SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 474 - ALLEE HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
Tél. 04 67 64 54 47 - Por. 06 81 31 42 38 - 34@se-unsa.org

 
L’Etat est un mauvais Ă©lève en matière d’action sociale
Article publié le dimanche 20 septembre 2009.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

L’Etat est un mauvais élève en matière d’action sociale

L’action sociale individuelle ou collective, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles. De grandes inégalités perdurent entre les ministères, parfois même d’une région à l’autre.

 

Les agents de l’Etat ne bénéficient pas d’une action sociale satisfaisante : mal informés, ils ne sont de plus pas traités de façon égale par leur employeur. La première des inégalités dans l’action sociale est interministérielle. Le budget global de l’action sociale par agent est différent selon les ministères. Il est respectivement d’environ 600 euros au ministère des Finances, 250 au ministère de l’Intérieur et … 33 à celui de l’Education nationale. En ce qui concerne ce dernier, les recteurs font généralement peu de cas de l’action sociale. Ils sont assez peu nombreux à informer les comités techniques paritaires académiques des orientations prises en matière d’action sociale. Ils utilisent une part des crédits délégués à l’action sociale comme variable d’ajustement en ne les notifiant pas au budget opérationnel de programme (BOP) académique. Ainsi, le bilan académique de l’exécution budgétaire 2007, transmis aux membres de la Commission nationale d’action sociale (CNAS) de juillet 2008, montre, toutes académies confondues, qu’entre les crédits délégués et ceux notifiés dans les BOP, il y a évaporation d’environ 3,2 millions d’euros, auxquels se rajoutent environ 4 millions d’euros lorsque l’on regarde les crédits utilisés. Par ailleurs, les prestations proposées en matière d’action sociale sont variables d’une académie à l’autre et leur attribution qui se fait en référence à un quotient familial, n’a pas de définition stable. En effet, il prend tantôt comme base de calcul le revenu imposable, tantôt le revenu fiscal de référence.
 
Moins d’inégalités, plus d’information
Dans la résolution générale de son congrès de Bordeaux (2008), l’UNSA Éducation revendique une amélioration quantitative et qualitative de l’action sociale, bénéficiant aux agents des trois fonctions publiques. Il est nécessaire de viser une action sociale interministérielle et ministérielle plus égalitaire. Pour ce faire, il faut commencer par exiger que tous les crédits attribués à l’action sociale, soient utilisés en ce sens. C’est en Comité technique paritaire (CTP) et en Commission académique d’action sociale (CAAS) que les représentants de l’UNSA Éducation peuvent le faire. Au delà de cet indispensable préalable, c’est par l’information la plus large possible des personnels et le développement de l’action sociale à initiative académique (ASIA) que l’on peut permettre le développement d’une action sociale de qualité.
L’action sociale dans la fonction publique
L’action sociale concerne notamment la restauration, le logement, l’enfance, les loisirs. Dans la fonction publique d’État, l’action sociale s’organise à différents niveaux : un niveau "horizontal" ministériel et interministériel, et un niveau vertical national et local.
L’action sociale interministérielle
Les orientations de l’action sociale interministérielle, définies par le Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS), se déclinent localement en Sections Régionales du Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (SRIAS).
Les prestations et dispositifs qui découlent de cette action sociale interministérielle sont : l’aide à l’installation des personnes (AIP), le prêt mobilité, le chèque vacances, le Chèque Emploi Service Universel (CESU) de 0 à 3 ans et de 3 à 6 ans, l’aide ménagère à domicile. 
 
L’action sociale ministérielle
La commission nationale d’action sociale (CNAS) définit les orientations générales de la politique d’action sociale, qui sont ensuite déclinées au niveau académique. C’est le recteur d’académie qui a la responsabilité de développer et de coordonner la politique d’action sociale dans son académie au sein de la commission académique d’action sociale (CAAS) et des commissions départementales d’action sociale (CDAS). Il informe le comité technique paritaire académique sur les choix budgétaires opérés en matière d’action sociale.
Les prestations qui découlent de l’action sociale ministérielle sont : les prestations d’action sociale individuelles à réglementation interministérielle mais à financement ministériel (PIM) ; les prestations d’action sociale d’initiative académique (ASIA) ; les aides d’urgence et les prêts.
 
 

Le Secrétariat National de l’UNSA Education

 

 
 
PĂ©tition
 
Nos campagnes
 
Santé
 
Aides spécifiques
 
Mouvement
 
Conditions de travail
 
Concours
 
ALC