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Préparation du Mouvement 2010
Article publié le mercredi 19 mai 2010.
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Compte-rendu Réunion Académique du 16 novembre 2009
 
 La réunion académique de préparation du mouvement 2010 s’est tenue le lundi 16 novembre au rectorat. Cinq représentants du SE-UNSA (un par département) y ont assisté. Suite aux bilans réalisés sur le mouvement 2009, ces élus SE-UNSA en CAPD ont porté les remarques et revendications dans le but de corriger les erreurs et disfonctionnements qui ont pu être constatés.
Voici les éléments principaux qui peuvent être retenus de cette rencontre.
 
 
Le Recteur, répondant aux demandes des organisations syndicales, a rappelé le degré de responsabilité entre le niveau académique et le niveau départemental.
Le SE-UNSA a réaffirmé son attachement à un barème départemental.
Le Recteur a souhaité fixer le cadre de travail tout en laissant aux Inspections Académiques les discussions avec les élus des Personnels.
Il a évoqué le cadre réglementaire fixé par la note ministérielle du 28/10/2009.
 
Au vu des difficultés rencontrées dans les départements, un tour de table s’est engagé :
 
  • Problématique des négociations bloquées pour les représentants des Personnels : selon les Inspecteurs d’Académie, le cadrage académique était intangible.
  • Problématique d’un mouvement bloqué par multiplication des bonifications.
  • Iniquité de traitement entre les Personnels.
  • Effet de contrainte sur les codes de postes (vœux de zones obligatoires pour certains collègues)
 
Une nouvelle fois, le Recteur s’est engagé à ce que des bilans du mouvement précédent soient faits dans tous les départements.
 
Le Recteur a réaffirmé l’importance des prises de décisions départementales au regard de leurs spécificités.
Dès lors, le SE-UNSA a demandé, dans la perspective des discussions départementales, à ce que des précisions soient apportées sur les orientations et les 3 types de priorités définies par le Rectorat.
 
1. Priorités légales
1.1 Handicap :
 
1.2 Rapprochements de conjoints
 
1.3 Exercice en établissement difficile : agents exerçant dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles (zones urbaines sensibles).
 
2. Priorités réglementaires
 
2.1. Personnels réintégrés suite à diverses positions (retour de CLD, détachements, congés parentaux)
 
2.2. Mesures de carte scolaire :
 
3. Priorités de gestion
 
3.1. Affectation des néo-titulaires
 
3.2 Affectation des agents nommés à titre provisoire
 
3.3 Stabilité dans le poste.
 
3.4 Stabilité dans le poste sur des fonctions particulières
 
L’ensemble des priorités n’a pas pu être abordé dans le détail.
Le Recteur, insistant néanmoins sur les obligations de résultat concernant ces priorités, a semblé laisser une marge de discussion au niveau départemental sur les modalités à mettre en œuvre.
 
Le texte même de la convocation posant la problématique de l’opportunité d’attribuer certaines bonifications, le SE-UNSA a rappelé le fragile équilibre que représentent les points de barème et a demandé s’il y avait une hiérarchie entre les priorités tout en rappelant l’importance de deux éléments qui n’apparaissent pas dans la convocation : l’Ancienneté Générale de Service et les enfants.
Le Recteur a répondu que la hiérarchie entre les priorités est celle de la hiérarchie présentée dans la note de travail.
Il n’a pas semblé qu’AGS et enfant(s) posent de problème pour demeurer dans le barème.
 
Une discussion très partielle s’est engagée tout de même sur les priorités liées au Handicap, à la réintégration et à l’affectation des Néo-titulaires.
 
Le SE-UNSA a demandé des précisions sur une nouveauté : le rapprochement de conjoints, l’interprétation du texte de référence laissant place à des interrogations.
Le Secrétaire Général du rectorat a confirmé la mise en œuvre de cette priorité.
 
La discussion semblant se terminer alors que beaucoup d’incertitudes demeuraient (calibrage, opportunité, montant des bonifications), le SE-UNSA a tenu à pointer les problèmes engendrés par la bonification à Titre Provisoire.
 
Au final, une réunion d’à peine deux heures sur un sujet brulant, dont il semblerait que le Recteur laisse les modalités techniques aux Inspecteurs d’Académie dans le respect des priorités évoquées ci-dessus.
Cela répond partiellement à notre demande de respect du niveau départemental dans la mesure où le contenu exact des obligations de résultats tel que l’entend le Recteur n’a pas été explicité.
Le Recteur renvoie donc à des « négociations » (faut-il les appeler ainsi ?) au niveau départemental, tout en indiquant qu’il n’excluait pas d’organiser une nouvelle réunion académique si cela était nécessaire …
 
Désormais, chaque section départementale du SE-UNSA va prendre contact avec son Inspecteur d’Académie afin de poursuivre le travail entrepris dans un souci de clarté et transparence concernant les futures règles du mouvement.
 
Vous serez évidemment informés régulièrement de l’évolution de ce dossier ! 
 
 

   DĂ©claration SE-UNSA 16    
(48.5 ko)
 
 
 
 
ALC