en place sur cette fonction afin que les collègues sachent ce que l’on attend d’eux. L’administration répond favorablement à cette demande. Le corps d’inspection sera chargé de ce travail.
Le SE-UNSA fait remarquer que cette annĂ©e un mĂŞme candidat ait pu avoir avis favorable sur la Liste d’Aptitude direction et sur la Liste d’Aptitude direction 15 classes et plus ; ce qui avait Ă©tĂ© refusĂ© l’an dernier par l’administration.
 
Conseillers PĂ©dagogiques  : 9avis favorables, 4 avis dĂ©favorables
 
Centres ressources : 5 avis favorables, 2 avis dĂ©favorables
 
IMF Langues Vivantes : 1 avis favorable, 1 avis favorable sous rĂ©serve de l’obtention du CAFIPEMF, 3 candidatures non recevables
 
IAI : 1 avis favorable, 3 avis dĂ©favorables
 
TR ZIL AIDE : 7 avis favorables, 1 avis dĂ©favorable
 
TR Brigade gens du voyage : 2 avis favorables
 
Animateur RRS : 2 avis favorables
 
Coordonnateur RRS : 3 avis favorables
 
CRI : 3 avis favorables
 
Classe-relais : 3 avis favorables, 1 avis dĂ©favorable
 
Enseignant RĂ©fĂ©rent : 7 avis favorables, 1 avis favorable sous rĂ©serve obtention CAPASH, 4 avis dĂ©favorables, 1 renoncement, 1 absent
 
HĂ´pitaux : 2 avis favorables, 2 avis dĂ©favorables
 
Prisons : 1 avis favorable sous rĂ©serve obtention CAPASH, 1 avis favorable
 
Départs stage D.D.E.A.S.( Diplôme Directeurs établissements spécialisés)
6 candidats pour un seul départ. Un candidat a été retenu en liste principale et 3 sont inscrits et classés en liste supplémentaire, ces listes sont envoyées au ministère pour appréciation en CAPN.
 
Remarque gĂ©nĂ©rale sur ces commissions : les personnels qui ont candidatĂ© sur les commissions dĂ©partementales peuvent demander un RDV pour avoir une lecture des avis de ces commissions, bien entendu un dĂ©lĂ©guĂ© du personnel peut les accompagner.
 
 
4 è Circulaire MOUVEMENT 2010
L’examen du projet de circulaire est effectué page par page.
 
Le SE-UNSA demande une fois de plus que soit clairement explicité le fonctionnement exact de l’ordinateur (algorithme), dès la table des matières de la circulaire.
Administration : refus catĂ©gorique car cela est du domaine de la technique. Un lien sera placĂ© sur le site pour obtenir des explications.
Commentaires : comment rendre le mouvement transparent et Ă©quitable si on ne connait pas la logique de fonctionnement de la machine ?
 
SE-UNSA : demande un signalement particulier dans le cahier des postes des projets d’écoles spĂ©cifiques (8 Ă  10 Ă©coles dans le dĂ©partement).
Administration : ces postes seront signalĂ©s sur le cahier des postes.
 
Le SE-UNSA a relevĂ© dans la circulaire mouvement des contradictions avec la circulaire du 09 dĂ©cembre 2009 concernant les demandes de temps partiel, et demande la mise en cohĂ©rence de la circulaire mouvement avec celle des temps partiels au nom de l’antĂ©rioritĂ© de cette dernière, Ă  savoir « les fonctions de titulaire remplaçant, de directeur ainsi que certaines fonctions spĂ©cialisĂ©es, fonction Ă  encadrement pĂ©dagogique demandant un temps partiel, il leur sera attribuĂ© un temps partiel d’adjoint en dĂ©lĂ©gation dans une Ă©cole proche. Ils conserveront pendant un an le bĂ©nĂ©fice de leur poste. Mais l’annĂ©e suivante, s’ils souhaitent continuer, ils devront participer au mouvement. »
L’administration convient qu’il faut de la cohérence et que cette question sera travaillée et traitée d’ici la sortie de la circulaire.
 
Le SE-UNSA demande si les organisations syndicales peuvent être destinataires du listing des personnels ayant participé au mouvement avec leur barème complet.
L’administration mettra sur iProf le barème individuel complet une semaine après la fermeture du serveur pour permettre Ă  chacun de faire les vĂ©rifications indispensables (ce qui est un progrès par rapport Ă  l’an dernier). Le listing sera fourni aux organisations syndicales pour vĂ©rification.
 
Le SE-UNSA interroge sur la date de la CAPD « mouvement ».
Administration : cette CAPD devrait avoir lieu le 25 mai, date Ă  confirmer.
A la question du SE-UNSA sur la date Ă  laquelle les documents prĂ©paratoires seront envoyĂ©s aux Ă©lus du personnel, il est rĂ©pondu que ces documents seront transmis dans les dĂ©lais rĂ©glementaires, sous format PdF informatisĂ© !
 
Le SE-UNSA demande que les bonifications de 1000 pts soient automatiquement codées en priorité 1 si l’on veut que cette bonification soit efficace.
Administration : ces cas seront examinĂ©s lors du groupe de travail « cas mĂ©dicaux » qui se tiendra le 12 mai.
 
Comment doit-on comprendre le cumul des majorations ?
Administration : ces majorations sont cumulables sauf quand il est prĂ©cisĂ© qu’elles ne le sont pas.
 
Le SE-UNSA demande que les personnels touchés par une mesure de carte scolaire puissent bénéficier de leur bonification sur deux zones limitrophes de la zone sur laquelle était situé leur poste afin que les collègues durement touchés ne se retrouvent pas sans poste à l’issue du mouvement.
Refus catégorique de l’administration. Un examen des situations se fera au cas par cas en CAPD et au moment des éventuelles affectations d’office.
 
Pour les Titulaires de Secteur, il faut au moins un demi service sans modification pour obtenir une priorité sur cette recomposition de poste.
 
Cas des stagiaires CAPASH : demande que les stagiaires CAPASH puissent bĂ©nĂ©ficier d’une prioritĂ© sur le poste occupĂ© Ă  la condition que ce poste ait Ă©tĂ© vacant Ă  l’issue du mouvement (ce qui permet une mise en cohĂ©rence avec la situation des directeurs assurant un intĂ©rim et des conseillers pĂ©dagogiques).
Après consultation des organisations syndicales qui approuvent unanimement cette demande, cette disposition est actée par l’administration.
 
Postes surnumĂ©raires : le SE-UNSA dĂ©nonce le qualificatif de « supports de titulaires dĂ©partementaux figurant dans la zone dĂ©partementale d’ajustement » et surtout de l’usage que l’on peut en faire. Il rappelle le caractère strictement ASH de ce type de support et demande leur maintien. Comme l’an passĂ©, le SE-UNSA demande que ces postes restent accessibles Ă  tout personnel possĂ©dant les qualifications requises ASH.
Administration : c’est l’intitulĂ© donnĂ© officiellement pour ce type de postes. L’IA refuse catĂ©goriquement l’ouverture de ces postes Ă  tous. En consĂ©quence, les actuels titulaires Ă  TP de ces postes doivent les redemander s’ils veulent les conserver.
 
Cas des UPI : le SE-UNSA pose la question du devenir de ces postes.
Administration : ce sont des postes du second degrĂ©, s’ils ne sont pas pourvus au mouvement par du personnel second degrĂ©, il sera fait appel Ă  candidature. Ces postes ne seront pas accessibles au mouvement.
RĂ©actions : quid de la continuitĂ© de service ? Affaire Ă  suivre…
 
Mouvement des PE2 :
La première phase informatisée se fera en même temps que tous les autres personnels. Le SE-UNSA demande que l’on revienne au système de classement des ex-aequo selon le rang obtenu au CRPE. (On intercalera CRPE/concours 3ème voie/concours langue régionale) pour les phases d’affectation d’office.
Grande et riche discussion sur les postes dits difficiles qui ne peuvent être imposés aux sortants IUFM, ainsi que sur la lourdeur de la procédure. Il en ressort de grandes difficultés pour les IEN à apprécier les qualités, la motivation des PE2 qui souhaitent demander ces postes. Il y a unanimité à dire que les postes ASH sont plutôt à écarter mais que les autres types de postes peuvent être intéressants y compris pour des PE2 sortants.
 
Les Zones GĂ©ographiques du mouvement 
Le SE-UNSA propose des modifications concernant le zonage qui prennent en compte les dessertes des voies de circulation et un équilibre du nombre d’écoles par zones (modification qui portent essentiellement sur la zone littorale et sur Béziers).
Ces modifications sont approuvées par l’ensemble de la CAPD. A vérifier lors de la sortie de la circulaire.
 
 
5 è QUESTIONS DIVERSES
 
- Intervention sur la non application de la loi de 2005 concernant les postes adaptĂ©s : dans le dĂ©partement de l’HĂ©rault et plus spĂ©cifiquement dans le 1er degrĂ© il n’y a aucune crĂ©ation de tels postes. Les services avaient pourtant Ă©tĂ© prĂ©venus en temps et en heures. Sur ce dossier, le rectorat et l’Inspection AcadĂ©mique se renvoient la balle.
 
-Qu’en est-il du prochain règlement dĂ©partemental ?
IA en attente d’une mouture ministérielle.
 
-Plusieurs questions sont posées autour de la mastérisation.
L’IA Adjoint nous fait lecture et commentaires d’un courrier du ministre daté du 25 février 2010. C’est dire le travail fait par notre ministre qui n’a pas encore été capable de rédiger un décret, nous vous conseillons de lire les articles successifs en ligne sur le site du SE-UNSA34. L’administration a proposé deux scénarii au Recteur, celui-ci rendra son verdict le 15 mars.
 
- DĂ©charge des directeurs Ă  4 classes : le SE-UNSA ne peut que se fĂ©liciter que les autres organisations syndicales se prĂ©occupent enfin de ces dĂ©charges, obtenues rappelons-le par la seule signature du SE-UNSA du protocole direction en 2006.
Pour l’année 2010/2011, 26 postes budgétaires seront dégagés pour ces décharges qui pourront se faire sur les 36 semaines de travail.
 
- L’état des non remplacements en cas d’absence a considérablement augmenté pour le mois de décembre.
 
- Aucune création d’EPEP n’est envisagée pour la rentrée prochaine. Aucun texte règlementaire n’est sorti à ce propos.
 
- Qu’en est-il de la fusion des services Rectorat/Inspection Académique. Cette fusion ne sera effective qu’au premier septembre 2010. Ce sera bien le SDP de l’IA34 qui gèrera le mouvement 2009.
La lecture du détail de cette fusion des services ne peut que laisser présager le pire en matière de réduction du nombre de postes administratifs.
 
- Concernant la grille de notation, l’IEN Adjoint n’aura pas rĂ©ussi Ă  rassurer le SE-UNSA. Il a rappelĂ© qu’elle n’était qu’indicative, qu’elle Ă©tait un outil fonctionnel et qu’il lui incombait personnellement de mettre la note. Cette grille de notation ne sera pas adressĂ©e au personnel, l’ancienne est devenue « inopĂ©rante » ; pour lui RDV est pris dans 3 ans (au lieu de 2 initialement prĂ©vus en CAPD) pour faire un bilan de cette grille.

 


   zonage_SEUNSA34_MVT2010   
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ALC